Le Code de la sécurité routière est clair : il est obligatoire de porter correctement sa ceinture de sécurité, sous peine de recevoir une amende et de voir inscrire 3 points d'inaptitude à son dossier de conduite.
« Toute personne doit porter correctement la ceinture de sécurité dont est équipé le siège qu'elle occupe dans un véhicule routier en mouvement. »
« Nul ne peut enlever ou faire enlever, modifier ou faire modifier ou mettre ou faire mettre hors d'usage une ceinture de sécurité dont sont équipés les sièges d'un véhicule routier conformément à la Loi sur la sécurité automobile (Lois du Canada, 1993, chapitre 16). »
Le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire quand on effectue une manœuvre de recul, mais juste le temps d’effectuer cette manœuvre…
Il est possible, pour une raison médicale exceptionnelle, de demander une exemption du port de la ceinture de sécurité. Le médecin traitant devra fournir un rapport détaillé démontrant qu'un problème de santé exceptionnel est présent et qu'aucune autre solution ne convient, comme l’installation d’une rallonge pour la ceinture.
Apprenez-en plus sur les règles concernant les autos modifiées.
Vous avez la responsabilité de vous assurer que chaque passager de moins de 16 ans boucle sa ceinture. Si un passager de moins de 16 ans n'est pas attaché, vous aurez :
Le nombre maximum de passagers, peu importe leur âge, est égal au nombre maximum de places équipées d’une ceinture de sécurité installée par le constructeur.
En auto, vous devez installer un enfant dans un siège d’auto adapté à son poids et à sa taille jusqu’à ce qu’il mesure 145 cm ou jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de 9 ans.
Si vous ne le faites pas, vous aurez :
Il faut absolument vérifier la position de l’enfant sur le siège du véhicule :
La loi ne change pas. Dans ces types de véhicules, les passagers doivent s’attacher en tout temps.
C’est l’adulte qui l’accompagne, et non pas le chauffeur qualifié, qui aura droit à une amende et à des points d’inaptitude.
Dès que le jeune aura atteint l’âge de 14 ans, l’amende et les points d’inaptitude pourraient également lui être attribués.
Dans ces types de véhicules, à défaut d'utiliser un siège d'auto pour enfants, l'enfant doit porter la ceinture de sécurité, sauf s'il est trop petit pour se tenir droit seul. Dans un tel cas, il faut d’abord attacher votre ceinture et, ensuite, prendre l'enfant dans vos bras.
Il ne faut surtout pas attacher l’enfant avec vous. En cas de freinage brusque ou d’impact, votre propre poids pourrait l’écraser contre la ceinture.
Pour des raisons de sécurité, il est donc souhaitable, sauf en cas d’urgence, de ne pas monter à bord d’un taxi ou d’une automobile assimilée à un taxi avec un enfant à moins de pouvoir l’installer dans un siège d’auto.
Dans l'exercice de ses fonctions, un chauffeur qualifié est obligé de porter la ceinture de sécurité en tout temps. Il ne peut en aucun cas être exempté de cette obligation.
Région de Québec : 418 643-7620
Région de Montréal : 514 873-7620
Ailleurs : 1 800 361-7620
Je veux aller au-delà des questions de base et outiller le citoyen. C’est valorisant de terminer une conversation avec une personne qui semble satisfaite.
Aimée Dornéval
Préposée aux renseignements téléphoniques
Quand la personne connaît les exigences de la loi, on peut l’inviter à travailler avec nous afin de rendre nos routes plus sécuritaires.
Benoît Tessier
Contrôleur routier en entreprise
Pour bien accompagner les personnes dans leur processus de réadaptation, nous devons le faire avec humanité, compréhension, rigueur et franchise.
Marie-Pier Jalbert
Conseillère en services aux accidentés
