Transport rémunéré de personnes par automobile

Le Règlement sur le transport rémunéré de personnes par automobile fait aujourd’hui l’objet d’une publication dans la Gazette officielle. Vous y trouverez également ses trois règlements secondaires :

Précédant l’entrée en vigueur de la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile ce samedi 10 octobre, l’adoption de ces règlements fait partie du nouveau cadre légal sur lequel la transformation majeure de l’industrie du taxi, entamée en mars 2019, s’appuie.

La SAAQ est responsable de la mise en œuvre de plusieurs de ces mesures législatives, dont le retrait de la plaque T et de la classe 4C, l’autorisation d’une automobile ou d’un chauffeur, la modification des règles en matière de vérifications mécaniques obligatoires, l’identification des véhicules offrant du transport rémunéré de personnes, etc.

Une période de transition, allant de quelques semaines à plusieurs mois, est prévue pour la majorité de ces nouvelles obligations légales. Cette période permettra notamment d’assurer la poursuite des activités de l’industrie, tant pour les usagers que pour les entreprises et les travailleurs concernés.

Pour connaître les détails relatifs aux obligations découlant de la loi et de ses règlements ainsi que leurs dates butoirs, consultez cet aide-mémoire ou rendez-vous à la page Modernisation de l’industrie du taxi sur le site du ministère des Transports. Le site Web de la SAAQ prendra en compte la nouvelle loi à la suite de son entrée en vigueur cette fin de semaine.