Moyens de déplacement

Circuler en fauteuil roulant motorisé, en triporteur ou en quadriporteur

Les aides à la mobilité motorisées (AMM) sont des appareils conçus pour pallier une incapacité à la marche. Elles regroupent les fauteuils roulants mus électriquement, les triporteurs et les quadriporteurs.

L’arrêté ministériel concernant la suspension, à certaines conditions, de plusieurs dispositions du Code de la sécurité routière pour permettre l’utilisation d’une aide à la mobilité motorisée sur les chemins publics et sa cohabitation avec les autres usagers de la route est entré en vigueur à la suite de sa publication dans la Gazette officielle du Québec, le 9 août 2020.

Les modèles de triporteurs et de quadriporteurs vendus sur le marché n’étant pas tous conformes à la définition d’une aide à la mobilité motorisée (AMM), chaque personne doit s’assurer que le modèle qu’elle possède ou souhaite acquérir correspond à la définition d’une AMM afin de pouvoir bénéficier des dispositions prévues dans l’arrêté ministériel. Elle doit aussi prendre connaissance des règles qui encadrent la circulation de son AMM puisque certaines règles varient selon le type d’AMM utilisé.

Qu’est-ce qu’une aide à la mobilité motorisée (AMM)?

Une aide à la mobilité motorisée se définit comme :

  • un fauteuil roulant muni d’un moteur électrique, dont les déplacements sont commandés à l’aide d’une manette de contrôle disposée sur l’un de ses bras et utilisé par une personne qui n’a plus l’usage de ses jambes.
  • tout autre appareil conçu pour pallier une incapacité à la marche et réunissant les caractéristiques suivantes :
    • est conçu pour accueillir une seule personne
    • est muni d’un siège avec dossier ne pouvant pas être enfourché ainsi que d’un repose-pieds et d’accoudoirs
    • n’est pas muni de pédales
    • est propulsé par un moteur électrique
    • circule sur trois ou quatre roues
    • a une largeur maximale de 75 cm, tout équipement compris, sauf si son utilisation est prescrite à la personne qui le conduit par une professionnelle ou un professionnel de la santé

N’est pas une AMM un véhicule qui :

  • est muni d’un habitacle ou de côtés fermés par une matière transparente ou opaque, que celle-ci soit rigide ou molle
  • a subi des modifications pour devenir conforme à la description d’une AMM (p. ex. : une voiturette de golf)
  • est de fabrication artisanale

Règles de circulation

Les règles de circulation relatives aux aides à la mobilité motorisées (AMM) s’appliquent sur les chemins publics, les chemins privés ouverts à la circulation publique des véhicules routiers, les terrains des centres commerciaux et les autres terrains où le public est autorisé à circuler.

Sauf exception, une personne utilisant une AMM doit suivre les règles encadrant la circulation :

  • des piétons lorsqu’elle se trouve sur un trottoir ou à une intersection alors qu’elle était sur le trottoir juste avant de s’engager dans l’intersection
  • des cyclistes lorsqu’elle se trouve sur une voie cyclable, une chaussée ou un accotement

Toutefois, certaines règles ont été adaptées afin de tenir compte des particularités de chacun des types d’AMM et d’encadrer leur circulation pour assurer à la fois la sécurité de la personne utilisant une AMM et celle de tous les autres usagers de la route.

Pour connaître l’ensemble des règles de circulation à respecter selon l’infrastructure empruntée, consultez le site du ministère des Transports.

Où la circulation des AMM est-elle permise?

  • Sur les trottoirs, à certaines conditions
  • Sur les voies cyclables, à certaines conditions
  • Sur la chaussée et l’accotement, à certaines conditions

La personne utilisant une AMM doit en tout temps prioriser une voie cyclable pour circuler, si cette infrastructure est en place, accessible et praticable.

Dès que l’utilisateur d’une AMM circule sur la chaussée ou l’accotement, il doit circuler dans le sens de la circulation.

Consultez le site du ministère des Transports pour connaître l’ensemble des règles de circulation à respecter.

Où la circulation des AMM est-elle interdite?

  • Sur les routes à accès limité, entre autres sur les autoroutes et les voies d’accès
  • Sur la chaussée des routes où la limite de vitesse est supérieure à 50 km/h, sauf exception
  • Entre deux rangées de véhicules circulant sur des voies contiguës
  • Entre un véhicule circulant dans la même voie et un véhicule stationné à droite ou à gauche de cette voie

Consultez le site du ministère des Transports pour connaître l’ensemble des règles de circulation à respecter.

Équipements obligatoires des AMM

  • Freins
  • Réflecteurs :
    • blancs, à l’avant
    • rouges, à l’arrière
    • blancs, jaunes ou rouges, ou bandes réfléchissantes, placés le plus haut possible de chaque côté du véhicule
  • Fanion orange triangulaire lorsqu’elles circulent sur une chaussée où la vitesse maximale permise est de plus de 50 km/h
  • Phare blanc à l’avant et feu rouge à l’arrière, dans le cas des triporteurs et des quadriporteurs, lorsqu’ils circulent la nuit ou sur une chaussée où la vitesse maximale permise est de plus de 50 km/h

Consultez le site du ministère des Transports pour connaître l’ensemble des équipements obligatoires, permis et recommandés.

En cas d’accident

Les blessures subies lors d’un accident avec un fauteuil roulant motorisé, un triporteur, un quadriporteur ou toute autre aide à la locomotion munie d’un moteur ne sont pas couvertes par le régime public d’assurance automobile, sauf lorsque cet accident implique un véhicule en mouvement couvert par le régime.

Comportements et sanctions

Le non-respect des règles par une personne qui utilise une AMM la rend passible d’une amende en vertu du Code de la sécurité routière.

Distractions lors de la conduite

Une personne qui utilise une AMM ne doit pas :

  • porter des écouteurs
  • faire usage d’un téléphone cellulaire ou de tout autre appareil portatif conçu pour transmettre ou recevoir des informations ou pour être utilisé aux fins de divertissement ni faire usage d’un écran d’affichage

Exceptions

  • Ces règles ne s’appliquent pas à une personne utilisant un fauteuil roulant mû électriquement.
  • Le port d’un écouteur à une seule oreille est permis lorsque celui-ci sert à aider la personne qui le porte à s’orienter ou lorsqu’il est nécessaire à sa sécurité.
  • L’utilisation du téléphone ou de l’appareil est permise lorsque celui-ci est fixé de façon sécuritaire sur l’AMM et qu’il diffuse uniquement des informations nécessaires au déplacement de la personne.
  • L’utilisation du téléphone ou de l’appareil est permise lorsque la personne est immobilisée en bordure de la chaussée, sur l’accotement, la voie cyclable ou le trottoir, de façon à ne pas gêner la circulation.

Facultés affaiblies

Conduire une AMM avec les facultés affaiblies par la drogue, les médicaments ou l’alcool est interdit. En effet, le Code criminel s’applique également pour la conduite de ce moyen de transport.

En cas d’infraction, les sanctions sont les mêmes que celles qui s’appliquent pour le conducteur de n’importe quel autre véhicule routier.

Dernière modification : 17 mars 2021