Moyens de déplacement – En auto

Auto modifiée : ce qui est permis et interdit

Avant de modifier son auto, mieux vaut connaître les modifications permises et celles qui sont interdites, pour éviter les ennuis.

Ce qu'il faut savoir

À la SAAQ, nous avons le mandat de nous assurer que tous les véhicules qui circulent sur la route sont sécuritaires et respectent le Code de la sécurité routière et ses règlements.

Un véhicule de promenade peut être modifié sur le plan esthétique ou pour améliorer sa performance. Cependant, cette modification doit respecter la loi, pour que ce véhicule conserve son droit de circuler.

Il est donc important de vérifier la marche à suivre pour modifier ce véhicule, afin d'éviter bien des contrariétés et des amendes.

Avant de modifier une auto

Renseignez-vous pour connaître les modifications qui sont permises et celles qui sont interdites.

  • Par téléphone
  • Par écrit :
    Direction générale de l’expertise légale et de la sécurité des véhicules
    Société de l'assurance automobile du Québec
    Case postale 19600, succursale Terminus
    Québec (Québec)  G1K 8J6

Recommandations

Pièces – Utiliser des pièces spécialement adaptées au véhicule et provenant de fabricants reconnus, qui certifient qu'elles conviennent à un usage routier.

Rappelez-vous ceci :

  • Un véhicule modifié circulera sur la route et non pas sur une piste de course ou en terrain accidenté.
    • Certaines modifications donneraient de très bons résultats sur une piste de course, mais peuvent diminuer la stabilité du véhicule dans certaines conditions routières (pluie, route cahoteuse, etc.).
  • Un policier qui doute de la sécurité de votre véhicule peut exiger qu'il soit soumis à une vérification mécanique, même si nous l'avons déjà jugé conforme, car ce véhicule a pu subir de nouvelles modifications depuis notre dernière vérification. De plus, si le policier constate des modifications pour lesquelles vous ne pouvez présenter d’attestation de la SAAQ, il pourra décider de retirer le véhicule de la circulation s’il considère que la nature de ces modifications l’exige.
    • Un certificat de vérification mécanique et une attestation de vérification des modifications ne sont pas des preuves de conformité à durée éternelle! Ils prouvent seulement qu'un véhicule était conforme au moment des vérifications.
Attention

Véhicules modifiés

En tout temps, les policiers peuvent :

  • intercepter un véhicule modifié ou en mauvais état
  • constater une infraction et remettre un constat d'infraction
  • exiger qu'une vérification soit faite par un mandataire en vérification de véhicules routiers
  • exiger le retrait de la circulation d’un véhicule

Lors d’une vérification mécanique, si le mandataire remarque que des modifications nuisant à la stabilité du véhicule ou ne répondant plus aux normes de Transports Canada ont été effectuées, le propriétaire du véhicule devra produire un dossier de véhicule modifié et apporter les corrections requises. C'est le cas, entre autres, pour tous les véhicules qui ont été abaissés ou surélevés.

Pour certaines modifications, nous pouvons exiger un rapport d'ingénieur qui indiquera si le véhicule est toujours sécuritaire.

Le véhicule pourra reprendre la route seulement si :

  • nous acceptons les modifications
  • un certificat de vérification mécanique conforme et une attestation de vérification vous ont été remis