Moyens de déplacement – En fauteuil roulant motorisé, en triporteur ou en quadriporteur

Circuler en fauteuil roulant motorise, en triporteur ou en quadriporteur : ce que dit la loi

Pour circuler en fauteuil roulant motorisé, en triporteur ou en quadriporteur en toute sécurité, il faut respecter certaines règles.

Attention

Projet pilote relatif aux aides à la mobilité motorisées

Le 1er juin 2015 est entré en vigueur le projet pilote relatif aux aides à la mobilité motorisées (AMM) du ministère des Transports. Ce projet pilote, qui devait prendre fin le 1er juin 2018, a été prolongé jusqu’au 1er juin 2020.

Le ministère des Transports publiera bientôt un arrêté ministériel qui permettra de réglementer la circulation des AMM. 

Qu'est-ce qu’une aide à la mobilité motorisée (AMM)?

Il s'agit d'un fauteuil roulant motorisé, d'un triporteur ou d'un quadriporteur conçu pour transporter une personne.

Un fauteuil roulant motorisé est un fauteuil roulant muni d'un moteur électrique. Les déplacements sont commandés à l'aide d'une manette de contrôle disposée sur un des bras de l'appareil. Il est utilisé par les personnes qui n'ont plus l'usage de leurs jambes.

Un triporteur est propulsé par un moteur électrique et muni de 3 roues de petit diamètre (au moins 20 cm), d'un plancher plat, d'un fauteuil et d'un guidon pour diriger l'appareil.

Un quadriporteur est propulsé par un moteur électrique et muni de 4 roues de petit diamètre (au moins 20 cm), d'un plancher plat, d'un fauteuil et d'un guidon pour diriger l'appareil.

Où la circulation des AMM est-elle permise?

  • Sur les trottoirs et les voies cyclables
  • À l’extrême droite de la chaussée ou sur l’accotement des rues où :
    • il y a une seule voie de circulation par direction
    • la limite de vitesse est de 50 km/h ou moins
  • Sur l’accotement des rues où la limite de vitesse est supérieure à 50 km/h :
    • l’accotement doit être sécuritaire et avoir une largeur d’au moins un mètre

    Dès que l’utilisateur d'une AMM circule sur la chaussée ou l'accotement, il doit circuler dans le sens de la circulation.

    Où la circulation des AMM est-elle interdite?

    • Sur les routes à accès limité, entre autres sur les autoroutes et les voies d'accès
    • Sur la chaussée des routes où la limite de vitesse est supérieure à 50 km/h
    • Sur la chaussée des routes où il y a plus d'une voie de circulation par direction

    Équipements obligatoires des AMM

    • Réflecteurs sur les 4 côtés de l’appareil (blancs en avant, rouges en arrière)
    • Fanion orange triangulaire lorsqu’elles circulent sur l’accotement d’un chemin où la vitesse permise est de 70 km/h ou plus
    • Phare blanc à l'avant et feu rouge à l'arrière visibles à une distance d’au moins 150 m, pour les triporteurs et les quadriporteurs, lorsqu’ils circulent la nuit

    Consultez le site du ministère des Transports pour connaître l’ensemble des équipements obligatoires et recommandés.

    En cas d'accident

    Les blessures subies lors d’un accident avec un fauteuil roulant motorisé, un triporteur, un quadriporteur ou toute autre aide à la locomotion munie d’un moteur ne sont pas couvertes par le régime public d’assurance automobile, sauf lorsque cet accident implique un véhicule en mouvement couvert par le régime.

    Comportements et sanctions

    L'utilisateur d'une AMM qui ne respecte pas les exigences et dispositions définies dans le projet pilote risque une amende.

    Cellulaire et Texto

    Il est interdit à tout utilisateur d’une AMM qui circule sur la chaussée de faire usage d’un téléphone cellulaire ou de tout autre appareil portatif conçu pour transmettre ou recevoir des informations ou pour être utilisé à des fins de divertissement, ou de faire usage d’un écran d’affichage.

    Par exemple, utiliser un cellulaire en conduisant une AMM ou le manipuler de quelque façon que ce soit entraîne automatiquement une amende de 30 $ à 60 $.

    Par ailleurs, l’utilisateur d’une AMM ne peut porter aucun écouteur.

    Facultés affaiblies

    Conduire une AMM avec les facultés affaiblies par la drogue, les médicaments ou l'alcool est interdit. En effet, le Code criminel s'applique également pour la conduite de ce moyen de transport.

    En cas d'infraction, les sanctions sont les mêmes que celles qui s’appliquent pour le conducteur de n'importe quel autre véhicule routier.