Tarifs et amendes

Tableaux comparatifs – Véhicules hors route

Motoneiges de 450 kg ou moins

  2016 2017

Contribution d'assurance

0,00 $

0,00 $

Taxe sur la contribution d'assurance

0,00 $

0,00 $

Droits d'immatriculation

48,50 $

48,75 $

Contribution spécialeDroits perçus pour soutenir un programme d'assistance financière pour développer et entretenir le réseau québécois des sentiers.

40,00 $

40,00 $

Frais

4,40 $

4,45 $

Coût total

92,90 $

93,20 $

Véhicules tout-terrain motorisé (VTT, motoquad et motocyclettes tout-terrain) et autoquad (véhicules de type côte à côte)

  2016 2017

Contribution d'assurance

0,00 $

0,00 $

Taxe sur la contribution d'assurance

0,00 $

0,00 $

Droits d'immatriculation

48,50 $

48,75 $

Contribution spécialeDroits perçus pour soutenir un programme d'assistance financière pour développer et entretenir le réseau québécois des sentiers.

21,00 $

21,00 $

Frais

4,40 $

4,45 $

Coût total

73,90 $

74,20 $

Véhicules appartenant à une fabrique de paroisse, à une institution exclusivement vouée à des fins charitables, à un centre hospitalier

  2016 2017

Contribution d'assurance

0,00 $

0,00 $

Taxe sur la contribution d'assurance

0,00 $

0,00 $

Droits d'immatriculation

48,50 $

48,75 $

Contribution spécialeDroits perçus pour soutenir un programme d'assistance financière pour développer et entretenir le réseau québécois des sentiers.

0,00 $

0,00 $

Frais

4,40 $

4,45 $

Coût total

52,90 $

53,20 $

Note : Il n'y a aucune contribution d'assurance dans le cas des véhicules hors route. La Loi sur l'assurance automobile ne prévoit aucune indemnisation pour les blessures subies dans un accident avec ce type de véhicules. Selon la Loi sur les véhicules hors route, le propriétaire d'un véhicule hors route (incluant les motoneiges) doit avoir un contrat d'assurance de responsabilité civile d'au moins 500 000 $.