Tarifs et amendes

Contribution au transport en commun

Les propriétaires de véhicules de promenadeVéhicule automobile, autre qu’une motocyclette, un cyclomoteur et un minibus, appartenant à une personne physique, aménagé pour le transport d’au plus 9 occupants à la fois, lorsque ce transport ne nécessite aucun permis de la Commission des transports du Québec et utilisé principalement à des fins personnelles. qui résident sur le territoire de certaines municipalités doivent verser une contribution annuelle pour le transport en commun. Cette contribution n'est pas remboursable dans le cas d'un changement d'adresse. Consultez la page Coût du renouvellement de l'immatriculation pour l'année en cours pour connaître le montant de cette contribution.

Communautés métropolitaines, municipalités et réserves indiennes sur le territoire desquelles une contribution des automobilistes au transport en commun est établie :

  • Communauté métropolitaine de Montréal
  • Communauté métropolitaine de Québec
  • Région de Gatineau :
    • Ville de Gatineau
    • Municipalité de Cantley
    • Municipalité de Chelsea
  • Région de Trois-Rivières :
    • Ville de Trois-Rivières
    • Paroisse de Saint-Maurice
    • Réserve indienne de Wôlinak
  • Région de Saguenay :
    • Ville de Saguenay
    • Municipalité de Saint-Fulgence
    • Municipalité de Saint-Honoré
    • Canton de Tremblay
  • Région de Sherbrooke :
    • Ville de Sherbrooke
    • Municipalité d'Ascot Corner
    • Canton de Hatley
    • Paroisse de Saint-Denis-de-Brompton
    • Municipalité de Stoke
  • Ville de Saint-Jérôme

À titre de mandataire du gouvernement, la SAAQ perçoit cette contribution et la remet au ministère des Transports. Pour obtenir de l'information ou pour formuler une plainte, adressez-vous au ministère des Transports.

Taxe sur l'immatriculation des véhicules de promenade

Depuis le 1er juillet 2011, les propriétaires de véhicules de promenadeVéhicule automobile, autre qu’une motocyclette, un cyclomoteur et un minibus, appartenant à une personne physique, aménagé pour le transport d’au plus 9 occupants à la fois, lorsque ce transport ne nécessite aucun permis de la Commission des transports du Québec et utilisé principalement à des fins personnelles. immatriculés sur l'ensemble du territoire de l'agglomération de Montréal doivent acquitter une taxe supplémentaire. Cette contribution s'ajoute à la contribution au transport en commun et elle n'est pas remboursable dans le cas d'un changement d'adresse. Consultez la page Coût du renouvellement de l'immatriculation pour l'année en cours pour en connaître le montant.

Municipalités sur le territoire desquelles une taxe sur l'immatriculation des véhicules de promenade est établie :

  • Baie-d'Urfé
  • Beaconsfield
  • Côte-Saint-Luc
  • Dollard-Des Ormeaux
  • Dorval
  • Hampstead
  • Kirkland
  • L'Île-Dorval
  • Montréal
  • Montréal-Est
  • Montréal-Ouest
  • Mont-Royal
  • Pointe-Claire
  • Senneville
  • Sainte-Anne-de-Bellevue
  • Westmount

À titre de perceptrice, la SAAQ perçoit cette contribution et la remet à la Ville de Montréal. Pour obtenir de l'information ou pour formuler une plainte, adressez-vous à la Ville de Montréal.