Pour conduire une fourgonnette 15 passagers, il faut être titulaire d'un permis de la classe 4B. Il est interdit de transporter des écoliers avec ce type de véhicule.
Selon la loi, une fourgonnette 15 passagers est :
« Un véhicule léger de bonne taille présentant certaines des caractéristiques d'un véhicule utilitaire lourd. La fourgonnette compte habituellement 5 rangées de sièges et peut transporter au total 15 ou 16 personnes, incluant le conducteur. »
Pas de transport scolaire en fourgonnette 15 passagers!
Contrairement à certaines provinces canadiennes, le Québec interdit l'utilisation des fourgonnettes 15 passagers pour le transport des écoliers entre l'école et la maison ou pour des activités parascolaires, considérant que ce type de véhicule ne possède pas les caractéristiques exigées par la réglementation québécoise applicable en la matière.
Plus de détails sur le site du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports.
Pour conduire une fourgonnette 15 passagers, il faut être titulaire d'un permis de la classe 4B pour autobus de 24 passagers ou moins et minibus.
Une fourgonnette 15 passagers doit être immatriculée comme un autobus ou un minibus, avec une plaque A.
Dans une fourgonnette 15 passagers, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire. Il y a autant de ceintures que de places pour les passagers.
Si de jeunes enfants montent à bord, il faut utiliser des sièges d'auto pour enfants.
Une fourgonnette 15 passagers utilisée à des fins commerciales est soumise, entre autres obligations, à la réglementation sur les heures de conduite et de repos, à la vérification mécanique et à la vérification avant départ.
Pour plus de détails, voir notre section Autobus et minibus.
Région de Québec : 418 643-7620
Région de Montréal : 514 873-7620
Ailleurs : 1 800 361-7620
Je veux aller au-delà des questions de base et outiller le citoyen. C’est valorisant de terminer une conversation avec une personne qui semble satisfaite.
Aimée Dornéval
Préposée aux renseignements téléphoniques
Quand la personne connaît les exigences de la loi, on peut l’inviter à travailler avec nous afin de rendre nos routes plus sécuritaires.
Benoît Tessier
Contrôleur routier en entreprise
Pour bien accompagner les personnes dans leur processus de réadaptation, nous devons le faire avec humanité, compréhension, rigueur et franchise.
Marie-Pier Jalbert
Conseillère en services aux accidentés
