Guide sur l’immatriculation IRP

La mise à jour mineure du guide est en vigueur depuis le 1er janvier 2018 et concerne principalement le Tableau des frais administratifs pour une transaction IRP (annexe G).

Pour plus d’information, consultez le Guide sur l’immatriculation IRP (PDF, 1,8 Mo)Ce fichier n'est pas conforme aux standards sur l'accessibilité du Web..