Tarifs et amendes

Coût du renouvellement de l'immatriculation – Véhicules commerciaux et véhicules à usage spécial

Véhicules commerciaux et véhicules à usage spécial (plaque F)

Véhicules de 3 000 kg ou moins

Véhicule commercialLe coût d'immatriculation sera plus élevé si le véhicule est considéré comme un véhicule de luxe. C'est le cas s'il répond aux 3 critères suivants :
• sa valeur est de plus de 40 000 $
• sa masse nette est de 3 000 kg ou moins
• il a moins de 7 ans
Le coût d'immatriculation additionnel représente 1 % de la valeur excédant 40 000 $.
À titre d'exemple, la valeur excédentaire d'un véhicule d'une valeur de 45 000 $ est 5 000 $ et le droit perçu sera de 50 $.
, transport d'écoliers, auto-école, souffleuse

Véhicule de fermeLe coût d'immatriculation sera plus élevé si le véhicule est considéré comme un véhicule de luxe. C'est le cas s'il répond aux 3 critères suivants :
• sa valeur est de plus de 40 000 $
• sa masse nette est de 3 000 kg ou moins
• il a moins de 7 ans
Le coût d'immatriculation additionnel représente 1 % de la valeur excédant 40 000 $.
À titre d'exemple, la valeur excédentaire d'un véhicule d'une valeur de 45 000 $ est 5 000 $ et le droit perçu sera de 50 $.

Contribution d'assurance (taxe incluse)

94,40 $

95,07 $

Frais

4,45 $

4,45 $

Droits d'immatriculation

201,00 $

78,50 $

Total

299,85 $

178,02 $

Camions de déneigement, habitations motorisées, véhicules-outils, véhicules-outils d'hiver, dépanneuses, ambulances, corbillards

3 000 kg ou moins

3 001 kg à 8 000 kg

8 001 kg à 10 000 kg

10 001 kg et plus

Véhicule appartenant au gouvernement du Québec (toute catégorie de plaques F et toute masse)

Véhicule appartenant à une fabrique de paroisse, à une institution exclusivement vouée à des fins charitables ou à un centre hospitalierLe coût d'immatriculation sera plus élevé si le véhicule est considéré comme un véhicule de luxe. C'est le cas s'il répond aux 3 critères suivants :
• sa valeur est de plus de 40 000 $
• sa masse nette est de 3 000 kg ou moins
• il a moins de 7 ans
Le coût d'immatriculation additionnel représente 1 % de la valeur excédant 40 000 $.
À titre d'exemple, la valeur excédentaire d'un véhicule d'une valeur de 45 000 $ est 5 000 $ et le droit perçu sera de 50 $.
(toute catégorie de plaques F et toute masse)

Contribution d'assurance (taxe incluse)

94,40 $

94,40 $

94,40 $

94,40 $

94,40 $

94,40 $

Frais

4,45 $

4,45 $

4,45 $

4,45 $

4,45 $

4,45 $

Droits d'immatriculation

201,00 $

362,00 $

483,00 $

631,00 $

0,00 $

3,45 $

Total

299,85 $

460,85 $

581,85 $

729,85 $

98,85 $

102,30 $

Véhicules de transport d'équipement

3 001 kg à 8 000 kg

8 001 kg à 10 000 kg

10 001 kg et plus

Contribution d'assurance (taxe incluse)

94,40 $

94,40 $

94,40 $

Frais

4,45 $

4,45 $

4,45 $

Droits d'immatriculation

556,00 $

675,00 $

824,00 $

Total

654,85 $

773,85 $

922,85 $