Pour circuler en motoneige, le port du casque est obligatoire en tout temps, tout comme l'immatriculation. Il faut aussi un permis de conduire valide si on emprunte un chemin public, là où c'est autorisé.
Selon la loi, une motoneige, c'est :
« Un véhicule routier d'hiver autopropulsé, construit pour se déplacer principalement sur la neige ou la glace, muni d'un ski ou d'un patin de direction et mû par une courroie sans fin en contact avec le sol. »
Les conducteurs de 16 et 17 ans doivent détenir un certificat d'aptitude et de connaissancesCe document atteste qu'une personne âgée de moins de 18 ans possède les aptitudes et les connaissances requises pour conduire un véhicule hors route.. La Fédération des clubs de motoneigistes du Québec a mandaté le regroupement des écoles de conduite ConduiPro pour offrir la formation nécessaire et délivrer un certificat d’aptitude et de connaissances.
Un motoneigiste de 16 ou 17 ans qui réside dans une autre province canadienne ou dans un autre pays doit être titulaire d'un certificat de conduite de motoneige délivré dans son lieu de résidence.
À partir du moment où vous devez traverser une route, une rue ou un quelconque chemin public, vous devez avoir un permis de conduire ou un permis probatoire valide de n'importe quelle classe, ou être titulaire d’un permis d’apprenti conducteur valide et respecter les conditions qui s’y rattachent.
Il est interdit de circuler sur les chemins publics, sauf dans de rares exceptions prévues par la loi.
On peut traverser un chemin public ou y circuler seulement :
Il est obligatoire de faire immatriculer une motoneige, même si elle n’est utilisée que sur des sentiers désignés.
La plaque d'immatriculation doit être fixée sur la motoneige.
Voir la marche à suivre pour faire immatriculer une motoneige.
Ce n'est pas parce que le véhicule est immatriculé que vous êtes couvert en cas d'accident
Si vous avez un accident (si vous foncez dans un arbre, par exemple), vous n'êtes pas assuré par la SAAQ pour vos blessures. Le fait d'avoir payé une plaque d'immatriculation pour votre véhicule n'y changera rien.
Par contre, si votre accident implique une auto ou tout autre véhicule qui circule sur un chemin public, vous pourriez recevoir des indemnités pour vos blessures. Pour en savoir plus, consultez notre section sur le régime public d'assurance automobile.
Il est obligatoire d’avoir une assurance privée pour un montant minimal de 500 000 $. Il s'agit d'une assurance de responsabilité civile qui garantit l'indemnisation pour dommage corporel ou matériel causé par votre véhicule.
Votre preuve d'assurance peut vous être demandée par un policier, un agent de surveillance de sentier ou un agent provincial. Vous devez l’avoir avec vous, sinon vous risquez de recevoir une amende.
Un droit d’accès aux sentiers valide est obligatoire pour toute circulation de motoneige sur des sentiers entretenus par les clubs de véhicules hors route.
Les droits d'accès sont vendus par les clubs membres. Ils sont disponibles dans plusieurs points de vente, y compris chez les concessionnaires et dans les différents points de service situés à proximité des sentiers.
Les contrevenants risquent :
Conduire une motoneige avec les facultés affaiblies par l'alcool, la drogue ou les médicaments est interdit. En effet, le Code criminel s'applique également pour la conduite des véhicules hors route.
En cas d'infraction au Code de la sécurité routière, sur les chemins publics et autres lieux où il s’applique, les sanctions sont les mêmes que celles qui s’appliquent pour le conducteur de n'importe quel autre véhicule routier.
Le conducteur doit toujours avoir avec lui :
Toute personne qui circule sur une motoneige ou se fait tirer par elle, par exemple, à bord d'un traîneau, doit porter un casque protecteur conforme à l'une des normes de fabrication suivantes :
Si le casque n'a pas de visière, le port de lunettes protectrices est obligatoire.
En plus des équipements de base obligatoires fournis par le constructeur, toute motoneige construite après le 1er janvier 1998 doit être munie d'un feu de freinage rouge à l'arrière, d'un rétroviseur solidement fixé au côté gauche du véhicule et d'un indicateur de vitesse.
Il est strictement interdit de modifier le silencieux d'une motoneige ou l'un des composants de ce silencieux.
La vitesse maximale permise en motoneige est de 70 km/h.
Sauf lorsque la signalisation indique une limite de vitesse supérieure ou inférieure.
À moins de 30 mètres des résidences, la limite de vitesse est de 30 km/h, même si aucune signalisation ne l'indique.
Attention au bruit près d'une zone habitée
À l'approche d'une zone habitée, ralentissez et réduisez le bruit. Faites-le particulièrement la nuit, dans les lieux où la circulation de nuit est permise.
Région de Québec : 418 643-7620
Région de Montréal : 514 873-7620
Ailleurs : 1 800 361-7620
Je veux aller au-delà des questions de base et outiller le citoyen. C’est valorisant de terminer une conversation avec une personne qui semble satisfaite.
Aimée Dornéval
Préposée aux renseignements téléphoniques
Quand la personne connaît les exigences de la loi, on peut l’inviter à travailler avec nous afin de rendre nos routes plus sécuritaires.
Benoît Tessier
Contrôleur routier en entreprise
Pour bien accompagner les personnes dans leur processus de réadaptation, nous devons le faire avec humanité, compréhension, rigueur et franchise.
Marie-Pier Jalbert
Conseillère en services aux accidentés
