Drogues au volant : nouvelles infractions au Code criminel

Le gouvernement fédéral ajoute trois nouvelles infractions en lien avec les drogues au volant.

Si un policier soupçonne que vous avez consommé de la drogue, il peut vous soumettre à des épreuves de coordination des mouvements. Ces tests sont suffisants pour vous faire mettre en état d'arrestation et demander un prélèvement sanguin.

Par exemple, si les résultats sanguins indiquent que vous avez un taux de cannabis (THC) supérieur aux taux déterminés par règlement fédéral, vous pourriez être accusé en vertu du Code criminel. Les taux de THC déterminés sont les suivants :

  • 2 nanogrammes de THC par millilitre de sang
  • 5 nanogrammes de THC par millilitre de sang
  • 2,5 nanogrammes de THC par millilitre de sang, combiné à un taux d’alcool égal ou supérieur à 50 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang

Pour les autres types de drogues, tout seuil détectable suffit pour être accusé.

Si vous êtes déclaré coupable, les mêmes sanctions que pour l’alcool au volant peuvent s’appliquer :

  • Casier judiciaire
  • Amende minimale de 1 000 $
  • Perte du permis pour au moins 1 an
  • Inscription obligatoire au Programme d'évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies
  • Inscription obligatoire au Programme antidémarreur
  • Peine d’emprisonnement

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