Véhicules électriques : exemption du droit additionnel

À partir du 1er janvier 2018, les véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à pile à hydrogène admissibles au programme Roulez vert seront exemptés du droit d’immatriculation additionnel applicable aux véhicules de luxe pour la partie de leur valeur se situant entre 40 000 $ et 75 000 $. Cette mesure découle du Plan économique du Québec accompagnant le Discours sur le Budget 2017-2018.

Dans son volet Roulez électrique, le programme Roulez vert consent des rabais lors de l’acquisition de véhicules qui s’inscrivent dans l’objectif gouvernemental de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Or, actuellement, lors de l’immatriculation des véhicules routiers et du renouvellement annuel de l’autorisation de les mettre en circulation sur les routes du Québec, un droit additionnel est payable pour les véhicules considérés comme étant de luxe, c’est à-dire des véhicules qui ont les caractéristiques suivantes :

  • ils ont une masse nette de 3 000 kg ou moins
  • ils ont 7 ans ou moins
  • ils valent plus de 40 000 $

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