COVID-19 : Foire aux questions

Nous avons répondu à plusieurs questions que vous pourriez vous poser en lien avec la situation exceptionnelle qu’entraîne la COVID-19. Pour nous permettre de mieux vous servir, consultez la foire aux questions avant d’appeler ou de vous déplacer. 

Attention

VISITE DANS UN POINT DE SERVICE : AVEC ET SANS RENDEZ-VOUS

Vous pouvez désormais prendre un rendez-vous en ligne ou vous présenter directement dans un point de service. Vérifiez l’option qui est offerte dans le point de service près de chez vous avant de vous déplacer.

Pour éviter l’attente, nous vous recommandons de prendre un rendez-vous en ligne.

Notez que même si les services sont offerts sans rendez-vous, il est possible que toutes les personnes dans la file d’attente ne puissent pas être servies avant la fermeture, en cas de fort achalandage.

  1. Services disponibles
  2. Permis de conduire et carte d’assurance maladie 
  3. Examens de conduite (théoriques et pratiques) 
  4. Contrôle médical 
  5. Immatriculation d’un véhicule 
  6. Accident de la route et indemnisation 
  7. Entretien mécanique et vérification des véhicules routiers
  8. Sécurité et transport de personnes
  9. Véhicules commerciaux
  10. Exemption pour les véhicules lourds

Dernière mise à jour : 29 mai 2020

1 - Services disponibles

Quels services sont offerts en points de service à toutes nos clientèles?

Il est possible pour toutes nos clientèles de prendre un rendez-vous pour obtenir les services suivants uniquement :

  • Immatriculer ou transférer un véhicule (tous types de transferts de propriété, notamment entre particuliers)
  • Réactiver une plaque d’immatriculation annulée
  • Remplacer une plaque d’immatriculation perdue ou volée
  • Remplacer un certificat d’immatriculation perdu ou volé
  • Modifier le poids ou les essieux d’un véhicule
  • Ajouter ou retirer une classe de permis
  • Remplacer un permis perdu ou volé
  • Ajouter ou retirer une condition à un permis
  • Délivrer un permis à la fin d’une période de suspension médicale
  • Délivrer un permis restreint
  • Délivrer ou renouveler un permis d’apprenti conducteur
  • Effectuer un examen théorique pour toutes les classes de permis
  • Réobtenir un permis après une sanction
  • Réobtenir un permis annulé depuis moins de 3 ans 
  • Renouveler un permis de chauffeur de taxi

Les autres services reviendront de façon graduelle en points de service. Nos services en ligne demeurent toutefois disponibles pour les citoyens, les entreprises et les intervenants externes.

Comment prendre rendez-vous dans un point de service?

Vous pouvez prendre rendez-vous uniquement si votre demande concerne l’un des services offerts (voir les questions précédentes).

Examens théoriques

Pour effectuer votre examen théorique, réservez votre place via notre service en ligne ou par téléphone :

Autres services offerts en points de service

Pour tous les autres services offerts, plusieurs de nos points de service offrent la prise de rendez-vous en ligne. Pour vérifier si cela est possible dans un point de service près de chez vous : 

  1. Allez sur la page Trouver un point de service.
  2. Sélectionnez le sujet et le service qui s’appliquent à votre situation. 
  3. Inscrivez votre ville et sélectionnez son nom dans la liste qui apparaît.
  4. Cliquez sur « Afficher les points de service ». 
  5. Cliquez sur « Prendre rendez-vous en ligne » lorsqu’il est disponible dans l’encadré « Attention ». 

Vous pouvez également prendre rendez-vous par téléphone :

Comment savoir si je peux me présenter sans rendez-vous à mon point de service?

Pour vérifier si vous pouvez vous présenter sans rendez-vous dans un point de service près de chez vous :

  1. Allez sur la page Trouver un point de service.
  2. Sélectionnez le sujet et le service qui s’appliquent à votre situation. 
  3. Inscrivez votre ville et sélectionnez son nom dans la liste qui apparaît.
  4. Cliquez sur « Afficher les points de service ». 
  5. Lisez les instructions dans l’encadré « Attention ». 

Notez que même si les services sont offerts sans rendez-vous, il est possible que toutes les personnes dans la file d’attente ne puissent pas être servies avant la fermeture, en cas de fort achalandage. Le nombre de personnes qui pourront être servies sera affiché à l’entrée de chacun des points de service. Pour éviter d’attendre, nous vous recommandons de prendre rendez-vous.

Quelles sont les mesures d’hygiène mises en place dans les points de service?

Étant donné la situation exceptionnelle qu’entraîne la COVID-19, nous devons nous assurer que votre état de santé ne pose aucun risque pour les autres clients et pour nos employés.

Restez à la maison si vous : 

  • présentez des symptômes liés à la COVID-19 (ex. : toux, fièvre, difficultés respiratoires, perte soudaine de l’odorat)
  • revenez d’un voyage de l’extérieur du pays 
  • avez été en contact avec une personne présentant des symptômes de la COVID-19

La SAAQ tient à rappeler l’importance du respect des mesures d’hygiène qu’elle a mises en place afin d’assurer la sécurité de tous :

  • aucun client qui présente des symptômes liés à la COVID-19 ne sera accepté en points de service, même s’il a un rendez-vous
  • vous devez avoir obtenu votre rendez-vous en ligne ou par téléphone avant de vous rendre dans un point de service  
  • le lavage des mains sera obligatoire à l’entrée des points de service
  • une distanciation sociale de 2 mètres devra être maintenue
  • le paiement par carte de débit sera privilégié

Afin d’assurer la sécurité de nos employés et de nos clients, des panneaux de Plexiglas ont été installés dans la plupart des centres de services (bureaux de la SAAQ). 

Est-ce que les délais d’attente risquent d’être plus longs?

Soyez assurés que nous mettons tout en œuvre pour continuer de vous offrir un service de qualité, mais il se peut que le traitement de votre demande soit plus long qu’à l’habitude. Afin de respecter la distanciation sociale, nos centres de services (bureaux de la SAAQ) fonctionnent à effectif réduit. 

Nous faisons également tout en notre pouvoir pour répondre à un maximum de demandes téléphoniques. Toutefois, nous recevons actuellement un nombre élevé d'appels. Il est donc possible que le délai d'attente soit plus long qu’à l’habitude, ou que vous ne réussissiez pas à obtenir la ligne. Nous vous remercions de votre compréhension.

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2 - Permis de conduire et carte d’assurance maladie

La prise d’une nouvelle photo est requise pour le renouvellement de mon permis de conduire. Que dois-je faire?

Pour vous éviter de vous déplacer, la SAAQ utilisera la photo actuellement à votre dossier pour délivrer votre nouveau permis de conduire. Celui-ci vous sera envoyé par la poste. Il peut toutefois y avoir quelques semaines de retard dans l’envoi. Vous recevrez ensuite un avis de paiement, que vous pourrez payer dans les meilleurs délais auprès de votre institution financière ou par la poste. D’ici là, conservez votre permis de conduire sur vous, même si celui-ci est échu. Étant donné le contexte actuel, les corps policiers ont été informés de cette décision de la SAAQ.

Si votre permis est arrivé à échéance avant le 8 février dernier, contactez-nous au 1 855 564‑3170 (sans frais) pour obtenir un rendez-vous.

Je n’ai pas reçu mon avis de paiement pour mon permis de conduire. Que dois-je faire?

Il peut y avoir quelques semaines de retard dans l’envoi de votre avis. Vous devriez le recevoir sous peu. Vous pourrez ensuite faire votre paiement dans les meilleurs délais auprès de votre institution financière ou par la poste. Étant donné le contexte actuel, les corps policiers ont été informés de cette décision de la SAAQ

La prise d’une nouvelle photo est requise pour le renouvellement de ma carte d'assurance maladie. Est-ce que je dois me présenter dans un point de service de la SAAQ?

Nous vous invitons à consulter la page Web questions et réponses sur nos services pendant la pandémie de la Régie de l’assurance maladie du Québec.

Puis-je faire renouveler mon permis d’apprenti conducteur?

Oui. Pour ce faire, vous pouvez soit :

Mon permis probatoire arrive à échéance. Que dois-je faire?

Vous recevrez un avis de paiement, que vous pourrez payer dans les meilleurs délais auprès de votre institution financière ou par la poste.

Par la suite, la SAAQ utilisera la photo actuellement à votre dossier pour délivrer votre nouveau permis de conduire. Celui-ci vous sera envoyé par la poste. D’ici là, conservez votre permis de conduire sur vous, même si celui-ci est échu. Étant donné le contexte actuel, les corps policiers ont été informés de cette décision de la SAAQ.

J’ai perdu mon permis de conduire ou il a été volé. Puis-je le faire remplacer dans un point de service?

Oui. Vous devez prendre rendez-vous dans un point de service avant de vous déplacer. Votre demande sera prise en charge dans les meilleurs délais.

Je suis arrivé au Québec depuis peu de temps. Puis-je échanger mon permis de conduire?

Le service d’échange du permis de conduire étranger ou canadien d’un nouveau résident n’est pas offert pour l’instant. Comme le prévoit l’article 85 du Code de la sécurité routière, un non-résident peut conduire un véhicule routier pendant une période maximale de 6 mois sans être titulaire d’un permis délivré par la SAAQ, s’il satisfait à certaines exigences. 

Si votre permis étranger ou canadien était valide au 13 mars 2020, conservez votre permis de conduire sur vous. Étant donné le contexte actuel, les corps policiers ont été informés de la décision de la SAAQ à ce sujet.

J’ai satisfait à l’ensemble des conditions de réobtention d’un permis après une sanction. Puis-je me présenter dans un point de service pour obtenir mon permis?

Oui. Si un examen théorique est requis, vous devez réserver votre place par téléphone :

Si vous n’avez pas à passer d’examen théorique, vous devez prendre rendez-vous dans un point de service.

À la suite d’une sanction, on doit me délivrer un permis restreint et mon véhicule doit être muni d’un antidémarreur éthylométrique. Puis-je obtenir mon permis de conduire autorisant la conduite de mon véhicule?

Oui. Vous devez prendre rendez-vous dans un point de service avant de vous déplacer. Votre demande sera prise en charge dans les meilleurs délais.

Puis-je payer en ligne mon permis de conduire même si la date d’échéance est passée?

Le renouvellement du permis de conduire peut se faire en ligne. Dans le contexte actuel, nous vous recommandons de faire le paiement via une institution financière même si la date d’échéance est passée. Conservez sur vous votre preuve de paiement.

Qu’adviendra-t-il de mes prélèvements bancaires automatiques liés à mon permis de conduire?

Les prélèvements bancaires automatiques se poursuivront pour la clientèle ayant choisi ce mode de paiement pour leur permis de conduire. Si vous ne désirez pas que des prélèvements soient effectués à votre compte bancaire, veuillez contacter votre institution financière afin de demander leur annulation. 

Si un prélèvement était refusé, la SAAQ ne percevra pas les frais de 35 $ applicables. Toutefois, elle n’est pas responsable des frais de service que pourrait vous charger votre institution financière. Nous vous suggérons donc de communiquer avec votre institution à ce sujet.

Si vous souhaitez payer votre permis de conduire en un seul versement, consultez la page Payer un renouvellement

Mon permis de conduire est présentement suspendu par la SAAQ en raison d’amendes non payées. Puis-je me présenter à la cour municipale ou au palais de justice pour payer mes constats d’infraction et faire lever la sanction de mon permis de conduire?

Dans le cas des constats d'infraction donnés par la Sûreté du Québec, par Contrôle routier Québec ou par l'Agence métropolitaine des transports (AMT), effectuez votre paiement en ligne via le site Web du Bureau des infractions et amendes ou par téléphone au 1 877 263-6337.

Pour les autres constats, les paiements doivent être effectués en ligne ou par téléphone auprès de votre cour municipale. Référez-vous au site Web de votre cour municipale pour connaître les détails.

Veuillez noter que votre permis demeure suspendu jusqu’à ce que vous ayez reçu une confirmation écrite de la SAAQ de la levée de la sanction. Cette confirmation vous sera transmise par la poste dès que le paiement aura été traité.

Puis-je réobtenir mon permis de conduire annulé, une classe de permis annulée ou un permis de conduire expiré depuis moins de 3 ans?

Oui. Si un examen théorique est requis, vous devez réserver votre place par téléphone :

Si vous n’avez pas à passer d’examen théorique, vous devez prendre rendez-vous dans un point de service.

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3 - Examens de conduite (théoriques et pratiques)

Puis-je prendre rendez-vous pour un examen théorique?

Les personnes qui devaient avoir un rendez-vous en mars, avril ou mai ont été recontactées. Si vous n’avez pu être joint, vous devez reprendre un rendez-vous.

Pour effectuer votre examen théorique, réservez votre place via notre service en ligne ou par téléphone :

Puis-je prendre rendez-vous pour un examen pratique?

Conformément aux mesures de la Santé publique qui demandent de garder une distance d’au moins 2 mètres entre les personnes, nous devons temporairement suspendre l’ensemble des examens pratiques. Des options sont actuellement évaluées pour tenter de reprendre le service dans les meilleurs délais.

Puis-je faire mon examen de conduite pour mon permis de moto?

Pour effectuer votre examen théorique pour votre permis de moto, réservez votre place via notre service en ligne ou par téléphone :

L’examen de conduite pratique n’est pas offert présentement. La SAAQ travaille pour préparer la saison. Surveillez la section 1 – Services disponibles de notre foire aux questions pour savoir à quel moment ce service sera offert de nouveau.

Est-ce que je vais avoir à payer des frais pour l'annulation de mon rendez-vous d'examen de conduite pratique?

Non. Aucuns frais ne vous seront facturés.

J’ai un examen de réévaluation de mes compétences. Est-ce que je perdrai mon privilège de conduire si je ne vais pas à mon examen?

Les délais pour effectuer votre réévaluation de compétences seront prolongés. Si vous aviez un rendez-vous, la SAAQ communiquera avec vous pour le reporter.

Puis-je me présenter à la SAAQ pour obtenir mon permis d’apprenti conducteur avec mon attestation de cours?

Oui. Pour ce faire, vous pouvez soit :

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4 - Contrôle médical

J’ai reçu une lettre de la SAAQ me demandant de fournir un rapport médical. Dans le contexte actuel, est-ce nécessaire de consulter un médecin ou un spécialiste pour faire remplir ce rapport?

Pour l’instant, nous vous recommandons d’attendre pour éviter de surcharger le réseau de la santé. Veuillez noter que votre permis de conduire restera valide même si le rapport médical n’est pas retourné.

Lorsque la situation sera revenue à la normale, vous recevrez une communication dans laquelle la suite à donner sera précisée.

Est-ce que les contrôles médicaux obligatoires sont suspendus temporairement?

Oui. La SAAQ suspend temporairement l’envoi de demandes de rapports médicaux pour éviter de surcharger le réseau de la santé. L’envoi reprendra lorsque la situation sera revenue à la normale.

J’ai déjà rencontré mon médecin ou mon spécialiste et j’ai le rapport médical demandé par la SAAQ en mains. Que dois-je faire?

Vous n’avez qu’à nous le faire parvenir par la poste dans l’enveloppe-réponse jointe à la demande de rapport médical qui vous a été envoyée. Notez que le délai de traitement de votre rapport pourrait être plus long qu’à l’habitude.

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5 - Immatriculation d’un véhicule

Je n’ai pas reçu mon avis de paiement pour mon immatriculation. Que dois-je faire?

Il peut y avoir quelques semaines de retard dans l’envoi de votre avis. Vous devriez le recevoir sous peu. Vous pourrez ensuite faire votre paiement dans les meilleurs délais auprès de votre institution financière ou par la poste.

Je veux utiliser ma moto ou ma décapotable pour effectuer mes déplacements. Que dois-je faire?

Il est important de déremiser votre véhicule saisonnier avant de circuler avec celui-ci. Dans le contexte actuel, vous pourrez le faire uniquement par notre service en ligne Déremiser un véhicule. Sachez que pour avoir le droit de circuler, votre immatriculation doit être en règle.

Je ne prévois pas utiliser ma moto ou ma décapotable pour l’instant. Que dois-je faire?

Si vous ne prévoyez pas utiliser votre véhicule saisonnier remisé, nous vous suggérons d’attendre avant de le déremiser pour ainsi économiser sur vos frais d’immatriculation. Vous pourrez le déremiser lorsque la situation sera revenue à la normale.

Si votre véhicule saisonnier n’est pas remisé actuellement, sachez que le remisage doit être fait avant le 1er jour du mois, sinon vous devrez payer des frais d’immatriculation pour le mois au complet. Dans le contexte actuel, le remisage est possible uniquement par notre service en ligne Remiser un véhicule.

Je veux immatriculer ou transférer un véhicule. Est-ce possible?

Oui. Vous pouvez immatriculer ou transférer un véhicule, que vous l’ayez acheté d’un particulier, d’un commerçant (concessionnaire ou autre) ou d’une entreprise, ou qu’il vous ait été donné. 

Vous devez téléphoner pour que votre demande soit prise en charge.

Comment puis-je remiser, déremiser ou mettre mon véhicule au rancart?

Nous vous invitons à utiliser les services en ligne de la SAAQ :  

Si vous n’arrivez pas à effectuer votre démarche en ligne ou si vous n’avez pas accès aux services en ligne, vous pouvez nous contacter.  

Puis-je payer mon immatriculation en ligne même si la date d’échéance est passée?

Pour les renouvellements, nous préconisons en effet le paiement en ligne. Dans le contexte actuel, nous vous recommandons de faire le paiement via une institution financière, même si la date d’échéance est passée. Conservez sur vous votre preuve de paiement.

Puis-je remplacer le certificat ou la plaque d’immatriculation perdue ou volée de mon véhicule?

Oui. Vous devez prendre rendez-vous dans un point de service avant de vous déplacer. Votre demande sera prise en charge dans les meilleurs délais.

Puis-je faire réactiver une plaque d’immatriculation de voiture ou de moto annulée?

Oui. Vous devez prendre rendez-vous dans un point de service avant de vous déplacer. Votre demande sera prise en charge dans les meilleurs délais.

Qu’adviendra-t-il de mes prélèvements bancaires automatiques liés à mon immatriculation?

Les prélèvements bancaires automatiques se poursuivront pour la clientèle ayant choisi ce mode de paiement pour leur immatriculation. Si vous ne désirez pas que des prélèvements soient effectués à votre compte bancaire, veuillez contacter votre institution financière afin de demander leur annulation. 

Si un prélèvement était refusé, la SAAQ ne percevra pas les frais de 35 $ applicables. Toutefois, elle n’est pas responsable des frais de service que pourrait vous charger votre institution financière. Nous vous suggérons donc de communiquer avec votre institution à ce sujet. 

Si vous souhaitez payer votre permis de conduire en un seul versement, consultez la page Payer un renouvellement.

Puis-je obtenir un transit pour mon véhicule?

Des transits sont accordés pour les véhicules qui doivent faire l'objet d'une vérification ou d’une validation de conformité mécanique. Pour obtenir un transit, vous pouvez soit :

 

 

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6 - Accident de la route et indemnisation

À titre de personne accidentée, est-ce que je vivrai des changements dans mes indemnités en raison du contexte actuel?

Notre priorité est de poursuivre le versement des indemnités de remplacement du revenu aux accidentés de la route.

Dans le contexte actuel, nous ferons également tout en notre pouvoir pour ne pas retarder le versement des autres types d’indemnités, dont le remboursement des frais (traitements médicaux, déplacements, etc.).

Je viens d’avoir un accident de la route. Quand pourrai-je recevoir une indemnité de remplacement du revenu?

Dans ce cas, vous devrez remplir une demande d’indemnisation en utilisant le service en ligne Faire une demande d’indemnité (accident ou décès). Si votre demande est admissible au versement d’une indemnité de remplacement du revenu, celle-ci vous sera versée le plus rapidement possible. Des paiements préliminaires pourraient être effectués s’il est possible de le faire.

Si jamais votre accident est mineur et ne vous empêche pas de travailler, vous pouvez faire une demande d’indemnisation. Toutefois, dans le contexte actuel, nous prioriserons le traitement des demandes d’indemnisation des personnes qui ne peuvent plus travailler (indemnité de remplacement du revenu).

Notez que vous avez jusqu’à trois ans après votre accident pour faire une demande d’indemnisation.

Je ne peux pas retourner à mon travail ou effectuer un retour progressif. Est-ce que le versement de mon indemnité de remplacement du revenu se poursuivra?

Oui. Dans le contexte actuel, cela n’aura pas d’incidence sur la poursuite du versement de votre indemnité. 

Est-ce que les téléconsultations et les télétraitements obtenus de la part de professionnels de la santé seront acceptés et remboursés?

Lorsque votre situation et votre condition s’y prêtent, nous acceptons de rembourser les téléconsultations et les télétraitements auprès de professionnels de la santé, dans le respect des règles de leurs ordres professionnels, jusqu’aux tarifs maximums prévus pour les consultations en clinique.

Les professionnels de la santé visés sont les suivants : 

  • psychologues et neuropsychologues 
  • professionnels de la physiothérapie 
  • ergothérapeutes 
  • psychoéducateurs 
  • conseillers en orientation 
  • chiropraticiens 

Qu’arrivera-t-il si les cliniques annulent certains de mes traitements médicaux?

Il est important de nous en aviser rapidement en privilégiant le courriel sécurisé. N’oubliez pas d’y inscrire votre numéro de réclamation. Dans le contexte actuel, cela n’aura pas d’incidence sur la poursuite du versement de vos indemnités.

Qu’arrivera-t-il si je ne peux pas me présenter à mon rendez-vous pour une expertise médicale?

Il est important de nous en aviser rapidement en privilégiant le courriel sécurisé. N’oubliez pas d’y inscrire votre numéro de réclamation. Nous nous occuperons d’annuler le rendez-vous et de reporter l’expertise à une date ultérieure. Dans le contexte actuel, cela n’aura pas d’incidence sur la poursuite du versement de vos indemnités.

Qu’arrivera-t-il si je ne peux pas me présenter à mon rendez-vous pour des traitements médicaux ou à mon rendez-vous avec mon médecin traitant?

Contactez votre médecin traitant ou votre spécialiste de la santé (physiothérapeute, ergothérapeute, psychologue) afin d’annuler votre rendez-vous. Par la suite, avisez-nous rapidement de la situation en privilégiant le courriel sécurisé. N’oubliez pas d’y inscrire votre numéro de réclamation. Dans le contexte actuel, cela n’aura pas d’incidence sur la poursuite du versement de vos indemnités. 

Si j’annule un rendez-vous avec un professionnel de la santé, est-ce que les frais d’annulation associés au soin ou au traitement me seront remboursés?

Non, les frais d’annulation ne seront pas remboursés. Seul le soin ou le traitement reçu est remboursable.

Dans le cadre de ma réadaptation, je reçois actuellement une formation offerte par le réseau de l’éducation. Puisque les écoles sont fermées, est-ce que le versement de mes indemnités se poursuivra?

Oui. Dans le contexte actuel, cela n’aura pas d’incidence sur la poursuite du versement de vos indemnités. Toutefois, il est important de nous en aviser rapidement en privilégiant le courriel sécurisé. N’oubliez pas d’y inscrire votre numéro de réclamation.

Dans le cadre de ma réadaptation, j’effectue actuellement un stage chez un employeur, mais celui-ci ferme ses portes. Est-ce que le versement de mes indemnités se poursuivra?

Oui. Dans le contexte actuel, cela n’aura pas d’incidence sur la poursuite du versement de vos indemnités. Toutefois, il est important de nous en aviser rapidement en privilégiant le courriel sécurisé. N’oubliez pas d’y inscrire votre numéro de réclamation.

Est-ce que les travaux relatifs à l’adaptation de mon domicile ou de mon véhicule seront retardés?

Pour le moment, tout est fait pour réduire les délais le plus possible.

Dans le cadre du traitement de mon dossier d’indemnisation, je devais rencontrer un représentant de la SAAQ. Est-ce que cette rencontre est maintenue?

Non. Dans le contexte actuel, les rencontres en personne seront plutôt remplacées par des entrevues téléphoniques. Ce sera également le cas pour le traitement des demandes de révision.

Est-ce que les demandes de révision administrative sont traitées actuellement? Puis-je faire parvenir des documents au réviseur responsable de mon dossier d’indemnisation?

Bien que les activités de révision administrative soient maintenues, la priorité sera accordée aux demandes des personnes qui ne peuvent plus travailler (indemnité de remplacement du revenu).

Vous pouvez poursuivre l’envoi de vos documents par notre service en ligne Remboursement de frais et envoi de documents, ou procéder à l’envoi par télécopieur au 1 866 349-2759.

Je dois assister à une audience ou à une séance de conciliation au Tribunal administratif du Québec. Dois-je m’y présenter?

À ce sujet, nous vous invitons à consulter le site Web du Tribunal administratif du Québec (TAQ).

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7 - ENTRETIEN MÉCANIQUE ET VÉRIFICATION DES VÉHICULES ROUTIERS

Est-ce que les mandataires en vérification de véhicules routiers sont ouverts?

Les mandataires en vérification de véhicules routiers sont ouverts, même en régions éloignées. Ils procèdent à toutes les vérifications de véhicules routiers.

Que dois-je faire si l'entretien préventif ou la vérification mécanique périodique (annuelle ou semi-annuelle) de mon véhicule arrive à échéance?

Les entretiens préventifs et les vérifications mécaniques prévus en mars et avril doivent être réalisés d’ici le 31 mai 2020.

Un délai supplémentaire a été octroyé aux propriétaires pour les entretiens préventifs et les vérifications mécaniques prévus en mai. Ceux-ci devront être réalisés pour le 30 juin 2020.

Je me déplace fréquemment à l’extérieur de la province. Est-ce que les autres administrations prendront en considération le délai supplémentaire qui m'a été accordé pour la vérification mécanique périodique (annuelle ou semi-annuelle)?

La SAAQ est en communication avec les autres administrations concernant les assouplissements qu’elle met en place dans le cadre de la COVID-19, afin de s’assurer qu’elles les prennent en considération.

Toutefois, nous conseillons aux transporteurs d’imprimer le document (PDF, 49 ko)Ce fichier n'est pas conforme aux standards sur l'accessibilité du Web. produit par la SAAQ qui mentionne les nouvelles mesures mises en place. Ce document est disponible en français et en anglais et pourra être conservé dans le véhicule afin de pouvoir le présenter aux agents de la paix au besoin.

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8 - Sécurité et transport de personnes

Les propriétaires de véhicules peuvent-ils installer des cloisons pour protéger les passagers de la propagation de la COVID-19?

Lorsque l’Institut national de santé publique du Québec ou toute autre autorité compétente le recommande, des cloisons de protection peuvent être installées dans les véhicules pour limiter la propagation du virus.

Afin d’aider les propriétaires de ces véhicules, la SAAQ propose des conseils de sécurité quant à l’installation de ces cloisons de protection (PDF, 535 ko)Ce fichier n'est pas conforme aux standards sur l'accessibilité du Web.. Les renseignements indiqués dans ce guide se veulent des conseils et non des obligations imposées par la SAAQ.

Les propriétaires d’autobus peuvent-ils installer une cloison faite de matériau souple dans leur véhicule afin de limiter la propagation de la COVID-19?

Il est possible d’installer ce type de paroi à la droite du chauffeur, tant qu’elle permet une très bonne visibilité du côté droit. Il doit également être possible de l’ouvrir ou de la retirer rapidement pour mieux voir ou pour se sortir d’une situation d’urgence. Toutefois, le chauffeur n’a pas à ouvrir la paroi après tous les arrêts s’il estime avoir une visibilité suffisante.

Pour plus d’informations sur les types de matériaux qui peuvent être utilisés, consultez la section 1 du guide portant sur les conseils de sécurité quant à l’installation de ces cloisons de protection (PDF, 535 ko)Ce fichier n'est pas conforme aux standards sur l'accessibilité du Web..

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9 - Véhicules commerciaux

À qui s’adresse le report de l’immatriculation commerciale au 1er septembre 2020?

Les entreprises ciblées par cette mesure sont les propriétaires de véhicules commerciaux (plaque F) et de taxis (plaque T) dont l’échéance des sommes exigibles pour conserver le droit de circuler est due le 31 mars 2020 ou le 30 avril 2020.

Si vous êtes une entreprise ciblée par cette mesure, consultez la page Web Report de l’immatriculation commerciale pour connaître la marche à suivre. Les demandes seront traitées avec diligence. À titre indicatif, cela pourrait prendre quelques semaines. 

Sachez que votre immatriculation sera valide jusqu’au 1er septembre 2020, les policiers et les contrôleurs routiers ont été informés de la décision de la SAAQ à ce sujet.

Est-ce que le report du paiement de l’immatriculation des véhicules commerciaux et des taxis engendrera des frais d’intérêts?

Non, aucuns intérêts ne seront chargés durant la période de report.

Est-ce que les entreprises ont droit à un remboursement?

Si vous faites partie des entreprises ciblées et que vous avez déjà payé les sommes dues, vous pourriez bénéficier de cette mesure. Consultez la page Web Report de l’immatriculation commerciale pour connaître la marche à suivre.

Est-ce que je dois en tenir compte si je reçois des avis de renouvellement ou de retard de paiement?

Si vous êtes une entreprise ciblée par la mesure et que vous avez transmis votre formulaire de report rempli, vous pouvez ignorer les avis de renouvellements et les avis de retard de paiements. Ces avis ne seront pas considérés à la fin du processus.

Surveillez cependant l’avis de paiement final, qui vous sera transmis avant le 1er septembre pour régulariser votre dossier à la suite de la période de report. 

Pourquoi dois-je remiser mes véhicules commerciaux qui ne sont pas utilisés?

Afin de bénéficier du maximum d’économie sur le remisage, nous vous recommandons de remiser vos véhicules inutilisés avant la date d’échéance de votre immatriculation. Utilisez les services en ligne aux entreprises du site Web pour remiser vos véhicules commerciaux et vos taxis.

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10 - Exemption pour les véhicules lourds

Est-ce que l’exemption relative aux règles sur les heures de conduite et de repos est toujours en vigueur?

Non. L’exemption n’est plus en vigueur depuis le 15 mai à minuit. 

Pourquoi l’exemption relative aux règles sur les heures de conduite et de repos est-elle terminée?

Avec la reprise graduelle des activités au Québec, la situation sur les routes et les services de l’industrie du transport reviennent progressivement à la normale. Par conséquent, pour prévenir la fatigue au volant et diminuer les risques d’accident, l’exemption prévue dans le Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds, en cas de sinistre ou de pandémie, ne s’appliquent plus depuis le 16 mai 2020 à 0 h 01.

Tous les propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds doivent respecter les obligations réglementaires liées aux heures de conduite et de repos, peu importe le type de cargaison qu’ils transportent.

Est-ce que les heures travaillées par le conducteur pendant la période d’exemption doivent être comptabilisées?

Oui, les heures travaillées par le conducteur d’un véhicule n’étant pas soumis au Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds doivent être comptabilisées à partir du moment où ce même conducteur se trouve au volant d’un véhicule lourd visé par le règlement.

Il est important que le conducteur prenne les heures de repos nécessaires pour assurer le respect de la réglementation applicable et, donc, du cycle de travail prévu. Ces mesures visent à maintenir les routes sécuritaires.

Que dois-je faire si mes services sont encore requis pour prêter main-forte pendant la pandémie?

La situation entourant la COVID-19 demeure évolutive. Dans des circonstances exceptionnelles, il est possible que les services de certains transporteurs puissent être encore requis pour prêter main-forte pendant la pandémie.

Si c’est votre cas et que vous désirez plus d’information, nous vous invitons à contacter la Direction générale de l’expertise légale et de la sécurité des véhicules :

La SAAQ assurera une vigie constante et restera à l’écoute des demandes de l’industrie.

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