Lorsqu'ils circulent sur un chemin public, les opérateurs de machines agricoles et d'ensembles de véhicules agricoles de plus de 2,6 m de large ont des obligations spéciales à respecter pour assurer leur sécurité et celle des autres usagers de la route.
Toute machinerie, motorisée ou non, conçue et utilisée exclusivement à des fins agricoles.
Selon le Code de la sécurité routière, l'expression machine agricole désigne entre autres le tracteur de fermeTracteur muni de pneus, utilisé généralement à des fins agricoles, pouvant ou non être admis à circuler sur les chemins publics et appartenant à une personne ou à une société qui est propriétaire ou locataire d’une ferme et dont l’agriculture est la principale occupation ou qui est membre d’une association accréditée en vertu de la Loi sur les producteurs agricoles..
Un ensemble formé d'une machine agricole ou d'un véhicule de ferme, qui tire une machine agricole ou une remorque agricole.
Véhicules hors normes
Les machines agricoles de plus de 2,6 m de large qui n'appartiennent pas à un agriculteur sont considérées comme des véhicules hors normes.
Avant de circuler sur le chemin public, vérifiez vos obligations sur le site du ministère des Transports.
Ce règlement est entré en vigueur le 1er décembre 2013. Il vise à assurer la sécurité des opérateurs de machines agricoles et d'ensembles de véhicules agricoles de plus de 2,6 m de large lorsqu'ils circulent sur les chemins publics ainsi que celle des autres usagers de la route.
Il est interdit de circuler avec une machine agricole ou un ensemble de véhicules agricoles d'une largeur de plus de 5,3 m :
Les machines agricoles ou les ensembles de véhicules agricoles qui appartiennent à des agriculteurs, doivent, selon leur largeur :
Le propriétaire et le conducteur d'une machine agricole ou d'un ensemble de véhicules agricoles ainsi que le conducteur du véhicule d'escorte qui contreviennent aux normes sont passibles d'une amende. La liste de ces amendes se trouve dans le guide (PDF, 2,4 Mo).
Pour aider les agriculteurs propriétaires de machines agricoles ou d'ensembles de véhicules agricoles de plus de 2,6 m de large à adapter leurs équipements, nous recommandons de consulter le Guide sur le Règlement concernant la visibilité et la circulation des machines agricoles d'une largeur de plus de 2,6 mètres (PDF, 2,4 Mo) qui a été produit en collaboration avec l'Union des producteurs agricoles, le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports et Contrôle routier Québec.
On peut dépasser une machine agricole en empiétant sur :
Et uniquement si :
La machine agricole – autre qu'un tracteur utilisé sur un chemin public – est exemptée d'immatriculation.
Pour plus de précisions, consultez notre section Immatriculer un tracteur ou un autre véhicule de ferme.
L'âge minimum pour conduire une machine agricole est de 16 ans. Pour conduire un tracteur de ferme à des fins agricoles, il faut, au minimum, un permis de la classe 8.
Pour plus de précisions, consultez notre section Obtenir un permis de conduire pour un tracteur (classe 8).
Dernière modification : 8 novembre 2020
Région de Québec : 418 643-7620
Région de Montréal : 514 873-7620
Ailleurs (Québec, Canada, États-Unis) : 1 800 361-7620
Je veux aller au-delà des questions de base et outiller le citoyen. C’est valorisant de terminer une conversation avec une personne qui semble satisfaite.
Aimée Dornéval
Préposée aux renseignements téléphoniques
Quand la personne connaît les exigences de la loi, on peut l’inviter à travailler avec nous afin de rendre nos routes plus sécuritaires.
Benoît Tessier
Contrôleur routier en entreprise
Pour bien accompagner les personnes dans leur processus de réadaptation, nous devons le faire avec humanité, compréhension, rigueur et franchise.
Marie-Pier Jalbert
Conseillère en services aux accidentés
