Tarifs et amendes

Contribution au transport en commun

Les propriétaires de véhicules de promenadeVéhicule automobile, autre qu’une motocyclette, un cyclomoteur et un minibus, appartenant à une personne physique, aménagé pour le transport d’au plus 9 occupants à la fois, lorsque ce transport ne nécessite aucun permis de la Commission des transports du Québec, et utilisé principalement à des fins personnelles. qui résident sur le territoire de certaines municipalités doivent verser une contribution annuelle pour le transport en commun. Cette contribution n'est pas remboursable dans le cas d'un changement d'adresse. Consultez la page Coût du renouvellement de l'immatriculation pour l'année en cours pour connaître le montant de cette contribution.

 Villes, municipalités et réserves indiennes sur le territoire desquelles une contribution des automobilistes au transport en commun est établie :

Région de Montréal

  • Baie-d'Urfé 
  • Beaconsfield 
  • Beauharnois 
  • Beloeil 
  • Blainville 
  • Boisbriand 
  • Bois-des-Filion 
  • Boucherville 
  • Brossard 
  • Candiac 
  • Carignan 
  • Chambly 
  • Charlemagne 
  • Châteauguay 
  • Contrecœur 
  • Côte-Saint-Luc 
  • Delson 
  • Deux-Montagnes 
  • Dollard-Des Ormeaux 
  • Dorval 
  • Hampstead 
  • Hudson 
  • L'île-Dorval 
  • L'île-Perrot 
  • Kanesatake 
  • Kirkland 
  • La Prairie 
  • L'Assomption 
  • Laval 
  • Léry 
  • Longueuil 
  • Lorraine 
  • Mascouche 
  • McMasterville 
  • Mercier 
  • Mirabel 
  • Montréal (ville)
  • Montréal-Est (ville)
  • Montréal-Ouest (ville)
  • Mont-Royal 
  • Mont-Saint-Hilaire 
  • Notre-Dame-de-l'Île-Perrot 
  • Otterburn Park 
  • Pincourt 
  • Pointe-Calumet 
  • Pointe-Claire 
  • Repentigny 
  • Richelieu 
  • Rosemère 
  • Saint-Amable 
  • Saint-Basile-le-Grand 
  • Saint-Bruno-de-Montarville 
  • Saint-Constant 
  • Sainte-Anne-de-Bellevue 
  • Sainte-Anne-des-Plaines 
  • Sainte-Catherine 
  • Sainte-Julie 
  • Sainte-Marthe-sur-le-Lac 
  • Sainte-Thérèse 
  • Saint-Eustache 
  • Saint-Jérôme 
  • Saint-Joseph-du-Lac 
  • Saint-Lambert 
  • Saint-Lazare 
  • Saint-Mathias-sur-Richelieu 
  • Saint-Philippe 
  • Saint-Sulpice 
  • Senneville 
  • Terrasse-Vaudreuil 
  • Terrebonne 
  • Varennes 
  • Vaudreuil-Dorion Verchères 
  • Westmount

Région de Québec

  • Boischatel 
  • L'Ancienne-Lorette 
  • Lévis 
  • Notre-Dame-des-Anges 
  • Québec (ville)
  • Saint-Augustin-de-Desmaures
  • Saint-Lambert-de-Lauzon 
  • Wendake 

Région de Gatineau

  • Gatineau (ville)
  • Cantley 
  • Chelsea 

Région de Trois-Rivières

  • Trois-Rivières (ville)
  • Wôlinak 

Région de Saguenay

  • Saguenay (ville) 

Région de Sherbrooke

  • Sherbrooke (ville)

À titre de mandataire du gouvernement, la SAAQ perçoit cette contribution et la remet au ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports. Pour obtenir de l'information ou pour formuler une plainte, adressez-vous au Ministère.

Taxe sur l'immatriculation des véhicules de promenade

Depuis le 1er juillet 2011, les propriétaires d’un véhicule de promenadeVéhicule automobile, autre qu’une motocyclette, un cyclomoteur et un minibus, appartenant à une personne physique, aménagé pour le transport d’au plus 9 occupants à la fois, lorsque ce transport ne nécessite aucun permis de la Commission des transports du Québec, et utilisé principalement à des fins personnelles. immatriculé sur l'ensemble du territoire de l'agglomération de Montréal, doivent acquitter une taxe supplémentaire, si leur véhicule :

  • est aménagé pour le transport d’au plus 9 occupants à la fois;
  • ne nécessite aucun permis de la Commission des transports du Québec;
  • est utilisé principalement à des fins personnelles. 

Cette contribution s'ajoute à la contribution au transport en commun et elle n'est pas remboursable dans le cas d'un changement d'adresse. Consultez la page Coût du renouvellement de l'immatriculation pour l'année en cours pour en connaître le montant.

Municipalités sur le territoire desquelles une taxe sur l'immatriculation des véhicules de promenade est établie :

  • Baie-d'Urfé
  • Beaconsfield
  • Côte-Saint-Luc
  • Dollard-Des Ormeaux
  • Dorval
  • Hampstead
  • Kirkland
  • L'Île-Dorval
  • Montréal
  • Montréal-Est
  • Montréal-Ouest
  • Mont-Royal
  • Pointe-Claire
  • Senneville
  • Sainte-Anne-de-Bellevue
  • Westmount

À titre de perceptrice, la SAAQ perçoit cette contribution et la remet à la Ville de Montréal. Pour obtenir de l'information ou pour formuler une plainte, adressez-vous à la Ville de Montréal.