COVID-19 : Foire aux questions

Nous avons répondu à plusieurs questions que vous pourriez vous poser en lien avec la situation exceptionnelle qu’entraîne la COVID-19. Pour nous permettre de mieux vous servir, consultez la foire aux questions avant d’appeler ou de vous déplacer dans l’un de nos points de service.

Prenez rendez-vous avant de vous rendre sur place pour éviter les files d'attente. Avant de vous déplacer, vérifiez les heures d'ouverture de votre point de service.

Les services sans rendez-vous ne sont pas offerts dans tous nos points de service. Avant de vous déplacer, vérifiez si cette option est offerte dans le point de service près de chez vous.

  1. Services disponibles, rendez-vous et informations générales
  2. Permis de conduire et carte d’assurance maladie
  3. Examens de conduite (théoriques et pratiques)
  4. Contrôle médical
  5. Immatriculation d’un véhicule
  6. Accident de la route et indemnisation
  7. Entretien mécanique et vérification des véhicules routiers
  8. Sécurité et transport de personnes
  9. Véhicules commerciaux
  10. Vignettes de stationnement

Dernière mise à jour : 22 septembre 2021

1 - Services disponibles, rendez-vous et informations générales

Quels services sont offerts?

En points de service

Tous les services sont offerts dans les points de service, à l’exception du remplacement d’une plaque endommagée ou défectueuse.

Le service de prise de photo pour renouveler ou remplacer un permis de conduire ou une carte d’assurance maladie est maintenant offert.

Vous pouvez prendre un rendez-vous (en ligne ou par téléphone) ou vous présenter sans rendez-vous dans un point de service. Attention : avant de vous déplacer, vérifiez si les services sont offerts sans rendez-vous dans un point de service près de chez vous.

Il est important de vous assurer d’avoir les documents nécessaires lors de votre visite en point de service, sans quoi il est possible que le service ne puisse vous être offert et qu’un nouveau rendez-vous soit requis. Nous vous invitons à consulter les sections appropriées de notre site Web (immatriculation ou permis de conduire) afin de connaître les documents requis pour effectuer votre transaction en point de service.

En ligne

Tous nos services en ligne demeurent disponibles pour les citoyens, les entreprises et les intervenants externes.

Vous pouvez remplacer une plaque d’immatriculation endommagée ou défectueuse (présentant un décollement de la pellicule réfléchissante) en faisant une demande en ligne.

Comment prendre rendez-vous?

Prenez rendez-vous en ligne :

  1. Allez sur la page Trouver un point de service.
  2. Sélectionnez le sujet et le service qui s’appliquent à votre situation.
  3. Inscrivez votre ville et sélectionnez son nom dans la liste suggérée.
  4. Cliquez sur « Afficher les points de service ».
  5. Cliquez sur le lien dans l’encadré « Attention » du point de service qui vous intéresse.

Voici les numéros de téléphone spécifiques à certains services.

Pour les examens de conduite

Prenez rendez-vous en ligne ou appelez à l’un des numéros suivants :

Pour les échanges de permis de conduire canadien ou étranger

Consultez la section Permis de conduire étranger pour savoir quoi faire, selon votre situation, et quel numéro composer.

Pour d'autres services offerts en points de service

Puis-je me présenter sans rendez-vous à mon point de service?

Comme c’est mieux d’attendre en ligne qu’en file, nous vous recommandons de prendre rendez-vous lorsque possible.

Le sans rendez-vous n’est pas offert dans tous les points de service. Pour vérifier si vous pouvez vous présenter sans rendez-vous dans un point de service près de chez vous :

  1. Allez sur la page Trouver un point de service.
  2. Sélectionnez le sujet et le service qui s’appliquent à votre situation.
  3. Inscrivez votre ville et sélectionnez son nom dans la liste suggérée.
  4. Cliquez sur « Afficher les points de service ».
  5. Lisez l’encadré « Attention » du point de service qui vous intéresse.

Notez que même si les services sont offerts sans rendez-vous, il est possible que toutes les personnes dans la file d’attente ne puissent pas être servies avant la fermeture, en cas de fort achalandage. Nous vous aviserons du nombre de personnes qui pourront être servies chaque jour directement au point de service.

Les espaces extérieurs tels que les chapiteaux sont considérés comme des lieux publics partiellement couverts. Il est donc obligatoire de porter un couvre-visage couvrant le nez et la bouche lorsque vous faites la file sous un chapiteau.

Quelles sont les mesures d’hygiène mises en place dans les points de service?

Étant donné la situation exceptionnelle qu’entraîne la COVID-19, nous devons nous assurer que votre état de santé ne pose aucun risque pour les autres clients et pour nos employés.

Restez à la maison si vous : 

  • présentez des symptômes liés à la COVID-19 (ex. : toux, fièvre, difficultés respiratoires, perte soudaine de l’odorat)
  • revenez d’un voyage de l’extérieur du pays 
  • avez été en contact avec une personne présentant des symptômes de la COVID-19

La SAAQ tient à rappeler l’importance du respect des mesures d’hygiène qu’elle a mises en place afin d’assurer la sécurité de tous :

  • aucun client qui présente des symptômes liés à la COVID-19 ne sera accepté en points de service, même s’il a un rendez-vous
  • le lavage des mains sera obligatoire à l’entrée des points de service
  • le port du couvre-visage couvrant le nez et la bouche sera obligatoire à l’intérieur des points de service et sous les chapiteaux
  • le port du masque de procédure est obligatoire lors de l’examen de conduite. Il vous sera offert par la SAAQ, afin d’en assurer la conformité.
  • une distanciation sociale de 1 mètre devra être maintenue
  • le paiement par carte de débit sera privilégié

Afin d’assurer la sécurité de nos employés et de nos clients, des panneaux de Plexiglas ont été installés dans la plupart des centres de services (bureaux de la SAAQ). 

Est-ce que les délais d’attente risquent d’être plus longs?

Soyez assurés que nous mettons tout en œuvre pour continuer de vous offrir un service de qualité. Toutefois, il se peut que le traitement de votre demande soit plus long qu’à l’habitude, puisque la distanciation sociale réduit le nombre de clients qui peuvent être accueillis en même temps à l'intérieur des centres de services.

J’ai reçu mon relevé de compte et j’ai des questions. Que dois-je faire?

Envoyez-nous vos questions par courriel sécurisé. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Pour vos questions concernant votre relevé de compte, merci de ne pas vous déplacer en point de service et de ne pas nous contacter par téléphone. 

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2 - Permis de conduire et carte d’assurance maladie

En raison de la pandémie de COVID-19, le service de renouvellement de permis de conduire et de carte d’assurance maladie avec prise de photo était interrompu. Temporairement, les pièces d’identité étaient renouvelées avec la photo la plus récente déjà incluse dans le dossier. Si cela a été votre cas, lisez les réponses aux questions ci-dessous pour en savoir plus.

Il est maintenant à nouveau obligatoire de se rendre dans l’un de nos points de service pour renouveler ses pièces d’identité.

Mon permis de conduire a été renouvelé avec la photo déjà incluse dans mon dossier. Dois-je faire reprendre ma photo?

Si votre permis a été renouvelé pendant la pandémie avec la photo la plus récente figurant dans votre dossier, vous n’avez pas à le faire remplacer et à faire prendre une nouvelle photo. Votre permis demeure valide jusqu’à la date d’expiration qui y est indiquée.

Toutefois, si votre apparence physique a changé de manière significative et permanente, il vous est recommandé de faire replacer votre permis de conduire, ce qui impliquera la prise d'une nouvelle photo.

Ma carte d’assurance maladie a été renouvelée avec la photo déjà incluse dans mon dossier. Dois-je faire reprendre ma photo?

Si votre carte d’assurance maladie a été renouvelée pendant la pandémie avec la photo la plus récente figurant dans votre dossier, vous n’avez pas à la faire remplacer et à faire prendre une nouvelle photo. Votre carte demeure valide jusqu’à la date d’expiration qui y est indiquée.

Est-ce que le renouvellement de mon permis de conduire et/ou de ma carte d’assurance maladie peut se faire en ligne pendant la pandémie?

Le service de prise de photo ait été interrompu jusqu’en septembre 2021 en raison de la pandémie de COVID-19. Mais ce service est de retour et il est maintenant à nouveau obligatoire de se rendre dans l’un des nos points de service pour faire renouveler un permis de conduire et/ou une carte d’assurance maladie puisqu’une nouvelle photo doit être prise.

Les consignes sanitaires de la Santé publique sont en vigueur dans nos points de service. Pour éviter la file d’attente, il vous est fortement suggéré de prendre rendez-vous en ligne avant de vous y présenter.

Puis-je apporter ma propre photo pour le renouvellement de mon permis de conduire ou de ma carte d’assurance maladie?

Non. Votre photo pour le renouvellement de vos pièces d’identité sera prise sur place et devra respecter les normes fixées par l’Organisation de l’aviation civile internationale.

Si je renouvelle mon permis de conduire et ma carte d’assurance maladie lors de la même visite, dois-je faire prendre deux photos différentes?

Non. La même photo servira à la production de vos deux pièces d’identité.

Puis-je faire prendre ma photo dans tous les points de service?

Oui. Pour éviter la file d’attente, vérifiez si le point de service de votre choix offre le service de prise de rendez-vous en ligne pour le renouvellement de permis de conduire et de cartes d’assurance maladie.

Dois-je payer le renouvellement de mon permis de conduire au moment où je me présente dans un point de service pour la prise de photo?

Vous pouvez payer le renouvellement de votre permis de conduire au même moment, mais ce n’est pas obligatoire. Si vous choisissez de ne pas le faire, un avis de paiement vous sera transmis par la poste. Le paiement devra être fait avant la date d’expiration.

Puis-je faire renouveler mon permis d’apprenti conducteur?

Oui. Pour ce faire, vous pouvez soit :

Je suis un nouveau résident du Québec. Puis-je échanger mon permis de conduire?

Oui. Ce service est offert.

Il est important de noter que vous devez prendre un rendez-vous par téléphone pour obtenir ce service, sans quoi vous ne pourrez pas être servi. Consultez la section Permis de conduire étranger pour savoir quoi faire selon votre situation et quel numéro composer.

Comme le prévoit l’article 89 du Code de la sécurité routière, un nouveau résident peut conduire avec un permis obtenu à l’extérieur du Québec, à certaines conditions :

  • s’il détient un permis de conduire valide autorisant la conduite d’une auto, d’une moto ou d’un cyclomoteur
  • s’il conduit uniquement un de ces types de véhicule 
  • s’il conduit avec ce permis uniquement pendant les six mois suivant son établissement au Québec

J’ai satisfait à l’ensemble des conditions de réobtention d’un permis après une sanction. Puis-je me présenter dans un point de service pour obtenir mon permis?

Oui. Si un examen théorique est requis, vous devez réserver votre place par téléphone :

Si vous n’avez pas à passer d’examen théorique, vous devez prendre rendez-vous dans un point de service.

À la suite d’une sanction, on doit me délivrer un permis restreint et mon véhicule doit être muni d’un antidémarreur éthylométrique. Puis-je obtenir mon permis de conduire autorisant la conduite de mon véhicule?

Oui. Pour ce faire, vous pouvez soit :

Puis-je payer en ligne mon permis de conduire même si la date d’échéance est passée?

Le renouvellement du permis de conduire peut se faire en ligne. Dans le contexte actuel, nous vous recommandons de faire le paiement via une institution financière même si la date d’échéance est passée. Conservez sur vous votre preuve de paiement.

Mon permis de conduire est présentement suspendu par la SAAQ en raison d’amendes non payées. Puis-je me présenter à la cour municipale ou au palais de justice pour payer mes constats d’infraction et faire lever la sanction de mon permis de conduire?

Nous vous recommandons d’utiliser un mode de paiement qui ne vous oblige pas à vous présenter sur place (soit en ligne, par téléphone ou par la poste).

Dans le cas des constats d'infraction donnés par la Sûreté du Québec, par Contrôle routier Québec ou par l'Agence métropolitaine des transports (AMT), vous pouvez effectuer votre paiement en ligne à amendes.qc.ca ou par téléphone au 1 877 263-6337 (AMENDES).

Pour les autres constats, référez-vous au site Web de la cour municipale afin de connaître les détails et les modalités de paiement.

Si toutefois vous décidez de vous rendre sur place, il est préférable de vous renseigner au préalable auprès de la cour municipale ou du palais de justice sur sa capacité d’accueil et sur ses heures d’ouverture.

Veuillez noter que votre permis demeure suspendu jusqu’à ce que vous ayez reçu une confirmation écrite de la SAAQ qui mentionne que votre paiement a été reçu et que la suspension de votre permis a été levée.

Puis-je réobtenir mon permis de conduire annulé, une classe de permis annulée ou un permis de conduire expiré depuis 3 ans ou moins?

Oui. Vous avez 3 ans ou moins pour récupérer un permis annulé, un permis expiré ou une classe de permis à laquelle vous avez renoncé. 

Après ce délai, vous devrez passer de nouveau les examens théorique et pratique.

Pour avoir plus de détails, visitez la page Réobtenir un permis de conduire – Annulation ou expiration.

Je dois faire prendre une photo pour mon permis de conduire. Dois-je enlever mon couvre-visage?

Oui. Vous devez retirer votre couvre-visage pour la prise de photo. Vous devrez le remettre immédiatement après. 

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3 - Examens de conduite (théoriques et pratiques)

Puis-je prendre rendez-vous pour un examen théorique?

Oui. Il est possible de prendre rendez-vous pour un examen théorique pour toutes les classes de véhicule. 

Pour effectuer votre examen théorique, réservez votre place via notre service en ligne ou par téléphone :

Notez qu’il est obligatoire de porter un couvre-visage couvrant le nez et la bouche durant votre examen.

Puis-je prendre rendez-vous pour un examen pratique?

Il est possible de prendre rendez-vous pour un examen pratique pour les classes 1, 2, 3 (véhicule lourd) et la classe 5 (automobile). Il est à noter que la Santé publique ne recommande pas les déplacements entre les régions.

La saison moto et cyclomoteur 2021 débutera le 19 avril et se terminera le 15 octobre, en fonction des conditions météorologiques.

Pour effectuer votre examen pratique, réservez votre place via notre service en ligne ou par téléphone :

Afin d’assurer votre sécurité et celle du personnel, des mesures sanitaires ont été mises en place. Par exemple, pour l’examen de conduite de classe 5 :

  • le véhicule utilisé lors de l’examen sera désinfecté avant et après l’examen
  • une housse de plastique sera installée sur le siège passager du véhicule pour l’évaluateur ou l’évaluatrice
  • l’évaluateur ou l’évaluatrice portera un masque de procédure qui sera changé entre chaque examen

Le port du masque de procédure est obligatoire lors de l’examen de conduite. Il vous sera offert par la SAAQ, afin d’en assurer la conformité. Recommandé par la CNESSTCommission des normes de l'équité de la santé et de la sécurité du travail, le port du masque de procédure par les deux occupants du véhicule permettra à l’évaluateur de retirer sa protection oculaire, qui pourrait potentiellement nuire à sa vision. De plus, si vous avez des symptômes liés à la COVID-19, vous devrez reporter votre rendez-vous.

Il n’y a plus de plages horaires disponibles pour des rendez-vous d’examens théoriques et pratiques. À quel moment pourrai-je prendre rendez-vous?

En ce moment, vous pouvez prendre rendez-vous pour les mois de septembre, d'octobre et de novembre. De nouveaux rendez-vous pour le mois de décembre seront disponibles à partir du :

  • 14 octobre pour les examens théorique
  • 19 octobre pour les examens pratiques (Montréal et Laval)
  • 21 octobre pour les examens pratiques des autres centres

Si vous ne pouvez pas vous présenter à votre examen, assurez-vous de modifier ou d’annuler votre rendez-vous le plus rapidement possible pour permettre à d’autres personnes de prendre votre place.

Est-ce que je vais avoir à payer des frais pour l'annulation de mon rendez-vous d'examen pratique?

Si vous ne pouvez pas vous présenter à un examen pratique, vous devez annuler ou modifier votre rendez-vous 48 heures avant l'heure fixée, sinon des frais de 23,40 $ vous seront facturés et devront être payés avant l'examen reporté.

Est-ce que je peux venir à mon examen pratique avec un accompagnateur (parent, professeur de l’école de conduite ou autre)?

Oui. Toutefois, la personne qui vous accompagne devra demeurer à l’extérieur des bureaux de la SAAQ et ne pourra pas vous accompagner dans la voiture lors de votre examen. Ces mesures sont prises afin de répondre aux exigences de distanciation sociale de la Santé publique. 

Puis-je me présenter à la SAAQ pour obtenir mon permis d’apprenti conducteur avec mon attestation de cours?

Oui. Pour ce faire, vous pouvez soit :

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4 - Contrôle médical

J’ai reçu une lettre de la SAAQ me demandant de fournir un rapport médical. Est-ce nécessaire de consulter un médecin ou un spécialiste pour faire remplir ce rapport?

Oui. Nous reprenons graduellement nos services et nos envois de demandes de rapports médicaux.

Dans le contexte actuel, nous priorisons certaines conditions ou évaluations médicales, afin de vérifier l’état de santé des conducteurs en fonction des risques évalués pour assurer la sécurité routière.

Si des personnes ont reçu une lettre demandant un ou des rapports médicaux, c’est que ceux-ci sont jugés essentiels à l’étude de leur dossier.

Les personnes qui ont reçu une demande de rapport médical ou d’évaluation avant le 1er juin 2020 recevront une communication écrite au cours des prochains mois afin de les informer des exigences liées à l’étude de leur dossier. La SAAQ recommande d’attendre cette communication avant d’entreprendre quelque démarque que ce soit.

Les personnes qui ont reçu une demande de rapport médical ou d’évaluation après le 1er juin 2020 peuvent se référer à la date de retour indiquée sur leur rapport.

J’ai déjà rencontré mon médecin ou mon spécialiste et j’ai le rapport médical demandé par la SAAQ en mains. Que dois-je faire?

Vous n’avez qu’à nous le faire parvenir par la poste dans l’enveloppe-réponse jointe à la demande de rapport médical qui vous a été envoyée. Notez que le délai de traitement de votre rapport pourrait être plus long qu’à l’habitude.

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5 - Immatriculation d’un véhicule

Je n’ai pas reçu mon avis de paiement pour mon immatriculation. Que dois-je faire?

Il peut y avoir quelques semaines de retard dans l’envoi de votre avis. Vous devriez le recevoir sous peu. Vous pourrez ensuite faire votre paiement auprès de votre institution financière ou par la poste.

Comment puis-je remiser, déremiser ou mettre mon véhicule au rancart?

Nous vous invitons à utiliser les services en ligne de la SAAQ :  

Si vous n’arrivez pas à effectuer votre démarche en ligne ou si vous n’avez pas accès aux services en ligne, vous pouvez nous contacter à l’un des numéros sans frais suivants :   

Puis-je payer mon immatriculation en ligne même si la date d’échéance est passée?

Pour les renouvellements, nous vous recommandons de faire le paiement en ligne via une institution financière, même si la date d’échéance est passée. Conservez sur vous votre preuve de paiement.

Puis-je remplacer le certificat ou la plaque d’immatriculation perdue ou volée de mon véhicule?

Oui. Pour ce faire, vous pouvez soit :

Puis-je faire remplacer une plaque d’immatriculation endommagée ou qui présente un décollement de la pellicule réfléchissante?

Oui. Vous pouvez faire remplacer une plaque d’immatriculation endommagée ou défectueuse (présentant un décollement de la pellicule réfléchissante) en remplissant un formulaire de demande en ligne. Vous recevrez votre nouvelle plaque d’immatriculation (portant le même numéro) par la poste, à l’adresse inscrite à votre dossier SAAQ.

S’il vous est impossible de faire votre demande de remplacement en ligne, vous pouvez nous contacter par téléphone au 1 855 564-3170.

Puis-je faire réactiver une plaque d’immatriculation de voiture ou de moto annulée?

Oui. Pour ce faire, vous pouvez soit :

Puis-je obtenir un transit pour mon véhicule?

Des transits sont accordés pour les véhicules qui doivent faire l'objet d'une vérification ou d’une validation de conformité mécanique. Pour obtenir un transit, vous pouvez soit :

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6 - Accident de la route et indemnisation

À titre de personne accidentée, est-ce que je vivrai des changements dans mes indemnités en raison du contexte actuel?

Notre priorité est de poursuivre le versement des indemnités de remplacement du revenu aux accidentés de la route.

Dans le contexte actuel, nous ferons également tout en notre pouvoir pour ne pas retarder le versement des autres types d’indemnités, dont le remboursement des frais (aide personnelle à domicile, traitements médicaux, déplacements, etc.).

Je viens d’avoir un accident de la route. Quand pourrai-je recevoir une indemnité de remplacement du revenu?

Vous devez d'abord remplir une demande d’indemnisation en utilisant le service en ligne Faire une demande d’indemnité (accident ou décès). Si votre demande est admissible au versement d’une indemnité de remplacement du revenu, celle-ci vous sera versée le plus rapidement possible. Des paiements préliminaires pourraient être effectués s’il est possible de le faire.

Si votre accident est mineur et ne vous empêche pas de travailler, vous pouvez faire une demande d’indemnisation. Toutefois, dans le contexte actuel, nous prioriserons le traitement des demandes d’indemnisation des personnes qui ne peuvent plus travailler (indemnité de remplacement du revenu).

Notez que vous avez jusqu’à trois ans après votre accident pour faire une demande d’indemnisation.

Est-ce que les téléconsultations et les télétraitements obtenus de la part de professionnels de la santé seront acceptés et remboursés?

Les traitements en personne sont privilégiés.

Toutefois, lorsque votre situation et votre condition s’y prêtent, nous acceptons de rembourser les téléconsultations et les télétraitements auprès de professionnels de la santé, dans le respect des règles de leurs ordres professionnels, jusqu’aux tarifs maximums prévus pour les consultations en clinique.

Les professionnels de la santé visés sont les suivants : 

  • psychologues et neuropsychologues 
  • professionnels de la physiothérapie 
  • ergothérapeutes 
  • psychoéducateurs 
  • conseillers en orientation 
  • chiropraticiens 

Qu’arrivera-t-il si les cliniques annulent certains de mes traitements médicaux?

Si votre clinique doit annuler certains de vos traitements, il est important de nous en aviser rapidement en privilégiant le courriel sécurisé. N’oubliez pas d’y inscrire votre numéro de réclamation. Dans le contexte actuel, cela n’aura pas d’incidence sur la poursuite du versement de vos indemnités.

Qu’arrivera-t-il si je ne peux pas me présenter à mon rendez-vous pour une expertise médicale?

Lorsque votre nouveau rendez-vous sera fixé, vous recevrez une nouvelle convocation par la poste. Vous devrez confirmer votre présence en contactant votre agent d’indemnisation ou en utilisant le courriel sécurisé. N’oubliez pas d’inscrire votre numéro de réclamation lorsque vous nous contactez par courriel sécurisé.

Si vous ne pouvez pas vous présenter à ce rendez-vous, il est important de nous en aviser rapidement.

Qu’arrivera-t-il si je ne peux pas me présenter à mon rendez-vous pour des traitements médicaux ou à mon rendez-vous avec mon médecin traitant?

Contactez votre médecin traitant ou votre spécialiste de la santé (physiothérapeute, ergothérapeute, psychologue) afin d’annuler votre rendez-vous. Par la suite, avisez-nous rapidement de la situation en privilégiant le courriel sécurisé. N’oubliez pas d’y inscrire votre numéro de réclamation. 

Si j’annule un rendez-vous avec un professionnel de la santé, est-ce que les frais d’annulation associés au soin ou au traitement me seront remboursés?

Non, les frais d’annulation ne seront pas remboursés. Seul le soin ou le traitement reçu est remboursable.

Est-ce que les travaux relatifs à l’adaptation de mon domicile ou de mon véhicule seront retardés?

Pour le moment, tout est fait pour réduire les délais le plus possible.

Dans le cadre du traitement de mon dossier d’indemnisation, je devais rencontrer un représentant de la SAAQ. Est-ce que cette rencontre est maintenue?

Non. Dans le contexte actuel, les rencontres en personne seront plutôt remplacées par des entrevues téléphoniques. Ce sera également le cas pour le traitement des demandes de révision.

Les rencontres en personne reprennent toutefois pour les personnes ayant besoin d’une adaptation de leur domicile.

Est-ce que les demandes de révision administrative sont traitées actuellement? Puis-je faire parvenir des documents au réviseur responsable de mon dossier d’indemnisation?

Vous pouvez poursuivre l’envoi de vos documents par notre service en ligne Remboursement de frais et envoi de documents, ou procéder à l’envoi par télécopieur au 1 866 349-2759.

Bien que les activités de révision administrative soient maintenues, la priorité sera accordée aux demandes des personnes qui ne peuvent plus travailler (indemnité de remplacement du revenu).

Je dois assister à une audience ou à une séance de conciliation au Tribunal administratif du Québec. Dois-je m’y présenter?

À ce sujet, nous vous invitons à consulter le site Web du Tribunal administratif du Québec (TAQ).

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7 - Entretien mécanique et vérification des véhicules routiers

Est-ce que les mandataires en vérification de véhicules routiers sont ouverts?

Les mandataires en vérification de véhicules routiers sont ouverts. Ils procèdent à toutes les vérifications de véhicules routiers.

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8 - Sécurité et transport de personnes

Les propriétaires de véhicules peuvent-ils installer des cloisons pour protéger les passagers de la propagation de la COVID-19?

Lorsque l’Institut national de santé publique du Québec ou toute autre autorité compétente le recommande, des cloisons de protection peuvent être installées dans les véhicules pour limiter la propagation du virus.

Afin d’aider les propriétaires de ces véhicules, la SAAQ propose des conseils de sécurité quant à l’installation de ces cloisons de protection (PDF, 536,5 Ko)Ce fichier n'est pas conforme aux standards sur l'accessibilité du Web.. Les renseignements indiqués dans ce guide se veulent des conseils et non des obligations imposées par la SAAQ.

Les propriétaires d’autobus peuvent-ils installer une cloison faite de matériau souple dans leur véhicule afin de limiter la propagation de la COVID-19?

Il est possible d’installer ce type de paroi à la droite du chauffeur, tant qu’elle permet une très bonne visibilité du côté droit. Il doit également être possible de l’ouvrir ou de la retirer rapidement pour mieux voir ou pour se sortir d’une situation d’urgence. Toutefois, le chauffeur n’a pas à ouvrir la paroi après tous les arrêts s’il estime avoir une visibilité suffisante.

Pour plus d’informations sur les types de matériaux qui peuvent être utilisés, consultez la section 1 du guide portant sur les conseils de sécurité quant à l’installation de ces cloisons de protection (PDF, 536,5 Ko)Ce fichier n'est pas conforme aux standards sur l'accessibilité du Web..

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9 - Véhicules commerciaux

Est-ce que le report du paiement de l’immatriculation des véhicules commerciaux et des taxis engendrera des frais d’intérêts?

Non, aucuns intérêts ne seront chargés durant la période de report.

Pourquoi dois-je remiser mes véhicules commerciaux qui ne sont pas utilisés?

Afin de bénéficier du maximum d’économie sur le remisage, nous vous recommandons de remiser vos véhicules inutilisés avant la date d’échéance de votre immatriculation. Utilisez les services en ligne aux entreprises du site Web pour remiser vos véhicules commerciaux et vos taxis.

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10 - Vignettes de stationnement

Puis-je faire une demande de vignette de stationnement pour personnes handicapées?

Oui. Vous devez remplir le formulaire Demande de vignette de stationnement pour personnes handicapées disponible à la page Obtenir une vignette de stationnement pour personnes handicapées et nous le retourner par la poste. Pour le moment, vous ne pouvez pas vous procurer le formulaire dans l’un de nos points de service.

Pour tout besoin d’assistance, vous pouvez nous contacter par téléphone :

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