Moyens de déplacement – En auto

Coussins gonflables reconstruits ou recyclés

Il est strictement interdit de vendre ou d'installer des coussins gonflables reconstruits. Il est également interdit de vendre ou d’installer des coussins gonflables recyclés, sauf exceptions.

Exceptions

Sont exceptés uniquement les coussins gonflables recyclés et leurs accessoires autorisés par la SAAQ, soit :

  • les coussins gonflables n'ayant jamais été déployés provenant de l'Association des recycleurs de pièces d'autos et de camions (ARPAC)
  • les modules de commande électronique des coussins gonflables provenant de l'entreprise REA-7

Ce que dit la loi

Il est interdit de vendre ou d'installer des coussins gonflables et leur ordinateur de commande s'ils sont reconstruitsCoussin qui a déjà été déployé et qui a été reconstruit par un commerçant.. Seules les pièces neuves d'origine peuvent être utilisées pour remplacer l'un ou l'autre de ces composants de sécurité.

Il est également interdit de vendre ou d’installer des coussins gonflables recyclés, sauf exceptions.

Quels sont les risques?

Les coussins gonflables reconstruits ou recyclés représentent un danger important de blessures graves pour les passagers lors de leur déploiement.

Les coussins dotés de générateurs de gaz artisanaux représentent un danger de blessures mortelles.

Sanctions et coûts pour les contrevenants : une amende de 3 000 $ à 9 000 $

D'autres frais peuvent s'ajouter, comme une contribution au régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels, des frais de greffe, etc.

Si vous soupçonnez que votre véhicule est équipé de coussins gonflables non sécuritaires

Il est fortement déconseillé d'essayer de désactiver les coussins gonflables vous-même, car cette manœuvre est trop dangereuse. Seul un concessionnaire autorisé peut le faire de façon sécuritaire.

Que faire?

Allez chez un concessionnaire le plus rapidement possible pour qu'il vérifie si les coussins gonflables sont sécuritaires.

Si les coussins ne sont pas sécuritaires et ne peuvent pas être remplacés sur-le-champ, il faut demander au concessionnaire de les désactiver temporairement.

Ce qu'il en coûte

La vérification, la désactivation et l'installation des coussins gonflables sont à vos frais. Les coûts varieront selon le type de véhicule.

Côté remboursement

Si un assureur ou un carrossier est impliqué dans l'installation de coussins non sécuritaires, demandez-lui quelle est sa politique à ce sujet.

Vous pouvez aussi communiquer avec l'Office de la protection du consommateur, qui vous précisera les recours possibles.