Tarifs et amendes

Frais de remorquage et de garde d'un véhicule

Le véhicule saisi est remorqué et remisé à la fourrière aux frais du propriétaire. Voici les frais de remorquage et de garde qu'un propriétaire doit payer lorsque son véhicule est saisi.

En raison de la hausse importante du prix du diesel, le ministère des Transports a instauré, le 25 août 2022, un supplément pour carburant qui s’ajoute à la grille tarifaire en vigueur pour le remorquage. Ce supplément sera évalué à la fin de chaque mois en fonction du prix moyen du diesel à la pompe dans l’ensemble du Québec.

Pour en savoir plus sur la variation mensuelle des tarifs, consultez l’historique des tarifs (PDF, 186,0 Ko)Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web..

Le propriétaire d’un véhicule saisi doit également payer des frais de gestion pour la disposition de son véhicule s’il ne le réclame pas. Pour connaître ces frais, consultez le tableau « Saisie et disposition d’un véhicule », à la page Tarifs des autres services.

Tarifs au 1er octobre 2022

Tableaux des frais de remorquage et de garde - taxes en sus

Véhicules de 3 000 kg et moins

Description Tarif Tarif, supplément de 5,93 % compris

Remorquage (tarif de base pour les 10 premiers km du lieu de saisie à la fourrière)

79,97 $ 84,71 $

Frais par kilomètre additionnel

2,65 $ 2,81 $

Frais quotidiens de garde*

15,00 $ s. o.

Les motocyclettes et les cyclomoteurs sont inclus dans la catégorie des véhicules de 3 000 kg et moins.

Véhicules de plus de 3 000 kg et jusqu'à 8 000 kg

Description Tarif Tarif, supplément de 5,93 % compris

Remorquage (tarif de base pour les 30 premières minutes)

123,67 $ 131,00 $

Frais additionnels (s'il y a lieu, pour chaque tranche supplémentaire de 30 minutes sur les lieux du remorquage)

58,64 $ 62,12 $

Frais quotidiens de garde*

25,00 $ s. o.

Véhicules de plus de 8 000 kg

Description Tarif Tarif, supplément de 5,93 % compris

Remorquage (tarif de base pour les 30 premières minutes)

186,59 $ 197,65 $

Frais additionnels (s'il y a lieu, pour chaque tranche supplémentaire de 30 minutes sur les lieux du remorquage)

90,62 $ 95,99 $

Frais quotidiens de garde*

35,00 $ s. o.

*Le supplément pour carburant ne s'applique pas aux frais quotidiens de garde.

Tarif en zone exclusive

Frais maximums exigibles pour le remorquage d'un véhicule routier saisi sur les parties de chemins publics visées par le Règlement sur le remorquage et le dépannage sur certaines routes et autoroutes et sur certains ponts ou autres infrastructures (chapitre M-28, r. 4).

Tableaux des frais de remorquage et de garde en zone exclusive seulement (région métropolitaine de montréal) – taxes en sus

Véhicules de 3 000 kg et moins

Description Tarif Tarif, supplément de 5,93 % compris

Remorquage (tarif de base pour les 10 premiers km du lieu de saisie à la fourrière)

105,00 $ 111,23 $

Frais par kilomètre additionnel

2,50 $ 2,65 $

Frais quotidiens de garde*

15,00 $ s. o.

Véhicules de plus de 3 000 kg et jusqu'à 8 000 kg

Description Tarif Tarif, supplément de 5,93 % compris

Remorquage (tarif de base pour les 30 premières minutes)

146,00 $ 154,66 $

Frais additionnels (s'il y a lieu, pour chaque tranche supplémentaire de 30 minutes sur les lieux du remorquage)

58,64 $ 62,12 $

Frais quotidiens de garde*

25,00 $ s. o.

Véhicules de plus de 8 000 kg

Description Tarif Tarif, supplément de 5,93 % compris

Remorquage (tarif de base pour les 30 premières minutes)

205,00 $ 217,16 $

Frais additionnels (s'il y a lieu, pour chaque tranche supplémentaire de 30 minutes sur les lieux du remorquage)

90,62 $ 95,99 $

Frais quotidiens de garde*

35,00 $ s. o.

*Le supplément pour carburant ne s'applique pas aux frais quotidiens de garde.

Dernière modification :  3 octobre 2022