Voici les coûts liés à la conduite avec les facultés affaiblies.
Ces frais peuvent varier. D'autres frais peuvent s'ajouter (frais de greffe, contribution au régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels [IVAC], etc.).
Amende minimale (Code criminel) | 1 000,00 $ |
|---|---|
Programme d'évaluation et de réduction du risque de conduite avec les facultés affaiblies – Évaluation sommaire | 300,00 $ (+ taxes) |
Programme d'évaluation et de réduction du risque de conduite avec les facultés affaiblies – Évaluation complète (si l'évaluation sommaire n'est pas favorable) | 710,00 $ (+ taxes) |
Programme Alcofrein (si l'évaluation sommaire est favorable) | 150,00 $ |
Antidémarreur éthylométrique – Frais d'installation | 50,00 $ (+ taxes) |
Antidémarreur éthylométrique – Frais mensuels de location | 61,00 $ (+ taxes) |
Antidémarreur éthylométrique – Retrait de l'appareil et fermeture du dossier | Sans frais |
Obtention d'un nouveau permis (contribution d'assurance supplémentaire selon qu'il s'agit d'une 1re, d'une 2e ou d'une 3e infraction ou plus en 10 ans) | 350,00 $ à 466,00 $ |
Amende pour avoir conduit durant une sanction imposée en fonction du Code de la sécurité routière | 1 500,00 $ à 3 000,00 $ plus des frais de saisie de véhicule pour 30 jours ou 90 jours selon la situation |
Total pour une première infraction : 1 750,00 $ au minimum, en plus des inconvénients non chiffrables et des frais variables suivants :
Dernière modification : 14 juillet 2021
