Moyens de déplacement

Véhicule tout-terrain : ce que dit la loi

Pour circuler en véhicule tout-terrain, il faut respecter la Loi sur les véhicules hors route, ses règlements et certaines dispositions du Code de la sécurité routière.

En bref

Un véhicule tout-terrain inclut le quad et la motocyclette tout-terrain.

Le quad est un véhicule tout-terrain motorisé à quatre roues. Parmi les types de quads, on trouve :

  • le motoquad
  • l'autoquad

Conditions et restrictions liées à l'âge du conducteur

  • Peu importe le lieu de circulation, vous devez être âgé d'au moins 16 ans.
  • Si vous avez 16 ou 17 ans, il est obligatoire d'avoir un certificat de formation.
  • Si vous voulez conduire un autoquad, vous devez être âgé d'au moins 18 ans.
  • Si vous transportez un passager avec un motoquad modifié par l’ajout d’un siège d’appoint, vous devez être âgé d’au moins 18 ans.

Pour obtenir un certificat de formation

Le certificat est délivré à la suite d'une formation obligatoire.

  • Pour un quad (motoquad, motocyclette tout-terrain, etc.)
    Voir le site de la Fédération québécoise des clubs quads.
  • Pour un autoquad
    Aucun certificat de formation n’est obligatoire pour la conduite d’un autoquad, car ce type de véhicule ne peut être conduit que par des personnes de 18 ans ou plus.

Permis de conduire

À partir du moment où vous voulez conduire un véhicule hors route sur les chemins publics, les sentiers et en tout autre lieu de circulation non visé par le Code de la sécurité routière, vous devez avoir un permis de conduire ou un permis probatoire valide de n'importe quelle classe. Vous pouvez aussi être titulaire d’un permis d’apprenti conducteur valide et respecter les conditions qui s’y rattachent.

Circulation sur les chemins publics

Il est interdit de circuler sur les chemins publics, sauf dans de rares exceptions prévues par la loi.

On peut traverser un chemin public ou y circuler seulement si une signalisation routière permet de le faire.

Immatriculation

Il est obligatoire de faire immatriculer un véhicule tout-terrain, même s’il n’est utilisé que sur des sentiers désignés.

La plaque d'immatriculation doit être fixée sur le véhicule tout-terrain.

Voir la marche à suivre pour faire immatriculer un véhicule tout-terrain.

Ce n'est pas parce que le véhicule est immatriculé que vous êtes couvert en cas d'accident

Si vous avez un accident (si vous foncez sur un arbre, par exemple), vous n'êtes pas assuré par la SAAQ pour vos blessures. Le fait d'avoir payé une plaque d'immatriculation pour votre véhicule n'y changera rien.

Par contre, si votre accident implique une auto ou tout autre véhicule qui circule sur un chemin public, vous pourriez recevoir des indemnités pour vos blessures. Pour en savoir plus, consultez notre section sur le régime public d'assurance automobile.

Assurance de responsabilité civile : obligatoire!

Il est obligatoire d’avoir une assurance privée pour un montant minimal de 1 000 000 $. Il s'agit d'une assurance de responsabilité civile qui garantit l'indemnisation pour dommage corporel ou matériel causé par votre véhicule.

Votre preuve d'assurance peut vous être demandée par un policier, un agent de surveillance de sentier ou un agent provincial. Vous devez l’avoir avec vous, sinon vous risquez de recevoir une amende.

Droits d'accès aux sentiers

Un droit d’accès aux sentiers valide est obligatoire pour toute circulation de véhicule tout-terrain sur des sentiers entretenus par les clubs de véhicules hors route.

Les droits d'accès sont vendus sur le site Web de la Fédération Québécoise des Clubs Quads.

En cas d'infraction au Code de la sécurité routière ou à la Loi sur les véhicules hors route

Les contrevenants risquent :

  • une amende
  • des points d'inaptitude

Facultés affaiblies

Conduire un véhicule tout-terrain avec les facultés affaiblies par l'alcool, la drogue ou les médicaments est interdit. En effet, le Code criminel s'applique également pour la conduite des véhicules hors route.

En cas d'infraction au Code de la sécurité routière, sur les chemins publics, les sentiers et en tout autre lieu non visé par ce code, les sanctions sont les mêmes que celles qui s’appliquent pour le conducteur de n'importe quel autre véhicule routier.

Documents à avoir avec soi

Le conducteur doit toujours avoir avec lui :

  • une preuve d'assurance de responsabilité civile
  • le certificat d'immatriculation du véhicule
  • un document attestant son âge
  • un permis de conduire valide
  • un certificat de formation, s’il y a lieu
  • le document attestant son droit d'accès, s'il y a lieu

Équipements obligatoires

Pour le conducteur et le passager

  • Casque protecteur
    Toute personne qui circule sur un véhicule tout-terrain doit porter un casque protecteur conforme à l'une des normes de fabrication suivantes :
    • DOT FMVSS 218 (Département des Transports des États-Unis)
    • Snell Memorial Foundation
    • ECE Regulation 22 (Commission économique des Nations Unies pour l'Europe)
    • CAN-3-D230 (Association canadienne de normalisation)
    • Specifications for Protective Headgear for Vehicular User Z90.1 (American National Standards Institute)
    • British Standards Institute
  • Lunettes de protection, si le casque n'est pas muni d'une visière
  • Chaussures
  • Tout autre équipement prescrit par règlement

Pour le véhicule

  • Phare blanc à l'avant
  • Feu de position rouge à l'arrière
  • Feu de freinage rouge à l'arrière
  • Rétroviseur solidement fixé au côté gauche du véhicule
  • Système d'échappement
  • Système de freinage
  • Indicateur de vitesse
  • Tout autre équipement déterminé par règlement

Règles de circulation et de sécurité

Transport d'un passager

À titre de conducteur, vous pouvez transporter un passager :

  • sur un véhicule conçu pour le transport de deux personnes ou plus
  • à partir de l'âge de 18 ans, sur un motoquad muni d’un siège d’appoint où prend place le passager, à la condition de détenir un certificat de formation

Limites de vitesse

La vitesse maximale permise en véhicule tout-terrain est de 50 km/h, sauf lorsque la signalisation indique une limite de vitesse inférieure.

Être visible

Allumez vos phares en tout temps afin d’être plus visible des autres conducteurs.

Attention au bruit près d'une zone habitée 

À l'approche d'une zone habitée, ralentissez et réduisez le bruit. Faites-le particulièrement la nuit, dans les lieux où la circulation de nuit est permise.

Dernière modification : 22 octobre 2021