Comportements – Ceinture de sécurité

Ce que dit la loi

Le Code de la sécurité routière est clair : il est obligatoire de porter correctement sa ceinture de sécurité, sous peine de recevoir une amende et de voir inscrire 3 points d'inaptitude à son dossier de conduite.

En bref

« Toute personne doit porter correctement la ceinture de sécurité dont est équipé le siège qu'elle occupe dans un véhicule routier en mouvement. »

« Nul ne peut enlever ou faire enlever, modifier ou faire modifier ou mettre ou faire mettre hors d'usage une ceinture de sécurité dont sont équipés les sièges d'un véhicule routier conformément à la Loi sur la sécurité automobile (Lois du Canada, 1993, chapitre 16). »

Exceptions

Le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire quand on effectue une manœuvre de recul, mais juste le temps d’effectuer cette manœuvre…

Il est possible, pour une raison médicale exceptionnelle, de demander une exemption du port de la ceinture de sécurité. Le médecin traitant devra fournir un rapport détaillé démontrant qu'un problème de santé exceptionnel est présent et qu'aucune autre solution ne convient, comme l’installation d’une rallonge pour la ceinture.

Sanctions

Si vous ne vous attachez pas

  • Amende de 200 $ à 300 $
  • 3 points d'inaptitude

Si une ceinture de sécurité est enlevée, modifiée ou rendue hors d'usage

  • Amende de 200 $ à 300 $

Apprenez-en plus sur les règles concernant les autos modifiées.

Le conducteur est responsable de ses passagers

Vous avez la responsabilité de vous assurer que chaque passager de moins de 16 ans boucle sa ceinture. Si un passager de moins de 16 ans n'est pas attaché, vous aurez :

  • une amende de 80 $ à 100 $
  • 3 points d'inaptitude

Pas de passager sans ceinture!

Le nombre maximum de passagers, peu importe leur âge, est égal au nombre maximum de places équipées d’une ceinture de sécurité installée par le constructeur.

Ceinture de sécurité ou siège d’appoint?

En auto, vous devez installer un enfant dans un siège d’auto adapté à son poids et à sa taille jusqu’à ce qu’il mesure 145 cm ou jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de 9 ans.

Si vous ne le faites pas, vous aurez :

  • une amende de 80 $ à 100 $
  • 3 points d’inaptitude

Avant de passer à la ceinture de sécurité

Il faut absolument vérifier la position de l’enfant sur le siège du véhicule :

  • quand il est assis, il doit avoir le dos bien appuyé au dossier et ses jambes doivent être assez longues pour lui permettre de plier les genoux au bout du siège et de maintenir sans effort cette position durant tout le trajet
  • lorsque la ceinture de sécurité est attachée, elle doit passer :
    • au milieu de son épaule (clavicule) et non pas sur son cou
    • sur ses hanches (bassin) et non pas sur son ventre

En taxi ou en automobile assimilée à un taxi, on s’attache aussi. C’est la loi!

La loi ne change pas. Dans ces types de véhicules, les passagers doivent s’attacher en tout temps. 

Si un jeune de moins de 16 ans ne s’attache pas

C’est l’adulte qui l’accompagne, et non pas le chauffeur qualifié, qui aura droit à une amende et à des points d’inaptitude.

Dès que le jeune aura atteint l’âge de 14 ans, l’amende et les points d’inaptitude pourraient également lui être attribués.

Voyager en taxi ou en automobile assimilée à un taxi avec un jeune enfant

Dans ces types de véhicules, à défaut d'utiliser un siège d'auto pour enfants, l'enfant doit porter la ceinture de sécurité, sauf s'il est trop petit pour se tenir droit seul. Dans un tel cas, il faut d’abord attacher votre ceinture et, ensuite, prendre l'enfant dans vos bras.

Il ne faut surtout pas attacher l’enfant avec vous. En cas de freinage brusque ou d’impact, votre propre poids pourrait l’écraser contre la ceinture.

Pour des raisons de sécurité, il est donc souhaitable, sauf en cas d’urgence, de ne pas monter à bord d’un taxi ou d’une automobile assimilée à un taxi avec un enfant à moins de pouvoir l’installer dans un siège d’auto.

Le chauffeur qualifié et la ceinture de sécurité

Dans l'exercice de ses fonctions, un chauffeur qualifié est obligé de porter la ceinture de sécurité en tout temps. Il ne peut en aucun cas être exempté de cette obligation.