Tarifs et amendes

Tarifs des autres services

Voici les tarifs d'autres services offerts par la SAAQ.

Carte d'assurance maladie

2016 2017

Remplacement avec prise de photo (RAMQ)

35,35 $

35,35 $

Remplacement de la carte d’assurance maladie et du permis de conduire ou permis probatoire avec photo (RAMQ) 37,80 $ 37,90 $

Remplacement sans prise de photo – en personne ou au téléphone (RAMQ)

25,00 $

25,00 $

Remplacement sans prise de photo – en ligne (RAMQ)

15,00 $

15,00 $

Renouvellement de la carte d’assurance maladie et du permis (RAMQ)

12,95 $

13,05 $

Chèque sans provision

2016 2017

Chèque sans provision et prélèvement bancaire automatique (PBA) rejeté (défaut de paiement)

35,00 $

35,00 $

Commerçants et recycleurs – Certificat d'immatriculation temporaire

2016 2017

10 jours (livret de 25)

163,00 $

166,25 $

4 jours (livret de 25)

218,00 $

221,25 $

Commerçants et recycleurs – Plaque X selon le mois de la commande (pour l'année 2017)

Mois Véhicules de 500 kg ou moins Véhicules de 3 000 kg ou moins Sans égard à la masse

Janvier

41,47 $

88,32 $

146,07 $

Février

26,29 $

49,84 $

78,34 $

Mars

193,16 $

474,91 $

818,91 $

Avril

177,93 $

436,43 $

751,43 $

Mai

162,70 $

397,95 $

683,95 $

Juin

147,71 $

359,46 $

617,46 $

Juillet

132,48 $

319,98 $

549,98 $

Août

117,24 $

281,49 $

482,49 $

Septembre

102,11 $

243,01 $

415,01 $

Octobre

86,93 $

204,53 $

347,53 $

Novembre

71,84 $

166,04 $

280,04 $

Décembre

56,66 $

127,06 $

213,56 $

Demandes de renseignements (par dossier)

2016 2017

Demande de renseignements (organismes)

11,75 $

12,00 $

Demande d'information (entreprises, assureurs et enquêteurs)

11,75 $

12,00 $

Demande de dossier de conduite (entreprises, assureurs et enquêteurs)

11,75 $

12,00 $

Demande d'une copie du rapport d'accident (entreprises, assureurs, enquêteurs ou citoyens)

15,25 $

15,50 $

Demande de dossier d'un véhicule (entreprises, assureurs, enquêteurs ou citoyens)

11,75 $

12,00 $

Mandataires en vérification de véhicules routiers

2016 2017

Vignette de conformité

5,50 $

5,55 $

Objet confisqué

2016 2017

Remise d’un objet confisqué

25,19 $

25,42 $

Paiement dans un point de service

2016 2017

Paiement dans un point de service

3,35 $

3,35 $

Paiement en retard

2016 2017

Paiement en retard (montant minimal, variable selon les situations)

11,00 $

11,10 $

Plaquette de numéro d'identification du véhicule

2016 2017

Délivrance d'une plaquette de numéro d'identification du véhicule (NIV)

32,75 $

33,00 $

Programme d'entretien préventif (PEP)

2016 2017

Analyse de dossier

82,50 $

83,00 $

Vignette d'entretien préventif

5,50 $

5,55 $

Saisie et disposition d'un véhicule

2016 2017

Frais de gestion pour la disposition d’un véhicule saisi et non réclamé

279,39 $

281,69 $

Les frais de remorquage et de garde qu'un propriétaire doit payer lorsque son véhicule est saisi sont indiqués à la page Frais de remorquage et de garde d’un véhicule.

Système automatisé de renseignements

2016 2017

Système automatisé de renseignements (vérification de la validité d'un permis de conduire ou vérification du droit d'immatriculer un véhicule)

1,65 $

1,65 $

Vignettes de stationnement pour personnes handicapées

2016 2017

Délivrance, renouvellement, remplacement (comprend le certificat d'attestation)

16,60 $

16,70 $

Remplacement du certificat d'attestation

4,40 $

4,45 $