Moyens de déplacement – En moto

Bruit des motos

Le bruit trop élevé du système d’échappement de certaines motos peut être une source de distraction pour les usagers de la route et peut nuire à la quiétude des résidents. Une moto trop bruyante fait aussi courir à son propriétaire le risque de recevoir une amende.

Ce que dit la loi

Selon le Code de la sécurité routière

L’article 258 du Code de la sécurité routière comporte des dispositions pour limiter le bruit émis par les systèmes d’échappement des véhicules.

Selon le Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

L’article 130 du Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers précise qu’aucun élément du système ne doit avoir été modifié pour augmenter le niveau sonore par rapport au système installé par le fabricant.

En cas d'infraction

Le propriétaire d’une moto dont le système d’échappement est non conforme est passible d’une amende de 200 $ à 300 $.

Projet pilote – Mesure par sonomètre du bruit des motos et des cyclomoteurs

Le projet pilote mis en place pour mesurer par sonomètre le niveau de bruit (en décibels) émis par le système d’échappement des motos et des cyclomoteurs est terminé. Les conclusions du projet pilote ont mené à la modification du Code de la sécurité routière permettant aux corps policiers de mesurer le bruit du silencieux des motos et des cyclomoteurs à l’aide d’un sonomètre. Cette mesure entrera en vigueur lorsque le règlement l’encadrant sera prêt.