Le dispositif de consignation électronique obligatoire à compter du 30 avril 2023

Québec, le 28 avril 2023. –  La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) rappelle que le dispositif de consignation électronique (DCE) sera obligatoire à compter du 30 avril 2023. À cette date, les exploitants de véhicules lourds devront donc avoir muni leurs véhicules d’un DCE permettant de consigner les heures de travail et de repos des conducteurs et des conductrices.

Cette modification au Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds prévoit que les exploitants doivent munir d’un DCE certains véhicules lourds sous leur responsabilité. Elle prévoit aussi que les conducteurs de véhicules lourds doivent utiliser ce dispositif pour la production d’un rapport d’activités dans lequel sont consignées leurs heures de travail et de repos.

Les contrôleurs routiers de la SAAQ doivent, dans leur mandat, faire respecter le Règlement dès son entrée en vigueur. Ils sont présents sur l’ensemble du réseau routier québécois et s’assurent notamment de la protection ainsi que de la surveillance et du contrôle du transport routier de biens et de personnes.

Citation

« L’utilisation obligatoire d’un DCE constitue un changement majeur pour l’industrie. C'est un jalon de plus pour contribuer à la diminution des accidents liés à la fatigue au volant et pour encadrer les heures de repos des conducteurs de véhicules lourds. »

Éric Ducharme, président-directeur général de la SAAQ

Faits saillants

  • Le DCE est un appareil connecté au moteur du véhicule qui enregistre automatiquement toutes les informations liées aux heures de conduite des conducteurs de véhicules lourds.
  • La modification du Règlement contribuera à :
    • assurer l’équité concurrentielle des entreprises nord-américaines de transport;
    • réduire la conduite en état de fatigue chez ces conducteurs et ces conductrices et ainsi à améliorer le bilan routier.
  • L’utilisation du DCE comporte plusieurs avantages. Comme les heures de conduite s’enregistrent automatiquement, le dispositif facilite le suivi des exigences liées au Règlement. De plus, le conducteur gagne du temps puisqu’il n’a pas à remplir manuellement un rapport d’activités.
  • Pour voir les modifications apportées au Règlement, consultez la Gazette officielle.

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