Comportements - Ceinture de sécurité

Ce que dit la loi

Le Code de la sécurité routière est clair : il est obligatoire de boucler sa ceinture de sécurité, sous peine de recevoir une amende et 3 points d'inaptitude à son dossier de conduite.

En bref

« Toute personne doit porter correctement la ceinture de sécurité dont est équipé le siège qu'elle occupe dans un véhicule routier en mouvement. »

« Nul ne peut enlever ou faire enlever, modifier ou faire modifier ou mettre ou faire mettre hors d'usage une ceinture de sécurité dont sont équipés les sièges d'un véhicule routier conformément à la Loi sur la sécurité automobile (Lois du Canada, 1993, chapitre 16). »

Exceptions

Le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire quand on effectue une manœuvre de recul, juste le temps de cette manœuvre…

Il est possible, en raison d'une raison médicale exceptionnelle, de demander une exemption du port de la ceinture de sécurité. Le médecin traitant devra fournir un rapport détaillé démontrant la présence d'une condition médicale exceptionnelle et qu'aucune autre solution ne convient, comme la possibilité d'obtenir une rallonge pour la ceinture.

Sanctions

Si vous ne vous attachez pas

  • Une amende de 80 $ à 100 $
  • 3 points d'inaptitude

Si une ceinture de sécurité est enlevée, modifiée ou rendue hors d'usage

  • Une amende de 200 $ à 300 $

Apprenez-en plus sur les règles concernant les autos modifiées.

Le conducteur est responsable de ses passagers

Vous avez la responsabilité de vous assurer que chaque passager de moins de 16 ans boucle sa ceinture. Si un passager de moins de 16 ans n'est pas attaché, vous aurez :

  • une amende de 80 $ à 100 $
  • 3 points d'inaptitude

Pas de passager sans ceinture!

Le nombre maximum de passagers, peu importe leur âge, est égal au nombre maximum de places équipées d’une ceinture de sécurité installée par le constructeur.

Ceinture de sécurité ou siège d’appoint?

En auto, vous devez installer les enfants qui mesurent moins de 63 cm en position assise (des fesses au sommet du crâne) dans un siège d’auto adapté à leur poids et à leur taille. Si vous ne le faites pas, vous aurez :

  • une amende de 80 $ à 100 $
  • 3 points d’inaptitude

Avant de passer à la ceinture de sécurité « comme les grands »

Il faut absolument vérifier la position de l’enfant sur le siège arrière :

  • quand il est assis, il doit avoir le dos bien appuyé au dossier et ses jambes doivent être assez longues pour lui permettre de plier les genoux au rebord du siège et de maintenir sans effort cette position durant tout le trajet
  • lorsque la ceinture de sécurité est attachée, elle doit passer :
    • au milieu de l'épaule (sur la clavicule), et non pas au niveau du cou
    • au niveau des hanches, et non pas sur le ventre

En taxi, on s’attache aussi. C’est la loi!

La loi ne change pas. En taxi, les passagers doivent s’attacher en tout temps.

Si un jeune de moins de 16 ans ne s’attache pas dans un taxi

C’est l’adulte qui l’accompagne, et non pas le chauffeur de taxi, qui aura droit à une amende et à des points d’inaptitude.

Voyager en taxi avec un jeune enfant

À bord d'un taxi, à défaut d'utiliser un siège d'auto pour enfants, l'enfant doit porter la ceinture de sécurité, sauf s'il est trop petit pour se tenir droit seul. Dans un tel cas, il faut d’abord attacher votre ceinture et ensuite, prendre l'enfant dans vos bras.

Il ne faut surtout pas attacher l’enfant avec vous. En cas de freinage brusque ou d’impact, votre propre poids pourrait l’écraser contre la ceinture.

Les chauffeurs de taxi et la ceinture de sécurité

Dans l'exercice de ses fonctions, un chauffeur de taxi est exempté du port de la ceinture lorsqu'il circule sur la majorité des chemins publics, y compris dans les limites des villes et des villages.

Par contre, il est obligé de boucler sa ceinture dès qu’il circule sur une voie publique numérotée, comme une autoroute ou une route nationale.