Services en ligne

Vérifier le droit d'immatriculer un véhicule

Vous pouvez vérifier le droit d'immatriculer un véhicule avec ce service en ligne.

Notez que pour des raisons de protection des renseignements personnels, le résultat de la demande ne contient aucun nom, aucune adresse ni aucun renseignement personnel sur le titulaire du permis de conduire.

Avant de commencer

Ayez en main :

  • le numéro de permis de conduire à vérifier
  • votre carte de crédit (VISA ou MasterCard)

Disponibilité du service

Du lundi au samedi, de 7 h 30 à 23 h

Le dimanche, de 12 h à 23 h

Attention : Toute transaction terminée après 23 h ne sera pas enregistrée dans nos systèmes.

Pour plus d'information

À qui s'adresse ce service

Ce service s'adresse à toute personne qui désire vendre ou acheter un véhicule, car une personne qui a des amendes impayées ne peut ni vendre ni acheter un véhicule et une personne qui fait l'objet d'une sanction liée à l'alcool au volant ne peut pas acheter un véhicule.

Coûts

Des frais de 1,65 $ par consultation sont portés au compte de votre carte de crédit.

Vous pouvez aussi vérifier le droit d'immatriculer par téléphone au 1 900 565-1212. Les frais de 1,65 $ par appel sont alors portés à votre compte de téléphone.

Configuration requise

Navigateur Internet

  • Chrome (version 41 et plus)
  • Firefox (version 37 et plus)
  • Internet Explorer (version 8 et plus)
  • Safari (version 8 et plus)

Les appareils mobiles ne sont pas supportés par nos services en ligne.

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