À toute personne qui possède une plaque d’immatriculation endommagée ou défectueuse. Dans le formulaire de demande, assurez-vous de sélectionner la raison correspondante à votre situation dans le champ « Raison de son remplacement ». 

1. Si votre plaque d’immatriculation est endommagée, vous pouvez la faire remplacer moyennant des frais de 11,70 $. Vous recevrez un relevé de compte dans les 15 prochains jours ouvrables. Ces frais sont payables auprès de votre institution financière.
2. Si votre plaque d’immatriculation est défectueuse, nous la remplaçons gratuitement, car elle présente de l’usure liée à un défaut de fabrication qui correspond au décollement de la pellicule réfléchissante apposée sur la plaque.

Selon l’article 37 du Code de la sécurité routière, le titulaire de l’immatriculation d’un véhicule routier doit demander à la SAAQ le remplacement de sa plaque si celle-ci est illisible ou endommagée. Dans le cas contraire, un constat peut être délivré par les corps policiers et une amende y est rattachée. 

Faire une demande :

• Une seule demande de remplacement est acceptée. Si nous recevons plusieurs demandes pour une même plaque, seule la première sera traitée. Les demandes suivantes seront annulées.
• La nouvelle plaque affichera le même numéro que celle que vous détenez actuellement. Si la plaque que vous possédez est personnalisée, la nouvelle plaque gardera la même combinaison que vous aviez choisie. 
• Une fois votre demande envoyée, il sera impossible de la modifier ou de l’annuler. Assurez-vous que les informations indiquées sont exactes avant de la transmettre.

Livraison :

• Votre nouvelle plaque d’immatriculation sera livrée par la poste à l'adresse inscrite à votre dossier SAAQ. À moins que vous ayez changé d’adresse depuis, il s’agit de l’adresse à laquelle vous avez reçu votre dernier certificat d’immatriculation.
• Vous devriez recevoir votre nouvelle plaque d’immatriculation dans un délai d’environ 20 à 40 jours ouvrables. Nous sommes assujettis aux délais de livraison de Postes Canada.

Retour de plaque :

• Sur réception de votre nouvelle plaque, retournez votre plaque endommagée ou défectueuse (avec l’enveloppe préaffranchie jointe à votre nouvelle plaque, pour les adresses au Canada seulement) ou rapportez-la dans un point de service.
• Nous devons récupérer votre plaque endommagée ou défectueuse afin que celle-ci ne puisse plus être en circulation, notamment pour éviter l’usage frauduleux.
• Nous pourrons ainsi détruire sécuritairement la plaque et recycler son aluminium.

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