Moyens de déplacement - En habitation motorisée

Habitation motorisée : ce que dit la loi

Les habitations motorisées doivent respecter diverses obligations. Celles-ci sont différentes si l'habitation motorisée appartient à un particulier ou à une entreprise, s'il s'agit d'un véhicule lourd transformé en habitation motorisée ou d'une habitation motorisée artisanale ou modifiée.

Les habitations motorisées en bref

Habitation motorisée appartenant à un particulier

Il s'agit d'un véhicule automobile aménagé de façon permanente en logement et appartenant à un particulier qui l'utilise principalement à des fins personnelles.

Pour conduire l'habitation motorisée et avoir le droit de circuler avec elle, il faut :

Habitation motorisée appartenant à une entreprise

Il s'agit d'un véhicule automobile aménagé de façon permanente en logement et qui est utilisé à des fins commerciales.

Pour conduire l'habitation motorisée et avoir le droit de circuler avec elle, il faut :

Habitation motorisée modifiée ou transformée

Avant de transformer une habitation motorisée, vous devez connaître la marche à suivre :