Moyens de déplacement - En quad, en moto tout-terrain

Moto tout-terrain et quad : ce que dit la loi

Pour faire du quad ou de la moto tout-terrain, il faut respecter la Loi sur les véhicules hors route, ses règlements et certaines dispositions du Code de la sécurité routière.

En bref

Le quad est un véhicule tout-terrain motorisé à quatre roues. Parmi les types de quads, on trouve :

  • les motoquads, soit tout quad muni d’une selle et d’un guidon – aussi appelés VTT ou 4-roues
  • les autoquads, soit tout quad muni d’un ou de plusieurs sièges, d’un volant, de pédales et d’un cadre de protection, dont toutes les roues sont motrices et dont la masse nette n’excède pas 450 kg dans le cas des monoplaces et 750 kg dans le cas des multiplaces – aussi appelés véhicules côte à côte ou VCC

Une moto tout-terrain, communément appelée « moto de trail », est :

« Une motocyclette légère dont les pneus et la suspension sont conçus pour être utilisés sur tous les types de sols et sur tous les terrains. »

Conditions et restrictions liées à l'âge du conducteur

  • Si vous ne faites que du sentier, vous devez être âgé d'au moins 16 ans.
  • Si vous transportez un passager avec un motoquad modifié par l’ajout d’un siège d’appoint ou pour conduire un autoquad, vous devez être âgé d'au moins 18 ans.
  • Si vous avez 16 ou 17 ans, il est obligatoire d'avoir un certificat d'aptitude et de connaissances.

Pour obtenir un certificat d'aptitude

Le certificat d'aptitude est délivré à la suite d'une formation obligatoire.

Pour une moto tout-terrain

Voir le site de la Fédération québécoise des motos hors route.

Pour un quad (VTT, etc.)

Voir le site de la Fédération québécoise des clubs quads.

Pour un autoquad

Aucun certificat d’aptitude et de connaissances n’est obligatoire pour la conduite d’un autoquad, car ce type de véhicule ne peut être conduit que par des personnes de 18 ans ou plus.

Permis de conduire 

À partir du moment où vous devez traverser une route, une rue ou un quelconque chemin public, vous devez avoir un permis de conduire ou un permis probatoire valide de n'importe quelle classe.

Attention

Circulation sur les chemins publics

On peut traverser un chemin public ou y circuler – sur une distance maximale de 1 km (sauf dans de rares exceptions prévues par la loi) – seulement si :

  • une signalisation permet de le faire
  • on est titulaire d'un permis de conduire valide

Immatriculation

Il est obligatoire de faire immatriculer un quad ou une moto tout-terrain.

Voir la marche à suivre pour faire immatriculer un quad ou une moto tout-terrain.

Attention

Ce n'est pas parce que vous êtes « plaqué » que vous êtes couvert en cas d'accident

Si vous avez un accident, par exemple, vous rentrez dans un arbre, vous n'êtes pas assuré par la SAAQ pour vos blessures. Le fait d'avoir payé la plaque d'immatriculation pour votre quad ou moto tout-terrain n'y changera rien. 

Par contre, si votre accident implique une auto ou tout autre véhicule qui circule sur un chemin public, vous pourriez recevoir des indemnités pour vos blessures. Pour en savoir plus, consultez notre section sur le régime d'assurance auto.

Assurance de responsabilité civile : obligatoire!

Le montant minimum de couverture est de 500 000 $. Il servira à l'indemnisation, par exemple si vous subissez un préjudice corporel ou matériel ou en faites subir aux autres.

Votre preuve d'assurance peut vous être demandée par un policier, un agent de surveillance de sentier ou un agent provincial. Vous devez être prêt à la lui fournir; sinon, vous risquez une amende de 250 $.

En cas d'infraction au Code de la sécurité routière ou à la Loi sur les véhicules hors route

Les contrevenants risquent :

Facultés affaiblies en quad ou en moto tout-terrain

Conduire une moto tout-terrain ou un quad avec les facultés affaiblies par l'alcool, la drogue ou les médicaments constitue la même infraction et implique les mêmes sanctions que pour n'importe quel autre conducteur.

Documents à avoir avec soi

Le conducteur d'un quad ou d'une moto tout-terrain doit toujours avoir avec lui :

  • une preuve d'assurance de responsabilité civile
  • le certificat d'immatriculation du véhicule
  • un document attestant son âge
  • un permis de conduire valide (s'il emprunte ou traverse un chemin public)
  • un certificat d'aptitude et de connaissancesCe document atteste qu'une personne âgée de moins de 18 ans possède les aptitudes et les connaissances requises pour conduire un véhicule hors route.

Équipement obligatoire

Pour vous et votre passager

  • Casque conforme aux normes
  • Lunettes de protection, si le casque n'est pas muni d'une visière
  • Chaussures

Pour votre VTT

  • Phare blanc à l'avant (toujours allumé quand vous circulez)
  • Feu de position rouge à l'arrière
  • Feu de freinage rouge à l'arrière
  • Rétroviseur, solidement fixé au côté gauche du véhicule
  • Système d'échappement
  • Système de freinage
  • Indicateur de vitesse
  • Tout autre équipement déterminé par la Loi sur les véhicules hors route

Règles de circulation et de sécurité… de base!

À titre de conducteur, vous pouvez transporter un passager

  • À partir de l'âge de 18 ans
  • Si un siège passager est installé conformément aux instructions du constructeur (certifié par un agent habilité par le gouvernement)

Sauf indication contraire, la vitesse maximum permise est de :

  • 50 km/h
  • 30 km/h à moins de 30 mètres des résidences, même si aucune signalisation n'est installée

Circulation à proximité de lieux habités

Il est interdit de circuler à moins de 30 mètres :

  • d'une habitation
  • d'un établissement de santé
  • d'une aire réservée à la pratique d'activités culturelles, éducatives ou sportives

La distance de 30 mètres est portée à 100 mètres pour tout sentier aménagé après le 31 décembre 2011.

Information utile

Attention au bruit près d'une zone habitée 

À l'approche d'une zone habitée, ralentissez et réduisez le bruit. Faites-le particulièrement la nuit, dans les lieux où la circulation de nuit est permise.