Comportements – Drogues et médicaments

Sanctions et coûts pour conduite avec les facultés affaiblies

Si vous conduisez avec les facultés affaiblies, vous pourriez subir des sanctions sévères prévues par le Code de la sécurité routière et le Code criminel.

  • Les sanctions peuvent évoluer en fonction de la situation et peuvent être amenées à changer.
  • La période de référence pour le calcul de la récidive selon le Code de la sécurité routière est de 10 ans.
  • L'absence de peine minimale ne veut pas dire que le juge ne peut pas en ordonner, par exemple une amende lors d'une seconde infraction.

Sanctions pour la 1re infraction

Si la capacité de conduire est affaiblie par l'alcool ou la drogue

À l'arrestation

  • Suspension immédiate du permis : 24 heures (à la suite des épreuves de coordination des mouvements)

Après une reconnaissance de culpabilité – Selon le Code de la sécurité routière

  • Révocation du permis et impossibilité d'en obtenir un nouveau pendant 1 an
  • Programme d'évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies :
    • si l'évaluation sommaire est favorable : programme Alcofrein obligatoire
    • si l'évaluation sommaire n'est pas favorable :
      • plan d'encadrement : 6 à 9 mois
      • antidémarreur éthylométriqueAppareil qui empêche la mise en marche d’un véhicule lorsqu’il détecte la présence d’alcool dans l’organisme d'un conducteur. : obligatoire pendant 1 an après l'obtention d'un nouveau permis

Après une reconnaissance de culpabilité – Selon le Code criminel

  • Casier judiciaire
  • Interdiction de conduire : 1 an
  • Amende minimum : 1 000 $
  • Si l'accident a causé des blessures ou la mort : prison

En cas de refus d'obéir à un agent de la paix

À l'arrestation

Après une reconnaissance de culpabilité – Selon le Code de la sécurité routière

Après une reconnaissance de culpabilité – Selon le Code criminel

  • Casier judiciaire
  • Interdiction de conduire : 1 an
  • Amende minimum : 1 000 $
  • Si l'accident a causé des blessures ou la mort : prison

Coûts pour la 1re infraction

  • 1 750 $ minimum, en plus des inconvénients non chiffrables et des frais variables suivants :
    • casier judiciaire
    • frais d'avocat
    • augmentation de la prime d'assurance automobile
    • autres frais tels frais de greffe, contribution au régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels (IVAC), etc.

Sanctions pour la 2e infraction

  • Suspension immédiate du permis : 24 heures
  • Saisie du véhicule : 90 jours
  • Emprisonnement : 30 jours (plus long si l'accident a causé des blessures ou la mort)
  • Révocation du permis : de 3 à 5 ans
  • Programme d'évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies
  • Antidémarreur éthylométriqueAppareil qui empêche la mise en marche d’un véhicule lorsqu’il détecte la présence d’alcool dans l’organisme d'un conducteur. : selon la situation

Si la capacité de conduire est affaiblie par l'alcool ou la drogue

À l'arrestation

  • Suspension immédiate du permis : 24 heures (à la suite des épreuves de coordination des mouvements)

Après une reconnaissance de culpabilité – Selon le Code de la sécurité routière

  • Révocation du permis et impossibilité d'en obtenir un nouveau pendant 3 ans
  • Programme d'évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies
  • Interdiction d'immatriculer, d'acquérir, de louer et de mettre en circulation un véhicule à son nom (selon la situation)
  • Antidémarreur éthylométriqueAppareil qui empêche la mise en marche d’un véhicule lorsqu’il détecte la présence d’alcool dans l’organisme d'un conducteur. : obligatoire pendant 2 ans

Après une reconnaissance de culpabilité – Selon le Code criminel

  • Casier judiciaire
  • Amende possible
  • Interdiction de conduire : 2 ans
  • Prison : 30 jours (plus long si l'accident a causé des blessures ou la mort)

En cas de refus d'obéir à un agent de la paix

À l'arrestation

Après une reconnaissance de culpabilité – Selon le Code de la sécurité routière

  • Révocation du permis et impossibilité d'en obtenir un nouveau pendant 5 ans
  • Interdiction d'immatriculer, d'acquérir, de louer et de mettre en circulation un véhicule à son nom
  • Programme d'évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies
  • Antidémarreur éthylométriqueAppareil qui empêche la mise en marche d’un véhicule lorsqu’il détecte la présence d’alcool dans l’organisme d'un conducteur. : obligatoire pendant 3 ans après l'obtention d'un nouveau permis ou à vie selon la situation

Après une reconnaissance de culpabilité – Selon le Code criminel

  • Casier judiciaire
  • Amende possible
  • Interdiction de conduire : 2 ans
  • Prison : 30 jours (plus long si l'accident a causé des blessures ou la mort)

Coûts pour la 2e infraction

  • 5 700 $ minimum, en plus des inconvénients non chiffrables et des frais variables suivants :
    • casier judiciaire
    • frais d'avocat
    • augmentation de la prime d'assurance automobile
    • autres frais tels frais de greffe, contribution au régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels (IVAC), etc.

Sanctions pour la 3e infraction

Si la capacité de conduire est affaiblie par l'alcool ou la drogue

À l'arrestation

  • Suspension immédiate du permis : 24 heures (à la suite des épreuves de coordination des mouvements)

Après une reconnaissance de culpabilité – Selon le Code de la sécurité routière

  • Révocation du permis et impossibilité d'en obtenir un nouveau pendant 5 ans
  • Programme d'évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies
  • Interdiction d'immatriculer, d'acquérir, de louer et de mettre en circulation un véhicule à son nom
  • Antidémarreur éthylométriqueAppareil qui empêche la mise en marche d’un véhicule lorsqu’il détecte la présence d’alcool dans l’organisme d'un conducteur. : obligatoire à vie

Après une reconnaissance de culpabilité – Selon le Code criminel

  • Casier judiciaire
  • Amende possible
  • Interdiction de conduire : 3 ans
  • Prison : 120 jours (plus long si l'accident a causé des blessures ou la mort)

En cas de refus d'obéir à un agent de la paix

À l'arrestation

Après une reconnaissance de culpabilité – Selon le Code de la sécurité routière

  • Révocation du permis et impossibilité d'en obtenir un nouveau pendant 5 ans
  • Interdiction d'immatriculer, d'acquérir, de louer et de mettre en circulation un véhicule à son nom
  • Programme d'évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies
  • Antidémarreur éthylométriqueAppareil qui empêche la mise en marche d’un véhicule lorsqu’il détecte la présence d’alcool dans l’organisme d'un conducteur. : obligatoire à vie

Après une reconnaissance de culpabilité – Selon le Code criminel

  • Casier judiciaire
  • Amende possible
  • Interdiction de conduire : 3 ans
  • Prison : 120 jours (plus long si l'accident a causé des blessures ou la mort)

Coût pour la 3e infraction

  • 3 200 $ minimum + antidémarreur éthylométrique à vie (minimum 1 360 $ + 100 $/mois), en plus des inconvénients non chiffrables et des frais variables suivants :
    • casier judiciaire
    • frais d'avocat
    • augmentation de la prime d'assurance automobile
    • autres frais tels frais de greffe, contribution au régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels (IVAC), etc.
Information utile

Le programme d’antidémarreur éthylométrique

Les personnes condamnées pour facultés affaiblies par la drogue ou les médicaments ne sont pas admises au programme d'antidémarreur.