Disponibilité des services : foire aux questions

Dès le 20 février 2023, la SAAQ offrira plusieurs nouveaux services en ligne dans le portail SAAQclic. Ainsi, pour que la transition des anciens systèmes au nouveau système puisse être effectuée, l’offre de services de la SAAQ sera réduite du 26 janvier 2023 à 17 h jusqu’au 19 février inclusivement.

Période de transition : du 26 janvier, 17 h, au 19 février 2023 inclusivement

Avant de nous appeler ou de vous déplacer, vérifiez si le service dont vous avez besoin est disponible en consultant les questions et les réponses ci-dessous.

Consultez les questions et les réponses sur les sujets suivants :

Services disponibles et informations générales

Quels services sont maintenus pendant la période de transition?

Voici la liste des services jugés essentiels qui seront maintenus durant la période de transition.

Permis de conduire

  • Remplacer un permis perdu ou volé
  • Délivrer un permis provisoire
  • Vérifier la validité du droit de conduire
  • Examens pratiques
    • Pour une réévaluation de compétences, la reprise d’un examen pratique ou un examen reporté par la SAAQ
  • Demander que l’expérience de conduite d’une personne nouvellement résidente soit reconnue 
  • Obtenir un dossier de conduite
  • Obtenir une attestation du droit de conduire

Immatriculation

  • Remplacer une plaque perdue ou volée
  • Libérer un véhicule saisi
  • Vérifier le droit d’immatriculer un véhicule

Accident de la route (indemnisation)

  • Tous les services

Vérification de véhicules routiers

  • Conformité d’un véhicule
  • Expertise technique
  • Vérification mécanique
  • Vérification photométrique
  • Vérification de véhicules modifiés ou de fabrication artisanale

Pour savoir comment obtenir un de ces services du 26 janvier, 17 h, au 19 février inclusivement, consultez les questions et les réponses suivantes.

Comment remplacer un permis de conduire perdu ou volé?

Du 26 janvier, 17 h, au 19 février 2023, vous pouvez vous présenter sans rendez-vous dans un point de service. Vous obtiendrez un permis provisoire. Si vous êtes admissible à la réutilisation de la photo, vous recevrez votre nouveau permis de conduire par la poste en mars. Sinon, vous recevrez un avis de convocation pour la prise d’une nouvelle photo.

Si vous êtes à l’extérieur du Québec et que votre permis de conduire doit être remplacé de façon urgente, communiquez avec nous.

Comment libérer un véhicule à la fin de la saisie?

Si la saisie de votre véhicule prend fin pendant la période de transition, vous pourrez récupérer votre véhicule directement à la fourrière. Vous pourrez circuler avec le véhicule en ayant en votre possession une lettre explicative que l’employé de la fourrière vous remettra ainsi que votre procès-verbal de saisie de véhicule routier. Votre dossier sera régularisé automatiquement à la réouverture des systèmes, sans aucune intervention de votre part.

Comment vérifier la validité d’un permis de conduire?

Vous pouvez obtenir cette information en communiquant avec nous. Ce service sera également offert dans votre point de service pendant les heures d’ouverture.

Puis-je demander que mon expérience de conduite soit reconnue si je suis un nouveau résident (une nouvelle résidente)?

Oui. Le service est offert pendant la période de transition. Vous pouvez obtenir de l’information supplémentaire en communiquant avec nous.

Puis-je conduire en attendant de recevoir mon permis de conduire du Québec?

Pendant les 6 mois suivant la date de votre établissement au Québec, vous pouvez conduire une automobile, une motocyclette ou un cyclomoteur si vous êtes titulaire d’un permis de conduire valide obtenu à l’extérieur du Québec.

Vous pouvez obtenir de l’information supplémentaire en communiquant avec nous.

Comment faire une demande d’indemnité?

Vous pouvez :

Pour plus d’information sur la déclaration d’un accident, vous pouvez consulter la page En cas d’accident de la route.

Est-ce que les services en ligne en lien avec l’indemnisation demeurent disponibles pendant la période de transition?

Comment obtenir des informations sur mon dossier d’indemnisation?

Vous pouvez communiquer avec nous aux numéros qui se trouvent sur les lettres que vous avez déjà reçues. Sinon, consultez la section « Renseignements aux victimes d’accident ayant un dossier » de la page Nous joindre.

Est-ce que les points de service seront ouverts durant la période de transition?

Oui. Toutefois, seuls les services suivants, jugés essentiels, seront offerts dans les points de service pendant la période de transition :

  • obtenir de l’information générale
  • vérifier la validité d’un permis de conduire
  • faire remplacer un permis de conduire perdu ou volé
  • faire remplacer une plaque perdue ou volée
  • passer des examens pratiques
  • demander que l’expérience de conduite d’une personne nouvellement résidente soit reconnue
  • vérifier le droit d’immatriculer un véhicule

Ces services sont offerts sans rendez-vous. Avant de vous déplacer, consultez les heures d’ouverture de votre point de service.

Comment dois-je procéder pour aviser la SAAQ de mon changement d’adresse?

Consultez la page Changement d’adresse.

Comment vais-je pouvoir obtenir des services de la SAAQ à partir du 20 février?

Gagnez du temps et évitez les déplacements en accédant de manière sécuritaire à de nouveaux services en ligne dans le portail SAAQclic dès le 20 février 2023.

À la reprise des services, si vous devez absolument vous déplacer dans un point de service pour obtenir un service, nous vous recommandons de prendre un rendez-vous sur notre site Web.

Prélèvement bancaire automatique (PBA) et chèque

Qu’adviendra-t-il des prélèvements bancaires automatiques liés à mon permis de conduire ou à mon immatriculation?

Durant la période de transition, les établissements financiers continueront d’effectuer les prélèvements bancaires automatiques. Il n’y aura aucun changement à votre calendrier de prélèvements. Aucune action de votre part n’est nécessaire, car vos informations bancaires resteront inchangées.

Puis-je demander la modification de mes coordonnées bancaires?

Il vous sera possible de modifier vos coordonnées bancaires jusqu’au 26 janvier en après-midi. Après cette date, il ne sera plus possible de les modifier. Ce service sera de nouveau disponible à compter du 20 février 2023 dans le portail SAAQclic. Si, durant la période de transition, votre paiement est rejeté en raison de coordonnées bancaires erronées, aucuns frais ne seront facturés.

Permis de conduire

La prise d’une nouvelle photo est requise pour le renouvellement de mon permis de conduire. Que dois-je faire?

Ce service sera suspendu le 26 janvier et reprendra le 20 février 2023. À partir de cette date, vous devrez prendre un rendez-vous dans un centre de services. Si votre permis arrive à échéance entre les 27 janvier et 19 février, sa validité est prolongée jusqu’au 24 février.

Mon permis de conduire arrive à échéance bientôt et son paiement doit être fait avant le 20 février. Puis-je le payer en ligne?

Vous pouvez effectuer votre paiement auprès de votre établissement financier.

J’ai reçu mon avis de paiement et j’ai des questions. Que dois-je faire?

Envoyez-nous vos questions par courriel sécurisé. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais. Vous pouvez également communiquer avec nous par téléphone.

Je vais recevoir mon attestation de cours de conduite sous peu. Puis-je me présenter dans un point de service de la SAAQ pour obtenir mon permis d’apprenti conducteur durant la période de transition?

Non, ce service sera suspendu le 26 janvier en après-midi et reprendra le 20 février.

Mon permis probatoire arrive à échéance. Que dois-je faire?

Entre le 19 janvier et le 26 janvier, nous vous recommandons de vous présenter dans un point de service pour effectuer votre paiement afin d’obtenir votre permis à temps.

Puis-je obtenir un dossier de conduite durant la période de transition?

Non. Toutefois, le dossier de conduite pourra être délivré en cas d’urgence, soit dans les deux situations suivantes : vous avez perdu votre permis de conduire et vous êtes à l’extérieur de la province ou votre demande concerne une audience imminente.

Je n’ai jamais demandé de permis restreint lié à une condamnation pour alcool au volant ni de permis assorti de la condition I. La SAAQ m’informe que je peux obtenir un permis assorti de la condition I. Que dois-je faire?

Ce service sera suspendu le 26 janvier. À partir du 20 février, vous devrez vous présentez dans un centre de services pour obtenir le permis auquel vous avez droit. Vous pouvez toutefois prévoir l’installation d’un antidémarreur éthylométrique dans votre véhicule.

La période durant laquelle je dois conduire un véhicule muni d’un antidémarreur éthylométrique (condition X) arrive à échéance. Puis-je conduire?

Oui. Votre permis est encore valide, mais l’antidémarreur éthylométrique doit rester installé dans votre véhicule si vous souhaitez conduire. Après le 20 février, vous devrez vous présentez dans un centre de services pour obtenir le permis auquel vous avez droit. La SAAQ communiquera avec vous pour prévoir le remboursement des frais correspondant à la période durant laquelle vous avez dû conduire un véhicule muni d’un antidémarreur éthylométrique alors que la condition X était levée.

Mon permis de conduire est présentement suspendu par la SAAQ en raison d’une amende non payée. Puis-je payer cette amende afin de faire lever la sanction?

Vous pouvez effectuer le paiement auprès de l’organisme judiciaire concerné ou auprès de votre établissement financier. Vous pouvez obtenir de l’information sur votre droit de conduire et de transiger en communiquant avec nous ou en vous présentant dans l’un de nos centres de services avec votre preuve de paiement, que vous devrez conservez dans votre voiture.

Carte d'assurance maladie

Je dois renouveler ou remplacer ma carte d’assurance maladie. Est-ce que je peux me présenter dans un point de service de la SAAQ?

Non, ce service sera suspendu le 26 janvier en après-midi et reprendra le 20 février 2023. Pour renouveler ou remplacer votre carte d’assurance maladie durant cette période, visitez le site Web de la Régie de l’assurance maladie du Québec.

Mon avis mentionne que si je souhaite recevoir ma carte à temps, je dois compléter ma démarche (avec photo) avant une certaine date. Mais elle se situe durant la période de transition et la SAAQ n’offre pas la prise de photo. Que va-t-il se passer?

Votre carte d’assurance maladie demeure valide jusqu’à la fin du mois d’échéance et le délai d’émission d’une carte d’assurance maladie est d’environ 10 jours. Vous pouvez donc vous présenter le 20 février dans un centre de services pour faire prendre votre photo et ainsi obtenir votre carte à temps. Nous vous invitons à prendre rendez-vous.

Si vous avez des questions, visitez le site Web de la Régie de l’assurance maladie du Québec.

Immatriculation

Je n’ai pas reçu mon avis de paiement pour mon immatriculation. Que dois-je faire?

Communiquez avec nous pour obtenir votre numéro d’avis. Vous pourrez ainsi effectuer le paiement auprès de votre établissement financier.

J’ai reçu mon avis de paiement et j’ai des questions. Que dois-je faire?

Envoyez-nous vos questions par courriel sécurisé. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais. Vous pouvez également communiquer avec nous par téléphone.

Je dois effectuer le paiement de mon immatriculation, qui est échue. Que dois-je faire?

Vous pouvez effectuer votre paiement auprès de votre établissement financier. Si le renouvellement de votre immatriculation n’est pas payé d’ici le 26 janvier, un délai supplémentaire vous sera accordé pour que vous puissiez circuler avec votre véhicule jusqu’à la reprise des services, le 20 février 2023.

Puis-je faire remplacer une plaque d’immatriculation perdu ou volée?

Vous pouvez vous présenter sans rendez-vous dans un point de service. Nous vous remettrons une lettre que vous devrez conserver et qui confirmera que vous avez l’autorisation de circuler avec votre véhicule. Vous devrez vous y présenter de nouveau à la reprise des activités afin de procéder au remplacement de votre plaque.

Puis-je faire remplacer une plaque d’immatriculation endommagée ou dont la pellicule réfléchissante se décolle?

Depuis le 12 janvier, ce service n’est plus offert en ligne.

Du 12 au 26 janvier, le remplacement pourra être effectué dans un point de service. Toutefois, vous ne pourrez pas obtenir le même numéro de plaque.

Ce service sera suspendu le 26 janvier en après-midi et reprendra le 20 février.

Puis-je faire immatriculer un véhicule durant la période de transition?

Non, aucun véhicule ne pourra être immatriculé entre le 26 janvier, 17 h, et le 19 février inclusivement.

Puis-je obtenir un certificat d’exemption de pneus d’hiver?

Ce service sera suspendu le 26 janvier en après-midi et reprendra le 20 février. Vous pouvez toutefois demander un certificat d’exemption de pneus d’hiver à l’avance si vous connaissez la date à laquelle vous en aurez besoin.

Comment puis-je remiser mon véhicule ou le mettre au rancart?

Ce service sera suspendu le 26 janvier en après-midi et reprendra le 20 février. Jusqu’au 26 janvier, vous pouvez toutefois effectuer un remisage à l’avance au moyen du service en ligne Remiser un véhicule.

Mon véhicule a été saisi. Puis-je faire une demande de mainlevée de saisie de véhicule routier?

À partir du 26 janvier en après-midi, nous ne traiterons plus de demandes de mainlevée de saisie. Les demandes reçues après cette date seront traitées à compter du 20 février.

Si votre demande ne peut pas attendre au 20 février, vous pouvez présenter une demande de mainlevée de saisie à un juge de la Cour du Québec.

Puis-je acheter ou vendre un véhicule chez un commerçant?

Les commerçants poursuivront leurs activités pendant la période de transition. Toutefois, aucun véhicule ne pourra être immatriculé du 26 janvier, 17 h, au 20 février 2023.

Pendant la période de transition, lors de l’achat d’un véhicule, les commerçants vous remettront :

  • une attestation de transaction avec un commerçant, qui vous permettra de faire immatriculer votre véhicule dans un point de service à partir du 20 février
  • un maximum de 3 certificats d’immatriculation temporaires (transits), valides pendant 10 jours seulement chacun, pour vous permettre de circuler pendant cette période

Pendant la période de transition, lors de la vente d’un véhicule à un commerçant, il vous remettra :

  • une attestation de transaction avec un commerçant qui vous permettra d’annuler votre immatriculation et d’obtenir le remboursement des sommes payées pour la période restante, s’il y a lieu, dans un point de service, à partir du 20 février.

Est-ce que les services des mandataires en vérification de véhicules routiers seront suspendus pendant la période de transition?

Les mandataires poursuivront leurs activités pendant la période de transition, mais sur support papier.

Conservez dans votre véhicule les documents qui vous seront remis par le mandataire, car ces derniers pourraient vous être demandés par un agent de la paix.

Sera-t-il possible de faire une modification de catégorie d’usage d’un véhicule pendant la période de transition?

Aucune modification ne sera possible durant la période de transition, car aucune intervention transactionnelle ne sera faite.

Examens médicaux

J’ai rencontré mon médecin (ou mon spécialiste) et j’ai en main le rapport médical qu’a demandé la SAAQ en lien avec mon permis de conduire. Que dois-je faire?

Vous pouvez en tout temps nous faire parvenir votre rapport médical par la poste dans l’enveloppe-réponse jointe à la demande. Le cas échéant, vous pourrez conduire puisque la SAAQ communiquera avec vous seulement si votre état de santé ne vous permettait plus la conduite sécuritaire d’un véhicule routier. À partir du 20 février, il sera possible de nous transmettre votre rapport médical en ligne via SAAQclic.

Vignette de stationnement pour personnes handicapées

Puis-je faire une demande de vignette de stationnement pour personnes handicapées?

Vous pouvez remplir le formulaire Demande de vignette de stationnement pour personnes handicapées et nous le retourner par la poste. Ce formulaire est disponible sur la page Obtenir une vignette de stationnement pour personnes handicapées. Notez que le délai de traitement sera plus long qu’à l’habitude.

Puis-je payer le renouvellement de ma vignette de stationnement pour personnes handicapées durant la période de transition?

Vous pouvez effectuer votre paiement par la poste ou auprès de votre établissement financier.

Si vous avez besoin d’assistance, communiquez avec nous.

Transport de personnes et de biens

Puis-je obtenir une copie d’un état de dossier de comportement durant la période de transition?

Le traitement des demandes de dossier de comportement pour les conducteurs de véhicule lourds ainsi que pour les propriétaires et les exploitants de véhicules lourds sera suspendu le 26 janvier en après-midi. La date de la reprise graduelle de ce service est à confirmer.

Pour que votre demande de dossier soit traitée avant la période de transition, assurez-vous de nous la faire parvenir avant le 20 janvier. Toutefois, les demandes urgentes seront traitées.