Accès au réseau routier de certains véhicules à basse vitesse

Certains véhicules à basse vitesse sont maintenant autorisés à circuler sur le réseau routier du Québec, à la condition qu’ils soient conformes aux normes additionnelles prévues par le Règlement.

Un véhicule à basse vitesse (VBV) est entièrement électrique et sa vitesse maximale se situe entre 32 et 40 km/h. Il doit être immatriculé et, s’il est conforme aux nouvelles normes, il peut accéder aux chemins publics où la vitesse permise est d’au plus 50 km/h.

Le Règlement sur les véhicules à basse vitesse introduit des règles additionnelles à celles de Transports Canada en matière d’équipements et de performance. Ces normes additionnelles exigées au Québec s’appliquent uniquement aux véhicules destinés à circuler sur certains chemins publics. Elles assurent ainsi un minimum de sécurité pour les occupants de ces véhicules ainsi que pour les autres usagers de la route.

Les véhicules à basse vitesse qui étaient déjà autorisés à circuler à la suite du projet pilote tenu de 2008 à 2013 ne sont pas visés par les nouvelles règles en matière d’équipements prévues par le règlement. Ainsi, leurs propriétaires n’auront pas à soumettre leurs véhicules à d’autres exigences que celles qui leur étaient déjà applicables. Ils devront cependant observer les règles de circulation nouvellement introduites au Code de la sécurité routière.

Les véhicules à basse vitesse utilisés uniquement à l’extérieur des chemins publics (en milieu fermé ou sur des terrains privés) n’ont pas à respecter les normes additionnelles; la conformité aux normes de Transports Canada suffit.

Pour plus d’information, consultez la page En véhicule à basse vitesse.