Adoption du projet de loi modifiant la Loi sur l’assurance automobile et le Code de la sécurité routière

La Loi modifiant la Loi sur l’assurance automobile, le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions a été adoptée par l’Assemblée nationale.

Elle introduit de nouvelles dispositions dans la réglementation, en ce qui concerne l’indemnisation des personnes accidentées de la route, et elle apporte des modifications au Code de la sécurité routière.

Certaines mesures prennent effet dès aujourd’hui alors que d’autres entreront en vigueur ultérieurement.

Pour en savoir davantage, consultez le communiqué ou la page Nouvelles dispositions du régime public d’assurance automobile et du Code de la sécurité routière.