Tarifs et amendes

Coût du renouvellement du permis pour 2017

Voici les coûts du renouvellement du permis selon la ou les classes dont vous êtes titulaire.

La contribution d'assurance liée au permis est établie en fonction du dossier de conduite. Les droits sur le permis de conduire et les frais s'y ajoutent.

Coût du permis pour une ou plusieurs des classes 1 à 5

Points d'inaptitude Contribution d'assurance (taxe incluse) Frais Droits versés au ministère des Finances Total
(ajouter 8,60 $ pour frais de photo et de plastification, s'il y a lieu)

0

61,08 $

4,45 $

17,70 $

83,23 $

De 1 à 3

99,51 $

4,45 $

17,70 $

121,66 $

De 4 à 6

137,23 $

4,45 $

17,70 $

159,38 $

De 7 à 9

167,01 $

4,45 $

17,70 $

189,16 $

De 10 à 14

186,85 $

4,45 $

17,70 $

209,00 $

15 et plus

358,45 $

4,45 $

17,70 $

380,60 $

Coût du permis pour une ou plusieurs des classes 6A, 6B, 6C et 6E

Points d'inaptitude Contribution d'assurance (taxe incluse) Frais Droits versés au ministère des Finances Total
(ajouter 8,60 $ pour frais de photo et de plastification, s'il y a lieu)

0

68,01 $

4,45 $

17,70 $

90,16 $

De 1 à 3

109,53 $

4,45 $

17,70 $

131,68 $

De 4 à 6

147,50 $

4,45 $

17,70 $

169,65 $

De 7 à 9

197,97 $

4,45 $

17,70 $

220,12 $

De 10 à 14

227,19 $

4,45 $

17,70 $

249,34 $

15 et plus

467,97 $

4,45 $

17,70 $

490,12 $

Coût du permis pour une ou plusieurs des classes 1 à 5
ET pour une ou plusieurs des classes 6A, 6B, 6C et 6E

Il peut y avoir un écart d'un cent dans le total de la contribution d’assurance étant donné que les montants des contributions pour les classes 5 et 6 sont arrondis.

Points d'inaptitude Contribution d'assurance (taxe incluse)
Classe 5
Contribution d'assurance (taxe incluse)
Classe 6
Contribution d'assurance (taxe incluse)
Total
Frais Droits versés au ministère des Finances Total
(ajouter 8,60 $ pour frais de photo et de plastification, s'il y a lieu)

0

61,08 $

68,01 $

129,08 $

4,45 $

17,70 $

151,23 $

De 1 à 3

99,51 $

109,53 $

209,03 $

4,45 $

17,70 $

231,18 $

De 4 à 6

137,23 $

109,53 $

246,75 $

4,45 $

17,70 $

268,90 $

De 7 à 9

167,01 $

109,53 $

276,54 $

4,45 $

17,70 $

298,69 $

De 10 à 14

186,85 $

109,53 $

296,38 $

4,45 $

17,70 $

318,53 $

15 et plus

358,45 $

109,53 $

467,97 $

4,45 $

17,70 $

490,12 $

Prise en compte des points d'inaptitude

Les points d'inaptitude inscrits à votre dossier de conduite sont pris en compte pour déterminer le montant de la contribution d'assurance que vous devez payer au moment du renouvellement de votre permis de conduire autorisant la conduite :

  • d'un véhicule de promenade (classe 5)
  • d'une motocyclette (classe 6)

Les points d'inaptitude considérés sont ceux indiqués dans la section « Points d'inaptitude » de l'avis de paiement du permis de conduire. Ils correspondent aux infractions dont la date d'inscription à votre dossier se situe pendant la période de référence indiquée sur l'avis.

Lorsqu'un conducteur est titulaire des deux classes, les montants des contributions d'assurance pour la classe 5 et pour la classe 6 s'additionnent pour les raisons suivantes :  

  • Une personne qui a un comportement à risque avec un type de véhicule (auto) aura un comportement à risque avec un autre type de véhicule (moto).
  • Le coût moyen d'indemnisation imputé aux titulaires de permis ayant des points d'inaptitude est plus élevé que celui imputé aux titulaires de permis qui n'en ont pas.

Coût du permis d'apprenti conducteur

Pour une des classes 1 à 5 Pour une des classes 6A, 6B, 6C ou 6R Pour une des classes 1 à 5
ET pour une des classes 6A, 6B, 6C ou 6R
Contribution d'assurance (taxe incluse)

19,67 $

22,04 $

41,71 $

Frais

4,45 $

4,45 $

4,45 $

Droits versés au ministère des Finances

8,85 $

8,85 $

8,85 $

Total (ajouter 8,60 $ pour frais de photo et de plastification, s'il y a lieu)

32,97 $

35,34 $

55,01 $