Loi sur les véhicules hors route : deux entrées en vigueur aujourd’hui

Deux dispositions de la nouvelle Loi sur les véhicules hors route (LVHR) du ministère des Transports (MTQ) entrent en vigueur aujourd’hui.

Il s’agit de :

  • l’obligation de détenir un permis de conduire valide pour tout conducteur de véhicule hors route (VHR) circulant sur des terres publiques ou des sentiers
  • l’application des dispositions du Code de la sécurité routière concernant les facultés affaiblies

La révision de la LVHR a pour objectif d’assurer la sécurité du public en encadrant plus adéquatement l’utilisation des VHR ainsi que leur circulation en sentier.

Pour plus d’information, visitez la page Loi sur les véhicules hors route du site Web du MTQ.