Moyens de déplacement - En fauteuil roulant motorisé, en triporteur ou en quadriporteur

Circuler en fauteuil roulant motorise, en triporteur ou en quadriporteur : ce que dit la loi

Pour circuler en fauteuil roulant motorisé, en triporteur ou en quadriporteur en toute sécurité, il faut respecter certaines règles et les dispositions du projet pilote relatif aux aides à la mobilité motorisées.

Projet pilote relatif aux aides à la mobilité motorisées

Le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports a mis en place un nouveau projet pilote relatif aux aides à la mobilité motorisées (AMM) le 1er juin 2015. Le projet pilote s'échelonnera sur 3 ans.

Information utile

Qu'est-ce qu’une aide à la mobilité motorisée (AMM)?

Il s'agit d'un fauteuil roulant motorisé, d'un triporteur ou d'un quadriporteur conçu pour transporter une personne.

Un fauteuil roulant motorisé est un fauteuil roulant muni d'un moteur électrique. Les déplacements sont commandés à l'aide d'une manette de contrôle disposée sur un des bras de l'appareil. Il est utilisé par les personnes qui n'ont plus l'usage de leurs jambes.

Un triporteur est propulsé par un moteur électrique et muni de 3 roues de petit diamètre (au moins 20 cm), d'un plancher plat, d'un fauteuil et d'un guidon pour diriger l'appareil.

Un quadriporteur est propulsé par un moteur électrique et muni de 4 roues de petit diamètre (au moins 20 cm), d'un plancher plat, d'un fauteuil et d'un guidon pour diriger l'appareil.

Dès que l’utilisateur d'une AMM circule sur la chaussée ou l'accotement, il doit circuler dans le sens de la circulation.

Où la circulation des AMM est-elle permise?

  • Sur les trottoirs et les voies cyclables
  • À l’extrême droite de la chaussée ou sur l’accotement des routes où :
    • il y a une seule voie de circulation par direction
    • la limite de vitesse est de 50 km/h ou moins
  • Sur l’accotement d’une rue où la limite de vitesse est supérieure à 50 km/h :
    • l’accotement doit être sécuritaire et avoir une largeur d’au moins un mètre

    Où la circulation des AMM est-elle interdite?

    • Sur les routes à accès limité, entre autres sur les autoroutes et les voies d'accès
    • Sur la chaussée des routes où la limite de vitesse est supérieure à 50 km/h
    • Sur la chaussée des routes où il y a plus d'une voie de circulation par direction

    Équipements obligatoires des AMM

    • Réflecteurs sur les 4 côtés de l’appareil (blancs en avant, rouges en arrière)
    • Fanion orange triangulaire lorsqu’elles circulent sur un chemin où la vitesse permise est de 70 km/h ou plus
    • Phare blanc à l'avant et feu rouge à l'arrière visibles à une distance d’au moins 150 m, pour les triporteurs et les quadriporteurs, lorsqu’ils circulent la nuit

    Consultez le site du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports pour connaître l’ensemble des équipements obligatoires et recommandés.

    Sanctions

    L'utilisateur d'une AMM qui ne respecte pas les exigences et dispositions définies dans le projet pilote risque une amende.