Taxi : informations sur la plaque T et le « pocket »

Le 10 octobre 2020, la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile entrera en vigueur. Cette nouvelle législation aura des effets sur l’immatriculation de votre véhicule utilisé pour le transport de personnes et sur votre permis de chauffeur. Merci de prendre connaissance des informations ci-dessous pour la poursuite de vos activités.

Remplacement de la plaque T

Vous recevrez une lettre vous détaillant la marche à suivre pour remplacer votre plaque d’immatriculation dont le numéro débute par T, TR, TS ou TB. Ce remplacement doit être fait entre le 13 octobre 2020 et le 31 mars 2021.

Voici les étapes à suivre :

  1. Remplissez le formulaire Autorisation d’un véhicule pour effectuer du transport rémunéré de personnes (PDF, 72 ko) joint à votre lettre, et ce, pour chaque véhicule (photocopiez le formulaire si vous possédez plus d’un véhicule ou imprimez les copies nécessaires).
  2. Prenez un rendez-vous pour chaque véhicule dès maintenant. Notez que tous nos points de service seront en mesure d’offrir ce service à compter du 13 octobre.

Lors de votre rendez-vous, nous vous remettrons :

  • une nouvelle plaque d’immatriculation
  • un nouveau certificat d’immatriculation
  • une attestation de véhicule autorisé qui prouve que votre véhicule répond aux critères pour effectuer du transport rémunéré de personnes (il ne doit pas être muni d’un antidémarreur éthylométrique et il ne doit pas avoir plus de 10 ans)
  • un accessoire gouvernemental provisoire, si votre véhicule n’est pas muni d’un lanternon. Un accessoire permanent sera expédié par la poste plus tard.

Si vous êtes de l’agglomération de Montréal et que vous êtes titulaire d’une plaque dont le numéro débute par T05, T11 ou T12, vous devrez également remettre votre vignette d’identification de la ville au Bureau de taxi de Montréal.

Renouvellement du permis de chauffeur de taxi (pocket number)

En août dernier, nous vous informions des procédures à suivre afin de renouveler votre « pocket » considérant la nouvelle législation à venir. Voici un rappel à cet effet :

Renouvellement du permis avant le 10 octobre

Suivez les instructions indiquées dans l’avis de renouvellement reçu et prenez rendez-vous dans l’un de nos points de service ou présentez-vous au Bureau de taxi de Montréal. Un permis de chauffeur de taxi valide pour 2 ans vous y sera délivré. Ce permis sera reconnu comme permettant d’effectuer du transport rémunéré de personnes par automobile, lorsque la nouvelle loi entrera en vigueur.

Renouvellement du permis à compter du 13 octobre

Prenez rendez-vous dans l’un de nos points de service. Un permis de chauffeur autorisé vous sera alors délivré. Il remplacera votre permis de chauffeur de taxi et sera valide pour 2 ans. Le coût du renouvellement sera alors de 16 $ pour 24 mois.

Notez que le renouvellement de votre permis dépend de la vérification de vos antécédents judiciaires. Consultez l’avis que vous avez reçu pour plus d’informations à ce sujet.