Tarifs et amendes

Coût d'immatriculation additionnel pour les véhicules de forte cylindrée

Le moteur de votre véhicule a une cylindrée de 4 litresLes véhicules de 3,95 l à 3,99 l sont considérés comme des véhicules de 4,0 l. De plus, les centilitres sont arrondis au décilitre supérieur à partir de 0,05 (ex. : 4,055 l est arrondi à 4,1 l). ou plus? Chaque année, vous devrez payer un droit d'immatriculation additionnel.

Le véhicule est considéré comme une forte cylindrée si :

  • son moteur est de 3,95 litres ou plus

ET

  • il a été construit en 1995 ou après

Même si leur moteur a une cylindrée de 3,95 litres ou plus, certains véhicules pourraient être exemptés du droit d'immatriculation additionnel.

Information utile

Droit d’acquisition

Dorénavant, un droit d’acquisition est payable lors de l’immatriculation d’un véhicule neuf ou usagé muni d’un moteur d’une cylindrée de 4 litres ou plus. Le montant à payer est déterminé selon la cylindrée :

  • 50 $ : cylindrée de 4 à 4,9 litres
  • 100 $ : cylindrée de 5 à 5,9 litres
  • 200 $ : cylindrée de 6 litres ou plus


Ce droit :

  • est non remboursable (cession de véhicule, remisage, etc.)
  • est payable uniquement lors de l’achat ou de la location d’un véhicule, il ne s’applique pas lors d’un rachat de location

Le droit d’acquisition découle des mesures budgétaires annoncées le 2 décembre 2014.

Coût d'immatriculation additionnel selon la cylindrée pour l'année en cours

Depuis le 1er janvier 2016, certaines modifications du droit d’immatriculation additionnel sont en vigueur afin de renforcer l’objectif de réduire les émissions polluantes des véhicules et les gaz à effet de serre. Cette décision découle des mesures budgétaires annoncées le 2 décembre 2014.

Cylindrée (en litres) Coût

4,0Les véhicules de 3,95 l à 3,99 l sont considérés comme des véhicules de 4,0 l. De plus, les centilitres sont arrondis au décilitre supérieur à partir de 0,05 (ex. : 4,055 l est arrondi à 4,1 l).

35,50 $

4,1

47,25 $

4,2

59,25 $

4,3

70,75 $

4,4

83,00 $

4,5

94,50 $

4,6

107,00 $

4,7

119,00 $

4,8

130,00 $

4,9

142,00 $

5,0

154,00 $

5,1

166,00 $

5,2

178,00 $

5,3

189,00 $

5,4

200,00 $

5,5

211,00 $

5,6

222,00 $

5,7

233,00 $

5,8

244,00 $

5,9

255,00 $

6,0

266,00 $

6,1

277,00 $

6,2

288,00 $

6,3

299,00 $

6,4

310,00 $

6,5

321,00 $

6,6

332,00 $

6,7

343,00 $

6,8

354,00 $

6,9

365,00 $

7 et plus

376,00 $