Quoi faire (et ne pas faire!) pour profiter de la neige en motoneige ou des sentiers en véhicule tout-terrain ou avec tout autre véhicule hors route.
Permis et immatriculation, équipements pour le véhicule et protections pour vous ou vos passagers, âge minimal pour conduire ou avoir un passager, limites de vitesse, alcool, tout est bien réglementé dans :
Les amendes et autres sanctions, comme les points d'inaptitude, y sont aussi bien détaillées.
Le certificat d'aptitude et de connaissances est délivré à la suite d'une formation obligatoire.
La Fédération des clubs de motoneigistes du Québec a mandaté le regroupement des écoles de conduite ConduiPro pour offrir cette formation et délivrer un certificat d’aptitude et de connaissances.
La formation est donnée par des moniteurs certifiés que l'on peut trouver sur le site de la Fédération québécoise des clubs quads.
Quant à la Fédération québécoise des motos hors route, elle vous informera sur les règles à suivre pour pouvoir circuler dans les parcs et sur les sentiers. Consultez la Fédération pour connaître les sentiers fédérés du Québec qui sont accessibles aux motos hors route.
Aucun certificat d’aptitude et de connaissances n’est obligatoire pour la conduite d’un autoquad, car ce type de véhicule ne peut être conduit que par des personnes de 18 ans ou plus.
Pour traverser une route, une rue ou un chemin public avec un véhicule hors route, il est obligatoire d'avoir un permis de conduire valide.
L'important est d'être titulaire d'un permis de conduire ou d’un permis probatoire valide de n’importe quelle classe, ou d’être titulaire d’un permis d’apprenti conducteur valide et de respecter les conditions et restrictions qui s'y rattachent. Si vous avez un permis de la classe 5, 8, 6A ou 6D, par exemple, celui-ci est suffisant.
Si vous ne circulez qu’en dehors des chemins publics ou sur des sentiers, il n’est pas nécessaire d’avoir un permis de conduire.
Les conducteurs de 16 et 17 ans doivent détenir un certificat d'aptitude et de connaissances.
Il est interdit de circuler sur les chemins publics, sauf dans de rares exceptions prévues par la loi.
On peut traverser un chemin public ou y circuler – sur une distance maximale de 1 km – seulement si :
Il est obligatoire de faire immatriculer un véhicule hors route, même s’il n’est utilisé que sur des sentiers désignés.
La plaque d'immatriculation doit être fixée sur le véhicule.
Voir la marche à suivre pour faire immatriculer un véhicule tout-terrain ou une motoneige.
Ce n'est pas parce que le véhicule est immatriculé que vous êtes couvert en cas d'accident
Si vous avez un accident (si vous foncez dans un arbre, par exemple), vous n'êtes pas assuré par la SAAQ pour vos blessures. Le fait d'avoir payé une plaque d'immatriculation pour votre véhicule n'y changera rien.
Par contre, si votre accident implique une auto ou tout autre véhicule qui circule sur un chemin public, vous pourriez recevoir des indemnités pour vos blessures. Pour en savoir plus, consultez notre section sur le régime public d'assurance automobile.
Il est obligatoire d’avoir une assurance privée pour un montant minimal de 1 000 000 $. Il s'agit d'une assurance de responsabilité civile qui garantit l'indemnisation pour dommage corporel ou matériel causé par votre véhicule.
Votre preuve d'assurance peut vous être demandée par un policier, un agent de surveillance de sentier ou un agent provincial. Vous devez l’avoir avec vous, sinon vous risquez de recevoir une amende.
Un droit d’accès aux sentiers valide est obligatoire pour toute circulation de motoneige et de véhicule tout-terrain sur des sentiers entretenus par les clubs de véhicules hors route.
Les droits d'accès sont vendus par les clubs membres. Ils sont disponibles dans plusieurs points de vente, y compris chez les concessionnaires et dans les différents points de service situés à proximité des sentiers.
Les contrevenants risquent :
Conduire une motoneige, un véhicule tout-terrain ou un autre véhicule hors route avec les facultés affaiblies par l’alcool, la drogue ou les médicaments est interdit. En effet, le Code criminel s'applique également pour la conduite des véhicules hors route.
En cas d'infraction au Code de la sécurité routière, sur les chemins publics et autres lieux où il s’applique, les sanctions sont les mêmes que celles qui s’appliquent pour le conducteur de n'importe quel autre véhicule routier.
Le conducteur doit toujours avoir avec lui :
Ces règles sont régies par le ministère des Transports.
Vous pouvez transporter un passager :
La vitesse maximale est de :
Sauf lorsque la signalisation indique une limite de vitesse supérieure ou inférieure.
Allumez les phares en tout temps afin d’être plus visible des autres conducteurs.
Vous devez circuler sur les sentiers balisés et entretenus par les clubs de votre fédération sans les endommager.
Vous devez obtenir l'autorisation du propriétaire pour circuler sur un terrain privé. En cas d'infraction, une amende est prévue.
Si vous devez circuler sur un lac ou une rivière, faites-le uniquement aux endroits balisés et patrouillés par un club afin d'éviter les risques de noyade.
Traverser un plan d'eau au début ou à la fin de l'hiver est particulièrement risqué, surtout aux endroits non balisés.
Des obstacles dissimulés par la neige, tel un quai, peuvent également constituer un piège mortel, surtout la nuit.
Motoneige et plans d'eau : soyez prudent et avisé
Chaque année, près du tiers des décès en motoneige surviennent par noyade.
Dernière modification : 7 février 2020
Région de Québec : 418 643-7620
Région de Montréal : 514 873-7620
Ailleurs (Québec, Canada, États-Unis) : 1 800 361-7620
Je veux aller au-delà des questions de base et outiller le citoyen. C’est valorisant de terminer une conversation avec une personne qui semble satisfaite.
Aimée Dornéval
Préposée aux renseignements téléphoniques
Quand la personne connaît les exigences de la loi, on peut l’inviter à travailler avec nous afin de rendre nos routes plus sécuritaires.
Benoît Tessier
Contrôleur routier en entreprise
Pour bien accompagner les personnes dans leur processus de réadaptation, nous devons le faire avec humanité, compréhension, rigueur et franchise.
Marie-Pier Jalbert
Conseillère en services aux accidentés
