COVID-19 : Foire aux questions

En raison de la situation exceptionnelle qu’entraîne la COVID-19, et par souci de contribuer à limiter la propagation du virus, nous avons mis en place des mesures préventives afin d’assurer votre sécurité et celle de nos employés. Ces mesures peuvent avoir des répercussions sur vos démarches en cours, vos renouvellements ou vos suivis médicaux.

Nous avons donc répondu à plusieurs questions que vous pourriez vous poser. Consultez la foire aux questions avant d’appeler ou de vous déplacer. Elle est mise à jour fréquemment pour vous permettre de savoir comment procéder selon votre situation :

  1. Les services disponibles
  2. Le permis de conduire et la carte d’assurance maladie 
  3. Les examens de conduite (théoriques et pratiques) 
  4. Le contrôle médical 
  5. L’immatriculation d’un véhicule 
  6. L’accident de la route et l’indemnisation 
  7. L’entretien mécanique et la vérification des véhicules routiers 
  8. Les véhicules commerciaux 

Dernière mise à jour : 3 avril 2020

1 - Services disponibles

Quels services essentiels sont maintenus dans les points de service?

Les services essentiels sont désormais offerts seulement sur rendez-vous, et uniquement aux conducteurs qui travaillent dans un secteur jugé essentiel .

Les services essentiels offerts dans les points de service sont :

  • la délivrance d’un permis de conduire
  • le renouvellement d’un permis de conduire pour les conducteurs qui doivent circuler à l’extérieur du Québec
  • le remplacement d’un permis perdu, volé ou endommagé
  • la délivrance d’un permis de conduire autorisant la conduite d’un véhicule muni d’un antidémarreur éthylométrique à la suite d’une sanction
  • la délivrance d’un permis à la fin d’une sanction
  • l’examen théorique
  • la délivrance et le renouvellement de l’immatriculation pour les véhicules qui doivent circuler à l’extérieur du Québec
  • le remplacement d’une plaque perdue ou volée (excluant les plaques endommagées)

Tous les services non essentiels, comme le transfert de véhicules entre particuliers, la prise de photo, la délivrance de tout permis de conduire pour un usage personnel ou pour se déplacer vers un lieu de travail, ne sont plus offerts pour l’instant.

Nos services en ligne demeurent toutefois disponibles pour les citoyens, les entreprises et les intervenants externes.

Comment faire pour prendre rendez-vous pour un service essentiel en point de service?

Vous devez téléphoner au 1 800 361-7620 pour demander un rendez-vous. Une analyse préliminaire sera effectuée avec vous et votre demande sera envoyée au centre de services ou au mandataire en vérification de véhicules routiers le plus près.

Le centre ou le mandataire communiquera avec vous par téléphone pour analyser votre besoin et fixer un rendez-vous si le service souhaité s’avère essentiel. Assurez-vous d'avoir en main tous les documents nécessaires à la transaction.

Quels sont les documents nécessaires qui me seront demandés lors de mon rendez-vous pour un service essentiel, lorsque je me présenterai en point de service?

Pour s’assurer du caractère essentiel du service demandé, nous exigeons que vous présentiez une lettre de votre employeur confirmant que l’emploi que vous occupez relève bien d’une activité ou d’un service prioritaire. Plusieurs exceptions concernent les camionneurs qui voyagent à l’extérieur du Québec.

Que veulent dire les mesures préventives affichées à l’entrée des points de service?

Étant donné la situation exceptionnelle à laquelle donne lieu la COVID-19, nous devons nous assurer que votre état de santé ne pose aucun risque pour les autres clients et pour nos employés. Ainsi, des employés sont mandatés pour vous poser quelques questions sur votre état de santé et pour exercer un contrôle sur le nombre de personnes pouvant être réunies au même endroit.

Une fois au point de rendez-vous, il sera important que toutes les règles sanitaires soient respectées (ne présenter aucun symptôme lié à la COVID-19, se tenir à une distance de 2 mètres des autres personnes, payer par chèque ou par carte de débit uniquement).

Est-ce que je peux me présenter dans un point de service de la SAAQ si j’ai séjourné à l’extérieur du Canada et que je suis de retour depuis le 12 mars 2020?

Vous devez respecter la période d’isolement recommandée par les autorités de la santé publique. Cela veut dire que vous ne pouvez pas vous présenter dans l’un de nos points de service, et ce, pour que la sécurité et la santé des autres clients et des employés ne soient pas compromises.

Est-ce que les délais d’attente risquent d’être plus longs?

Oui, il est possible que l’attente soit plus longue étant donné que nos employés sont aussi soumis aux restrictions du gouvernement, et que certains sont touchés par la fermeture des écoles ou des garderies, par exemple. Mais soyez assurés que nous mettons tout en œuvre pour continuer de vous offrir un service de qualité.

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2 - Permis de conduire et carte d’assurance maladie

J’ai un permis d’apprenti conducteur ou probatoire (moto ou auto) et je souhaite faire mon renouvellement. Puisque c’est impossible actuellement, est-ce qu’une tolérance sera exercée? Puis-je quand même conduire?

Conservez avec vous votre permis d’apprenti conducteur ou probatoire, même s’il arrive à échéance ou qu’il est expiré. Étant donné le contexte actuel, la tolérance administrative demandée aux policiers s’applique également sur ce type de permis.

J’ai reçu une demande pour un renouvellement de carte d’assurance maladie ou de permis de conduire. Pour aller faire prendre une nouvelle photo, est-ce que je dois me présenter dans un point de service?

Nous vous demandons de ne pas vous présenter dans un point de service et de conserver le permis de conduire que vous avez en votre possession, peu importe sa date d’expiration. Étant donné le contexte actuel, nous avons demandé aux corps policiers d’exercer une tolérance administrative pour ne pas pénaliser les conducteurs dont le permis viendrait à échéance. Pour ce qui est de la carte d’assurance maladie, nous vous invitons à communiquer avec la Régie de l’assurance maladie du Québec.

J’ai perdu mon permis de conduire. Puis-je le faire remplacer dans un point de service?

Seulement si vous êtes une personne qui travaille dans un secteur jugé essentiel; dans ce cas, vous devez prendre rendez-vous.

J’ai satisfait à l’ensemble des conditions de réobtention d’un permis à la suite d’une sanction. Puis-je me présenter dans un point de service pour obtenir mon permis?

Seulement si vous êtes une personne qui travaille dans un secteur jugé essentiel; dans ce cas, vous devez prendre rendez-vous. 

Puis-je payer en ligne mon permis de conduire même si la date d’échéance est passée?

Le renouvellement du permis de conduire peut se faire en ligne. Nous vous recommandons de faire le paiement via une institution financière même si la date d’échéance est passée. Nos partenaires ont été avisés et se montreront tolérants à cet égard.

Qu’adviendra-t-il de mes prélèvements bancaires automatiques liés à mon permis de conduire?

Les prélèvements bancaires automatiques se poursuivront pour la clientèle ayant choisi ce mode de paiement pour leur permis de conduire. Si vous ne désirez pas que des prélèvements soient effectués à votre compte bancaire, veuillez contacter votre institution financière afin de demander leur annulation. 

Si un prélèvement était refusé, la SAAQ ne percevra pas les frais de 35 $ applicables. Toutefois, elle n’est pas responsable des frais de service que pourrait vous charger votre institution financière. Nous vous suggérons donc de communiquer avec votre institution à ce sujet.

Si vous souhaitez payer votre permis de conduire en un seul versement, consultez la page Payer un renouvellement

Mon permis de conduire est présentement suspendu par la SAAQ en raison d’amendes non payées. Puis-je me présenter à la cour municipale ou au palais de justice pour payer mes constats d’infraction et faire lever la sanction de mon permis de conduire?

Dans le cas des constats d'infraction donnés par la Sûreté du Québec, par Contrôle routier Québec ou par l'Agence métropolitaine des transports (AMT), effectuez votre paiement en ligne via le site Web du Bureau des infractions et amendes ou par téléphone au 1 877 263-6337.

Pour les autres constats, les paiements doivent être effectués en ligne ou par téléphone auprès de votre cour municipale. Référez-vous au site Web de votre cour municipale pour connaître les détails.

Veuillez noter que votre permis demeure suspendu jusqu’à ce que vous ayez reçu une confirmation écrite de la SAAQ de la levée de la sanction. Cette confirmation vous sera transmise par la poste dès que le paiement aura été traité.

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3 - Examens de conduite (théoriques et pratiques)

Est-ce que je dois me présenter pour mon examen de conduite (théorique ou pratique)?

Nous communiquerons avec tous les clients pour qui des rendez-vous sont actuellement prévus afin de les reporter à une date ultérieure qui reste à être déterminée.

Conformément aux mesures de santé publique qui demandent de garder une distance d’au moins 2 mètres entre les personnes, nous devons temporairement suspendre l’ensemble des examens pratiques. Des options sont actuellement évaluées pour tenter de reprendre le service dans les meilleurs délais.

Est-ce que je vais avoir à payer des frais pour l'annulation de mon rendez-vous d'examen de conduite (théorique ou pratique)?

Pour tous les examens, aucuns frais ne vous seront facturés.

J’ai un examen de réévaluation de mes compétences. Est-ce que je perdrai mon privilège de conduire si je ne vais pas à mon examen?

Les délais liés à l’exigence d’une réévaluation des compétences seront prolongés pour vous permettre de la respecter ultérieurement. Si vous avez un rendez-vous, la SAAQ communiquera avec vous pour le reporter.

Je dois passer un examen en vue d’obtenir une classe de permis additionnelle qui me permettra d’occuper un travail (taxi, camionneur, chauffeur d’autobus, etc.). Puis-je me rendre dans un point de service pour passer mes examens?

Conformément aux mesures de santé publique qui demandent de garder une distance d’au moins 2 mètres entre les personnes, nous devons temporairement suspendre l’ensemble des examens pratiques. Des options sont actuellement évaluées pour tenter de reprendre le service dans les meilleurs délais.

Les examens théoriques sont toujours offerts seulement sur rendez-vous dans nos points de services uniquement pour les conducteurs qui travaillent dans un secteur jugé essentiel.

Mon école de conduite est fermée ou n’offre plus de services actuellement. Puis-je me présenter à la SAAQ pour obtenir mon permis d’apprenti conducteur ou pour passer mon examen de conduite?

Considérant que les services d’évaluation des connaissances théoriques et pratiques ne font pas partie des services essentiels de la SAAQ, vous ne pourrez pas passer votre examen de conduite ou obtenir votre permis d’apprenti conducteur. Vous pourrez reprendre votre formation à l’école de conduite dès que les services seront revenus à la normale.

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4 - Contrôle médical

J’ai reçu une lettre me demandant de me soumettre à un contrôle médical obligatoire. Dois-je tout de même aller consulter un médecin?

Pour l’instant, nous vous recommandons d’attendre pour éviter de surcharger le réseau de la santé. Vous recevrez une autre communication très prochainement dans laquelle seront précisées les suites à donner en ce qui concerne le contrôle qui doit être effectué.

Est-ce que les contrôles médicaux obligatoires à venir seront suspendus temporairement pour éviter de surcharger le réseau de la santé?

Oui, la SAAQ suspendra temporairement les contrôles médicaux. Les clients touchés en seront avisés.

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5 - Immatriculation d’un véhicule

Comment dois-je procéder pour faire immatriculer le véhicule que je viens d’acheter, dans le contexte actuel?

Si vous avez acquis votre véhicule chez un concessionnaire, vous devez utiliser un permis transitoire appelé « transit ». Ce document vous est fourni par le concessionnaire et est valide pour une période de 10 jours. Une tolérance sera exercée compte tenu du contexte actuel. Dès que le risque lié à la COVID-19 sera réduit, vous pourrez procéder à l’immatriculation de votre véhicule.

Comment puis-je remiser, déremiser ou mettre mon véhicule au rancart?

Nous vous invitons à utiliser les services en ligne de la SAAQ : 

Puis-je payer mon immatriculation en ligne même si la date d’échéance est passée?

Pour les renouvellements, nous préconisons le paiement en ligne. Nous vous recommandons de faire le paiement via une institution financière même si la date d’échéance est passée. Nos partenaires ont été avisés et ils se montreront tolérants à cet égard.

Puis-je remplacer mon certificat d’immatriculation perdu ou volé?

Seulement si vous êtes une personne qui travaille pour un service ou une activité jugée prioritaire par le gouvernement du Québec. Dans ce cas, vous devez prendre rendez-vous avant de vous déplacer en point de service.

Qu’adviendra-t-il de mes prélèvements bancaires automatiques liés à mon immatriculation?

Les prélèvements bancaires automatiques se poursuivront pour la clientèle ayant choisi ce mode de paiement pour leur immatriculation. Si vous ne désirez pas que des prélèvements soient effectués à votre compte bancaire, veuillez contacter votre institution financière afin de demander leur annulation. 

Si un prélèvement était refusé, la SAAQ ne percevra pas les frais de 35 $ applicables. Toutefois, elle n’est pas responsable des frais de service que pourrait vous charger votre institution financière. Nous vous suggérons donc de communiquer avec votre institution à ce sujet. 

Si vous souhaitez payer votre permis de conduire en un seul versement, consultez la page Payer un renouvellement.

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6 - Accident de la route et indemnisation

À titre de personne accidentée, est-ce que je continuerai de recevoir mon indemnité de remplacement du revenu?

Oui, notre priorité est de poursuivre le versement des indemnités de remplacement du revenu aux accidentés de la route.  

Est-ce que le remboursement de mes dépenses (traitements médicaux, déplacements, etc.) sera retardé?

Dans le contexte actuel, notre priorité sera de verser les indemnités de remplacement du revenu. Toutefois, nous ferons tout en notre pouvoir pour ne pas retarder le versement des autres types d’indemnités, dont le remboursement des frais.

Si j’annule un rendez-vous avec un professionnel de la santé, est-ce que les frais d’annulation associés au soin ou au traitement me seront remboursés?

Non, les frais d’annulation ne seront pas remboursés. Seul le soin ou le traitement reçu est remboursable.

Est-ce que les travaux relatifs à l’adaptation de mon domicile ou de mon véhicule seront retardés?

Pour le moment, tout est fait pour réduire les délais le plus possible.

Qu’arrivera-t-il si je ne peux pas me présenter à mon rendez-vous pour une expertise médicale?

Il est important de nous en aviser rapidement en privilégiant le courriel sécurisé. N’oubliez pas d’y inscrire votre numéro de réclamation. Nous nous occuperons d’annuler le rendez-vous et de reporter l’expertise à une date ultérieure. Dans le contexte actuel, cela n’aura pas d’incidence sur la poursuite du versement de vos indemnités.

Qu’arrivera-t-il si je ne peux pas me présenter à mon rendez-vous avec mon médecin traitant?

Contactez votre médecin traitant afin d’annuler votre rendez-vous. Par la suite, avisez-nous rapidement de la situation en privilégiant le courriel sécurisé. N’oubliez pas d’y inscrire votre numéro de réclamation. Dans le contexte actuel, cela n’aura pas d’incidence sur la poursuite du versement de vos indemnités. 

Qu’arrivera-t-il si je ne peux pas me présenter à mes rendez-vous pour des traitements médicaux?

Contactez votre spécialiste (physiothérapeute, ergothérapeute, psychologue) afin d’annuler vos rendez-vous. Par la suite, avisez-nous rapidement en privilégiant le courriel sécurisé. N’oubliez pas d’y inscrire votre numéro de réclamation. Dans le contexte actuel, cela n’aura pas d’incidence sur la poursuite du versement de vos indemnités. 

Qu’arrivera-t-il si les cliniques annulent certains de mes traitements médicaux?

Il est important de nous en aviser rapidement en privilégiant le courriel sécurisé. N’oubliez pas d’y inscrire votre numéro de réclamation. Dans le contexte actuel, cela n’aura pas d’incidence sur la poursuite du versement de vos indemnités.

Est-ce que les téléconsultations et les télétraitements obtenus de la part de professionnels de la santé seront acceptés et remboursés?

Lorsque votre situation et votre condition s’y prêtent, nous acceptons de rembourser les téléconsultations et les télétraitements auprès de professionnels de la santé, dans le respect des règles de leurs ordres professionnels, jusqu’aux tarifs maximums prévus pour les consultations en clinique.

Si j’ai un accident de la route prochainement, quand pourrai-je recevoir une indemnité de remplacement du revenu?

Dans ce cas, vous devrez remplir une demande d’indemnisation en utilisant le service en ligne Faire une demande d’indemnité (accident ou décès). Si votre demande est admissible au versement d’une indemnité de remplacement du revenu, celle-ci vous sera versée le plus rapidement possible. Des paiements préliminaires pourraient être effectués s’il est possible de le faire.

Je ne peux pas retourner à mon travail ou effectuer un retour progressif. Est-ce que le versement de mon indemnité de remplacement du revenu se poursuivra?

Oui. Dans le contexte actuel, cela n’aura pas d’incidence sur la poursuite du versement de votre indemnité. 

J’ai eu un accident de la route mineur qui ne m’empêche pas de travailler, mais pour lequel j’ai engagé certains frais. Dois-je présenter ma demande d’indemnisation tout de suite ou puis-je attendre avant de le faire?

Vous avez jusqu’à trois ans après votre accident pour faire une demande d’indemnisation. Dans le contexte actuel, nous prioriserons le traitement des demandes d’indemnisation des personnes qui ne peuvent plus travailler (indemnité de remplacement du revenu). 

Dans le cadre de ma réadaptation, je reçois actuellement une formation offerte par le réseau de l’éducation. Puisque les écoles sont fermées, est-ce que le versement de mes indemnités se poursuivra?

Oui. Dans le contexte actuel, cela n’aura pas d’incidence sur la poursuite du versement de vos indemnités. Toutefois, il est important de nous en aviser rapidement en privilégiant le courriel sécurisé. N’oubliez pas d’y inscrire votre numéro de réclamation.

Dans le cadre de ma réadaptation, j’effectue actuellement un stage chez un employeur, mais celui-ci ferme ses portes. Est-ce que le versement de mes indemnités se poursuivra?

Oui. Dans le contexte actuel, cela n’aura pas d’incidence sur la poursuite du versement de vos indemnités. Toutefois, il est important de nous en aviser rapidement en privilégiant le courriel sécurisé. N’oubliez pas d’y inscrire votre numéro de réclamation.

Dans le cadre du traitement de mon dossier d’indemnisation, je devais rencontrer un représentant de la SAAQ. Est-ce que cette rencontre est maintenue?

Non, dans le contexte actuel, les rencontres en personne seront plutôt remplacées par des entrevues téléphoniques. Ce sera également le cas pour le traitement des demandes de révision.

Est-ce que ma demande de révision administrative sera traitée dans les délais habituels?

Bien que les activités de révision administrative soient maintenues, la priorité sera accordée aux demandes des personnes qui ne peuvent plus travailler (indemnité de remplacement du revenu). 

Je dois assister à une audience ou à une séance de conciliation au Tribunal administratif du Québec. Dois-je m’y présenter?

À ce sujet, nous vous invitons à consulter le site Web du Tribunal administratif du Québec (TAQ).

J’ai des documents à transmettre pour le traitement de ma demande de révision. Comment puis-je les faire parvenir au réviseur responsable de mon dossier d’indemnisation?

Vous pouvez poursuivre l’envoi de vos documents par notre service en ligne Remboursement de frais et envoi de documents, ou procéder à l’envoi par télécopieur au 1 866 349-2759.

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7 - ENTRETIEN MÉCANIQUE ET VÉRIFICATION DES VÉHICULES ROUTIERS

Est-ce que les mandataires en vérification de véhicules routiers demeurent ouverts?

Les mandataires en vérification de véhicules routiers demeurent ouverts afin de procéder uniquement aux vérifications de véhicules suivantes :

  • les vérifications mécaniques pour les véhicules usagés provenant de l’extérieur du Québec, dont le propriétaire demande l’immatriculation si le véhicule est nécessaire à la réalisation d’un travail défini comme service essentiel par le gouvernement du Québec
  • les vérifications mécaniques pour les véhicules mis au rancart ou remisés depuis plus de 12 mois consécutifs si le véhicule est nécessaire à la réalisation d’un travail défini comme service essentiel par le gouvernement du Québec
  • les vérifications mécaniques périodiques pour les véhicules nécessaires à la réalisation d’un travail défini comme service essentiel si celle-ci est expirée depuis le mois de février ou avant
  • la conformité d’un véhicule si le véhicule est nécessaire à la réalisation d’un travail défini comme service essentiel par le gouvernement du Québec
  • les vérifications mécaniques ou photométriques à la demande d’un agent de la paix

Quels services des mandataires en vérification de véhicules routiers sont suspendus?

Conformément aux directives gouvernementales annoncées le 23 mars, les services suivants sont suspendus jusqu’au 13 avril :

  • les vérifications mécaniques annuelles (ou semi-annuelles), que ce soit pour des véhicules nécessaires à un service essentiel ou non
  • les expertises techniques
  • les vérifications de véhicules modifiés ou de fabrications artisanales
  • les vérifications mécaniques pour les véhicules usagés provenant de l’extérieur du Québec, dont le propriétaire demande l’immatriculation si le véhicule n’est pas nécessaire pour la réalisation de services essentiels
  • les vérifications mécaniques pour les véhicules mis au rancart ou remisés depuis plus de 12 mois consécutifs si le véhicule n’est pas nécessaire pour la réalisation de services essentiels

Est-ce que les services de délivrance de certificats de vérification mécanique pour les régions éloignées sont maintenus?

Ces services sont offerts seulement si le véhicule est nécessaire à la réalisation d’un travail défini comme service essentiel par le gouvernement du Québec.

Ces services sont maintenus uniquement pour :

  • les véhicules usagés provenant de l’extérieur du Québec, dont le propriétaire demande l’immatriculation
  • les véhicules mis au rancart ou remisés depuis plus de 12 mois consécutifs
  •  

Je suis propriétaire d’un véhicule soumis à une vérification mécanique périodique. Que dois-je faire si l’échéance prévue pour la vérification est arrivée?

Dans le contexte actuel, un délai supplémentaire d’un mois sera accordé aux propriétaires qui doivent faire faire la vérification mécanique de leur véhicule routier chez un mandataire spécialisé dans le domaine. Toutefois, les propriétaires doivent continuer de maintenir leur véhicule en bon état mécanique.

Si j’ai un programme d’entretien préventif reconnu, est-ce que je dois conserver la fréquence de mes entretiens?

Tous les propriétaires doivent maintenir leurs véhicules en bon état mécanique et respecter les normes d’entretien, la fréquence et les modalités des vérifications établies par le règlement. Toutefois, relativement à la fréquence des entretiens, la SAAQ octroie un mois de délai supplémentaire comme pour la vérification mécanique périodique.

Je me déplace fréquemment à l’extérieur de la province. Est-ce que les autres administrations prendront en considération le délai d’un mois supplémentaire pour la vérification mécanique périodique?

La SAAQ est en communication avec les autres administrations concernant les assouplissements qu’elle met en place dans le cadre de la COVID-19, afin de s’assurer qu’elles les prennent en considération.

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8 - Véhicules commerciaux

À qui s’adresse le report de l’immatriculation commerciale au 1er septembre 2020?

Les entreprises ciblées par cette mesure sont les propriétaires de véhicules commerciaux (plaque F) et de taxis (plaque T) dont l’échéance des sommes exigibles pour conserver le droit de circuler est due le 31 mars 2020 ou le 30 avril 2020.

Comment faire pour profiter du report de la date d’échéance au 1er septembre 2020 pour le paiement des frais liés au renouvellement des immatriculations commerciales?

Si vous êtes une entreprise ciblée par cette mesure, consultez la page Web Formulaire de report de l’immatriculation commerciale pour connaître la marche à suivre.

Est-ce que le report du paiement de l’immatriculation des véhicules commerciaux et des taxis engendrera des frais d’intérêts?

Non, aucuns intérêts ne seront chargés durant la période de report.

Est-ce que les entreprises ont droit à un remboursement?

Si vous faites partie des entreprises ciblées et que vous avez déjà payé les sommes dues, vous pourriez bénéficier de cette mesure. Consultez la page Web Formulaire de report de l’immatriculation commerciale pour connaître la marche à suivre.

Combien de temps le traitement de ma demande peut-il prendre?

Les demandes seront traitées avec diligence. À titre indicatif, cela pourrait prendre quelques semaines. 

Est-ce que je dois en tenir compte si je reçois des avis de renouvellement ou de retard de paiement?

Si vous êtes une entreprise ciblée par la mesure et que vous avez transmis votre formulaire de report rempli, vous pouvez ignorer les avis de renouvellements et les avis de retard de paiements. Ces avis ne seront pas considérés à la fin du processus.

Surveillez cependant l’avis de paiement final, qui vous sera transmis avant le 1er septembre pour régulariser votre dossier à la suite de la période de report. 

Est-ce que mon immatriculation sera tout de même valide jusqu’au 1er septembre 2020?

Oui, l’immatriculation sera valide jusqu’à cette date. Les policiers et les contrôleurs routiers en ont été informés et une tolérance administrative sera exercée. 

Pourquoi dois-je remiser mes véhicules commerciaux qui ne sont pas utilisés?

Afin de bénéficier du maximum d’économie sur le remisage, nous vous recommandons de remiser vos véhicules inutilisés avant la date d’échéance de votre immatriculation. Utilisez les services en ligne aux entreprises du site Web pour remiser vos véhicules commerciaux et vos taxis.

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