Moyens de déplacement – En véhicule tout-terrain

Véhicule tout-terrain : ce que dit la loi

Pour circuler en véhicule tout-terrain, il faut respecter la Loi sur les véhicules hors route, ses règlements et certaines dispositions du Code de la sécurité routière.

En bref

Un véhicule tout-terrain inclut le quad et la moto tout-terrain.

Le quad est un véhicule tout-terrain motorisé à quatre roues. Parmi les types de quads, on trouve :

  • le motoquad, soit tout quad muni d’une selle et d’un guidon (communément appelé « quatre-roues »)
  • l'autoquad muni d’un ou de plusieurs sièges, d’un volant, de pédales et d’un cadre de protection, dont toutes les roues sont motrices et dont la masse nette n’excède pas 450 kg dans le cas des monoplaces et 750 kg dans le cas des multiplaces (communément appelé « véhicule côte à côte » [VCC])

La moto tout-terrain, aussi appelée « enduro », est :

  • « Une motocyclette légère dont les pneus et la suspension sont conçus pour être utilisés sur tous les types de sols et sur tous les terrains. »

Un véhicule tout-terrain inclut également les autres véhicules à trois roues ou plus munis d’un guidon, qui peuvent être enfourchés et dont la masse nette est de 600 kg ou moins

Conditions et restrictions liées à l'âge du conducteur

  • Peu importe le lieu de circulation, vous devez être âgé d'au moins 16 ans.
  • Si vous avez 16 ou 17 ans, il est obligatoire d'avoir un certificat d'aptitude et de connaissancesCe document atteste qu'une personne âgée de moins de 18 ans possède les aptitudes et les connaissances requises pour conduire un véhicule hors route..
  • Si vous transportez un passager avec un motoquad modifié par l’ajout d’un siège d’appoint ou si vous voulez conduire un autoquad, vous devez être âgé d'au moins 18 ans.

Pour obtenir un certificat d'aptitude et de connaissances

Le certificat est délivré à la suite d'une formation obligatoire. 

  • Pour un quad (motoquad, moto tout-terrain, etc.) ou une moto tout-terrain
    Voir le site de la Fédération québécoise des clubs quads.
  • Pour un autoquad
    Aucun certificat d’aptitude et de connaissances n’est obligatoire pour la conduite d’un autoquad, car ce type de véhicule ne peut être conduit que par des personnes de 18 ans ou plus.

Permis de conduire

À partir du moment où vous devez traverser une route, une rue ou un quelconque chemin public, vous devez avoir un permis de conduire ou un permis probatoire valide de n'importe quelle classe et respecter les conditions qui se rattachent à ce permis.

Circulation sur les chemins publics

Il est interdit de circuler sur les chemins publics, sauf dans de rares exceptions prévues par la loi.

On peut traverser un chemin public ou y circuler seulement :

  • si une signalisation routière permet de le faire
    et
  • si on a un permis de conduire ou un permis probatoire valide

Immatriculation

Il est obligatoire de faire immatriculer un véhicule tout-terrain, même s’il n’est utilisé que sur des sentiers désignés.

La plaque d'immatriculation doit être fixée sur le véhicule tout-terrain.

Voir la marche à suivre pour faire immatriculer un véhicule tout-terrain.

Attention

Ce n'est pas parce que le véhicule est immatriculé que vous êtes couvert en cas d'accident

Si vous avez un accident (si vous foncez dans un arbre, par exemple), vous n'êtes pas assuré par la SAAQ pour vos blessures. Le fait d'avoir payé une plaque d'immatriculation pour votre véhicule n'y changera rien.

Par contre, si votre accident implique une auto ou tout autre véhicule qui circule sur un chemin public, vous pourriez recevoir des indemnités pour vos blessures. Pour en savoir plus, consultez notre section sur le régime public d'assurance automobile.

Assurance de responsabilité civile : obligatoire!

Il est obligatoire d’avoir une assurance privée pour un montant minimum de 500 000 $. Il s'agit d'une assurance de responsabilité civile qui garantit l'indemnisation pour dommage corporel ou matériel causé par votre véhicule.

Votre preuve d'assurance peut vous être demandée par un policier, un agent de surveillance de sentier ou un agent provincial. Vous devez l’avoir avec vous, sinon vous risquez une amende.

Droits d'accès aux sentiers

Un droit d’accès aux sentiers valide est obligatoire pour toute circulation de véhicule tout-terrain sur des sentiers entretenus par les clubs de véhicules hors route.

Les droits d'accès sont vendus par les clubs membres. Ils sont disponibles dans plusieurs points de vente, y compris chez les concessionnaires et dans les différents points de service situés à proximité des sentiers.

En cas d'infraction au Code de la sécurité routière ou à la Loi sur les véhicules hors route

Les contrevenants risquent :

  • une amende
  • des points d'inaptitude

Facultés affaiblies

Conduire un véhicule tout-terrain avec les facultés affaiblies par l'alcool, la drogue ou les médicaments est interdit.

En cas d'infraction, les sanctions sont les mêmes que celles qui s’appliquent pour le conducteur de n'importe quel autre véhicule routier.

Documents à avoir avec soi

Le conducteur doit toujours avoir avec lui :

  • une preuve d'assurance de responsabilité civile
  • le certificat d'immatriculation du véhicule
  • un document attestant son âge
  • un permis de conduire valide (s'il emprunte ou traverse un chemin public)
  • un certificat d'aptitude et de connaissances, s’il y a lieu

Équipements obligatoires

Pour le conducteur et le passager

  • Casque protecteur
    Toute personne qui circule sur un véhicule tout-terrain doit obligatoirement porter un casque protecteur conforme à l'une des normes de fabrication suivantes :
    • DOT FMVSS 218 (Département des Transports des États-Unis)
    • Snell Memorial Foundation
    • ECE Regulation 22 (Commission économique des Nations Unies pour l'Europe)
    • CAN-3-D230 (Association canadienne de normalisation)
    • Specifications for Protective Headgear for Vehicular User Z90.1 (American National Standards Institute)
    • British Standards Institute
  • Lunettes de protection, si le casque n'est pas muni d'une visière
  • Chaussures
  • Tout autre équipement prescrit par règlement

Pour le véhicule

  • Phare blanc à l'avant
  • Feu de position rouge à l'arrière
  • Feu de freinage rouge à l'arrière
  • Rétroviseur solidement fixé au côté gauche du véhicule
  • Système d'échappement
  • Système de freinage
  • Indicateur de vitesse
  • Tout autre équipement déterminé par règlement

Règles de circulation et de sécurité

Transport de passager

À titre de conducteur, vous pouvez transporter un passager :

  • sur un véhicule conçu pour le transport de deux personnes ou plus
  • à partir de l'âge de 18 ans, sur un motoquad muni d’un siège d’appoint où prend place le passager, à la condition de détenir un certificat d’aptitude et de connaissances

Limites de vitesse

La vitesse maximum permise en véhicule tout-terrain est de 50 km/h.

Sauf lorsque la signalisation indique une limite de vitesse supérieure ou inférieure.

Être visible

Allumez vos phares en tout temps afin d’être plus visible des autres conducteurs.

Information utile

Attention au bruit près d'une zone habitée 

À l'approche d'une zone habitée, ralentissez et réduisez le bruit. Faites-le particulièrement la nuit, dans les lieux où la circulation de nuit est permise.