Comportements

Ce que dit la loi

Le Règlement relatif à la santé des conducteurs établit les conditions médicales qui ont une incidence sur la conduite automobile. Parmi les plus répandues, retenons les maladies de l’œil et la déficience visuelle, les maladies cardiovasculaires, les troubles cognitifs, l’épilepsie et le diabète.

L’état de santé d’une personne peut entraîner l’ajout de conditions au permis, le refus ou le retrait d’une classe de permis ou le refus de délivrer un permis.

État de santé

Au Québec, tous les conducteurs doivent satisfaire à des exigences liées à l'état de santé et à la vision. Ils ont aussi l'obligation de signaler à la SAAQ tout changement dans leur condition physique ou mentale pouvant nuire à leur capacité de conduire. Pour plus d’information, consultez la page État de santé et permis de conduire.

Il est possible pour un citoyen de signaler à la SAAQ un conducteur dont l’aptitude à conduire semble diminuée, et ce, de manière confidentielle. Si un citoyen juge qu’une personne de son entourage est non sécuritaire sur la route ou que l’état de santé de cette personne pourrait constituer un risque pour sa sécurité ou celle des autres, il peut contacter la SAAQ. 

En plus de la raison du signalement, le citoyen devra fournir le nom du conducteur concerné ainsi qu’un des éléments suivants afin de permettre son identification :

  • son numéro de permis de conduire
  • sa date de naissance
  • son adresse
  • son numéro de plaque d'immatriculation

Dernière modification : 21 juillet 2021