Il est possible de demander, par la poste, une copie du dossier de conduite pour une ou plusieurs personnes, avec leur autorisation. Le délai de traitement est de 10 jours ouvrables. Consultez les frais exigés pour chaque dossier.
Il est important de bien lire toutes les instructions avant de nous transmettre votre demande. Les demandes incomplètes ou non conformes vous seront retournées.
Les informations inscrites sur le formulaire d'autorisation ne doivent pas avoir été modifiées, raturées ou effacées, auxquels cas la demande pourrait être refusée.
Les autorisations doivent être placées dans le même ordre que les numéros de permis de conduire inscrits sur le formulaire Recherches sur les dossiers de conduite. Chaque autorisation doit avoir été signée moins d'un an avant que nous recevions votre demande.
Remplissez le formulaire Recherches sur les dossiers de conduite (PDF, 143,5 Ko).
Pour assurer la qualité du traitement de votre demande, nous vous demandons de remplir ce formulaire à l'écran avant de l'imprimer
Transmettez la demande et les autorisations par la poste, accompagnées du paiement, à l'adresse suivante :
Division de la diffusion (act. 850)
Société de l'assurance automobile du Québec
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8J6
