Tarifs et amendes

Coûts liés à la conduite avec les facultés affaiblies

Voici les coûts liés à la conduite avec les facultés affaiblies.

Frais liés à une première infraction pour conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool ou la drogue

Ces frais peuvent varier. D'autres frais peuvent s'ajouter (frais de greffe, contribution au régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels [IVAC], etc.).

Amende minimale

1 000,00 $

Programme d'évaluation et de réduction du risque de conduite avec les facultés affaiblies – Évaluation sommaire

300,00 $ (+ taxes)

Programme d'évaluation et de réduction du risque de conduite avec les facultés affaiblies – Évaluation complète (si l'évaluation sommaire n'est pas favorable)

710,00 $ (+ taxes)

Programme d'évaluation et de réduction du risque de conduite avec les facultés affaiblies – Programme Alcofrein (si l'évaluation sommaire est favorable)

150,00 $

Antidémarreur éthylométrique (dans le cas où le contrevenant souhaite conduire à nouveau le plus rapidement possible avec un antidémarreur éthylométrique)

1 200,00 $ à 5 300,00 $ environ (selon la situation)

Antidémarreur éthylométrique – Frais d'installation

160,00 $ (+ taxes)

Antidémarreur éthylométrique – Frais mensuels de location

100,00 $ (+ taxes)

Antidémarreur éthylométrique – Retrait de l'appareil et fermeture du dossier

50,00 $ (+ taxes)

Obtention d'un nouveau permis (selon qu'il s'agit d'une 1re, d'une 2e ou d'une 3e infraction ou plus)

300,00 $ à 400,00 $

Amende pour avoir conduit durant une sanction imposée en vertu du Code criminel

1 500,00 $ à 3 000,00 $ plus des frais de saisie de véhicule pour 30 jours (environ 600,00 $)

Total : 1 750,00 $ minimum, en plus des inconvénients non chiffrables et des frais variables suivants :

  • Casier judiciaire
  • Frais d'avocat
  • Augmentation de la prime d'assurance automobile privée

Pour une 2e infraction, les frais minimaux dépassent 5 700,00 $.

Pour une 3e infraction ou plus, ils s'élèvent à plus de 3 200,00 $ (+ antidémarreur éthylométrique à vie).