Tarifs et amendes

Tarifs des autres services

Voici les tarifs d'autres services offerts par la SAAQ.

Carte d'assurance maladie

2016 2017

Remplacement avec prise de photo (RAMQ)

35,35 $

35,35 $

Remplacement de la carte d’assurance maladie et du permis de conduire ou permis probatoire avec photo (RAMQ) 37,80 $ 37,90 $

Remplacement sans prise de photo – en personne ou au téléphone (RAMQ)

25,00 $

25,00 $

Remplacement sans prise de photo – en ligne (RAMQ)

15,00 $

15,00 $

Renouvellement de la carte d’assurance maladie et du permis (RAMQ)

12,95 $

13,05 $

Chèque sans provision

2016 2017

Chèque sans provision et prélèvement bancaire automatique (PBA) rejeté (défaut de paiement)

35,00 $

35,00 $

Commerçants et recycleurs – Certificat d'immatriculation temporaire

2016 2017

10 jours (livret de 25)

163,00 $

166,25 $

4 jours (livret de 25)

218,00 $

221,25 $

Commerçants et recycleurs – Plaque X selon le mois de la commande (pour l'année 2017)

Mois Véhicules de 500 kg ou moins Véhicules de 3 000 kg ou moins Sans égard à la masse

Janvier

41,47 $

88,32 $

146,07 $

Février

26,29 $

49,84 $

78,34 $

Mars

193,16 $

474,91 $

818,91 $

Avril

177,93 $

436,43 $

751,43 $

Mai

162,70 $

397,95 $

683,95 $

Juin

147,71 $

359,46 $

617,46 $

Juillet

132,48 $

319,98 $

549,98 $

Août

117,24 $

281,49 $

482,49 $

Septembre

102,11 $

243,01 $

415,01 $

Octobre

86,93 $

204,53 $

347,53 $

Novembre

71,84 $

166,04 $

280,04 $

Décembre

56,66 $

127,06 $

213,56 $

Demandes de renseignements (par dossier)

2016 2017

Demande de renseignements (organismes)

11,75 $

12,00 $

Demande d'information (entreprises, assureurs et enquêteurs)

11,75 $

12,00 $

Demande de dossier de conduite (entreprises, assureurs et enquêteurs)

11,75 $

12,00 $

Demande d'une copie du rapport d'accident (entreprises, assureurs, enquêteurs ou citoyens)

15,25 $

15,50 $

Demande de dossier d'un véhicule (entreprises, assureurs, enquêteurs ou citoyens)

11,75 $

12,00 $

Mandataires en vérification de véhicules routiers

2016 2017

Vignette de conformité

5,50 $

5,55 $

Objet confisqué

2016 2017

Remise d’un objet confisqué

25,19 $

25,42 $

Paiement dans un point de service

2016 2017

Paiement dans un point de service

3,35 $

3,35 $

Paiement en retard

2016 2017

Paiement en retard (montant minimal, variable selon les situations)

11,00 $

11,10 $

Plaquette de numéro d'identification du véhicule

2016 2017

Délivrance d'une plaquette de numéro d'identification du véhicule (NIV)

32,75 $

33,00 $

Programme d'entretien préventif (PEP)

2016 2017

Analyse de dossier

82,50 $

83,00 $

Vignette d'entretien préventif

5,50 $

5,55 $

Système automatisé de renseignements

2016 2017

Système automatisé de renseignements (vérification de la validité d'un permis de conduire ou vérification du droit d'immatriculer un véhicule)

1,65 $

1,65 $

Vignettes de stationnement pour personnes handicapées

2016 2017

Délivrance, renouvellement, remplacement (comprend le certificat d'attestation)

16,60 $

16,70 $

Remplacement du certificat d'attestation

4,40 $

4,45 $