Tarifs et amendes

Coût d'immatriculation additionnel pour les véhicules de forte cylindrée

Le moteur de votre véhicule a une cylindrée de 4 litresLes véhicules de 3,95 l à 3,99 l sont considérés comme des véhicules de 4,0 l. De plus, les centilitres sont arrondis au décilitre supérieur à partir de 0,05 (ex. : 4,055 l est arrondi à 4,1 l). ou plus? Chaque année, vous devrez payer des droits d'immatriculation additionnels.

Le véhicule est considéré comme une forte cylindrée si :

  • si son moteur est de 3,95 litres ou plus

ET

  • s’il est de modèle 1995 ou ultérieur

Même si leur moteur a une cylindrée de 3,95 litres ou plus, certains véhicules pourraient être exemptés des droits d'immatriculation additionnels.

Information utile

Droits d’acquisition

Dorénavant, des droits d’acquisition sont payables lors de l’immatriculation d’un véhicule neuf ou usagé muni d’un moteur d’une cylindrée de 4 litres ou plus. Le montant à payer est déterminé selon la cylindrée :

  • 50 $ : cylindrée de 4 à 4,9 litres
  • 100 $ : cylindrée de 5 à 5,9 litres
  • 200 $ : cylindrée de 6 litres ou plus


Ces droits :

  • sont non remboursables (cession de véhicule, remisage, etc.)
  • sont payables uniquement lors de l’achat ou de la location d’un véhicule, il ne s’applique pas lors du rachat d'un véhicule en location

Ces droits d’acquisition découlent des mesures budgétaires annoncées le 2 décembre 2014.

Coût d'immatriculation additionnel selon la cylindrée pour l'année en cours

Depuis le 1er janvier 2016, certaines modifications des droits d’immatriculation additionnels sont en vigueur afin de renforcer l’objectif de réduire les émissions polluantes des véhicules et les gaz à effet de serre. Cette décision découle des mesures budgétaires annoncées le 2 décembre 2014.

Cylindrée (en litres) Coût (pour l’année 2017)

4,0Les véhicules de 3,95 l à 3,99 l sont considérés comme des véhicules de 4,0 l. De plus, les centilitres sont arrondis au décilitre supérieur à partir de 0,05 (ex. : 4,055 l est arrondi à 4,1 l).

35,75 $

4,1

47,50 $

4,2

59,75 $

4,3

71,25 $

4,4

83,50 $

4,5

95,25 $

4,6

108,00 $

4,7

120,00 $

4,8

131,00 $

4,9

143,00 $

5,0

155,00 $

5,1

167,00 $

5,2

179,00 $

5,3

190,00 $

5,4

201,00 $

5,5

213,00 $

5,6

224,00 $

5,7

235,00 $

5,8

246,00 $

5,9

257,00 $

6,0

268,00 $

6,1

279,00 $

6,2

290,00 $

6,3

301,00 $

6,4

312,00 $

6,5

323,00 $

6,6

334,00 $

6,7

346,00 $

6,8

357,00 $

6,9

368,00 $

7 et plus

379,00 $