Le véhicule saisi est remorqué et remisé à la fourrière aux frais du propriétaire. Voici les frais de remorquage et de garde qu'un propriétaire doit payer lorsque son véhicule est saisi.
Le propriétaire d’un véhicule saisi doit également payer des frais de gestion pour la disposition de son véhicule s’il ne le réclame pas. Pour connaître ces frais, consultez le tableau « Saisie et disposition d’un véhicule », à la page Tarifs des autres services.
Remorquage (tarif de base pour les 10 premiers km du lieu de saisie à la fourrière) |
77,12 $ |
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Frais par kilomètre additionnel |
2,56 $ |
Frais quotidiens de garde |
15,00 $ |
Les motocyclettes et les cyclomoteurs sont inclus dans la catégorie des véhicules de 3 000 kg et moins.
Véhicules de plus de 3 000 kg et moins de 8 000 kg | Véhicules de plus de 8 000 kg | |
---|---|---|
Remorquage (tarif de base pour les 30 premières minutes) |
119,27 $ |
179,95 $ |
Frais additionnels (s'il y a lieu, pour chaque tranche supplémentaire de 30 minutes sur les lieux du remorquage) |
56,56 $ |
87,40 $ |
Frais quotidiens de garde |
25,00 $ |
35,00 $ |
Frais maximums exigibles pour le remorquage d'un véhicule routier saisi sur les parties de chemins publics visées par le Règlement sur le remorquage et le dépannage sur certaines routes et autoroutes et sur certains ponts ou autres infrastructures (chapitre M-28, r. 4).
Remorquage (tarif de base pour les 10 premiers km du lieu de saisie à la fourrière) |
105,00 $ |
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Frais par kilomètre additionnel |
2,50 $ |
Frais quotidiens de garde |
15,00 $ |
Véhicules de plus de 3 000 kg et moins de 8 000 kg | Véhicules de plus de 8 000 kg | |
---|---|---|
Remorquage (tarif de base pour les 30 premières minutes) |
146,00 $ |
205,00 $ |
Frais additionnels (s'il y a lieu, pour chaque tranche supplémentaire de 30 minutes sur les lieux du remorquage) |
56,56 $ |
87,40 $ |
Frais quotidiens de garde |
25,00 $ |
35,00 $ |
Dernière modification : 10 décembre 2020