Moyens de déplacement – En moto

Bruit des motos : respectez la loi

Le bruit trop élevé de certains systèmes d'échappement des motos peut être une source de distraction pour les usagers de la route et peut nuire à la quiétude des résidents. Une moto trop bruyante fait aussi courir à son propriétaire le risque de recevoir une amende.

Ce que dit la loi

Selon le Code de la sécurité routière

L’article 258 du Code de la sécurité routière comporte des dispositions pour limiter le bruit émis par les systèmes d’échappement des véhicules.

Selon le Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

L’article 130 du Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers précise qu’aucun élément du système ne doit avoir été modifié pour augmenter le niveau sonore par rapport au système installé par le fabricant.

En cas d'infraction

Le propriétaire d'une moto dont le système d'échappement est non conforme est passible d'une amende de 100 $ à 200 $.

Projet pilote – Mesure par sonomètre du bruit des motos et des cyclomoteurs

Nous avons mis en place un projet pilote pour mesurer par sonomètre le niveau de bruit (en décibels) émis par le système d'échappement des motos et des cyclomoteurs.

Les conclusions du projet pourraient mener à une recommandation de modification au Code de la sécurité routière.

Attention

Le refus de soumettre son véhicule au test du sonomètre peut entraîner une amende de 200 $ à 300 $.

Pour mesurer le nombre de décibels émis par une moto, l'agent de la paix demande au conducteur de tenir la moto et d'actionner les gaz, tandis que le sonomètre prend la mesure.