Consommation de drogue dans un véhicule

Au cours des dernières semaines, certaines mesures visant la consommation de drogue sont entrées en vigueur.

Interdiction

Ainsi, il est interdit, pour le conducteur et ses passagers, de consommer du cannabis ou toutes autres drogues à bord :

  • d’un véhicule routier
  • d’un véhicule hors route
  • d’un vélo
  • d’un traîneau ou d’une remorque tirée par un véhicule ou un vélo

Exceptions

Pour tous

  • La prise de médicaments, tant qu’elle ne nuit pas au conducteur dans l’accomplissement de sa tâche.

Pour le passager

  • La consommation de cannabis prescrit à des fins thérapeutiques exclusivement, tant que :
    • le produit n’est pas fumé (joint, pipe, cigarette électronique, etc.)
    • le passager n’a pas la garde ou le contrôle du véhicule

Rien n’oblige le passager à avoir sa prescription en main pour consommer du cannabis thérapeutique à bord d’un véhicule. Toutefois, un agent de la paix pourrait lui remettre un constat d’infraction s’il n’est pas en mesure de démontrer que celui-ci a été prescrit par un professionnel de la santé.

Pour en savoir plus, consultez la section Comportements – Drogues et médicaments – Mythes et réalités.

Quand on consomme, on ne conduit pas!

Ces interdictions et ces exceptions sont complémentaires aux mesures du Code de la sécurité routière, comme la suspension du permis et la saisie du véhicule, qui visent à dissuader de conduire avec des facultés affaiblies, que ce soit par la drogue ou par l’alcool.