• À tout particulier qui veut mettre un véhicule au rancart parce qu'il ne compte plus jamais l'utiliser.
• À tout particulier qui a un véhicule immatriculé au nom de plus d’une personne (copropriété ou colocation) et qui veut le mettre au rancart parce qu’il ne compte plus jamais l’utiliser.

Après avoir mis un véhicule au rancart

• Conserver le nouveau certificat d'immatriculation portant la mention Mise au rancart reçu par la poste. C'est la preuve que le véhicule a été mis au rancart.
• Enlever la plaque d'immatriculation du véhicule.
• Détruire la plaque de façon sécuritaire ou la conserver pour immatriculer un autre véhicule. Elle pourra être réutilisée à l'intérieur d'une période de 3 ans.

Aucun remboursement ne sera effectué pour la mise au rancart :

• d'une moto après le 30 septembre
• d'une motoneige après le 31 mars

Véhicule déclaré perte totale

Si le véhicule est assuré

Étape 1 – Communiquer avec la compagnie d'assurance, qui devra vous remettre l'un des deux documents suivants :

• Demande de transfert de propriété et procuration
• Véhicule déclaré perte totale

Étape 2 – Se présenter dans l'un de nos points de service avec le document pour faire annuler l'immatriculation.

Si le véhicule n'est pas assuré

• Se présenter dans l'un de nos points de service pour faire annuler l'immatriculation.
• Fournir le numéro d'événement remis par le policier.

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