Tarifs et amendes

Tarifs des autres services

Voici les tarifs d'autres services offerts par la SAAQ.

Carte d'assurance maladie

2018 2019

Remplacement avec prise de photo (RAMQ)

35,35 $

35,35 $

Remplacement de la carte d’assurance maladie et du permis de conduire ou permis probatoire avec photo (RAMQ) 38,00 $ 38,20 $

Remplacement sans prise de photo – en personne ou au téléphone (RAMQ)

25,00 $

25,00 $

Remplacement sans prise de photo – en ligne (RAMQ)

15,00 $

15,00 $

Renouvellement de la carte d’assurance maladie et du permis (RAMQ)

13,15 $

13,40 $

Chèque sans provision

2018 2019

Chèque sans provision et prélèvement bancaire automatique (PBA) rejeté (défaut de paiement)

35,00 $

35,00 $

Commerçants et recycleurs – Certificat d'immatriculation temporaire

2018 2019

10 jours (livret de 25)

167,00 $

171,50 $

4 jours (livret de 25)

223,25 $

229,00 $

Commerçants et recycleurs – Plaque X selon le mois de la commande (pour l'année 2019)

Mois Véhicules de 500 kg ou moins Véhicules de 3 000 kg ou moins Sans égard à la masse

Janvier

40,56 $

88,76 $

148,01 $

Février

25,93 $

50,18 $

79,43 $

Mars

186,54 $

476,29 $

828,29 $

Avril

171,97 $

437,47 $

760,47 $

Mai

157,39 $

398,64 $

692,64 $

Juin

142,81 $

359,81 $

623,81 $

Juillet

128,23 $

320,98 $

555,98 $

Août

113,65 $

282,15 $

488,15 $

Septembre

98,93 $

244,33 $

420,33 $

Octobre

84,40 $

205,50 $

351,50 $

Novembre

69,77 $

166,67 $

283,67 $

Décembre

55,14 $

127,59 $

215,84 $

Demandes de renseignements (par dossier)

2018 2019

Demande de renseignements (organismes)

12,25 $

12,50 $

Demande d'information (entreprises, assureurs et enquêteurs)

12,25 $

12,50 $

Demande de dossier de conduite (entreprises, assureurs et enquêteurs)

12,25 $

12,50 $

Demande d'une copie du rapport d'accident (entreprises, assureurs, enquêteurs ou citoyens)

15,75 $

16,00 $

Demande de dossier d'un véhicule (entreprises, assureurs, enquêteurs ou citoyens)

12,25 $

12,50 $

Mandataires en vérification de véhicules routiers

2018 2019

Vignette de conformité

5,60 $

5,70 $

Objet confisqué

2018 2019

Remise d’un objet confisqué

25,65 $

26,11 $

Paiement dans un point de service

2018 2019

Paiement dans un point de service

3,35 $

3,40 $

Paiement en retard

2018 2019

Paiement en retard (montant minimal, variable selon les situations)

11,20 $

11,40 $

Plaque personnalisée

2018 2019

Acquisition d’une plaque personnalisée

249,50 $

249,50 $

Plaquette de numéro d'identification du véhicule

2018 2019

Délivrance d'une plaquette de numéro d'identification du véhicule (NIV)

33,25 $

33,75 $

Programme d'entretien préventif (PEP)

2018 2019

Analyse de dossier

83,75 $

85,25 $

Vignette d'entretien préventif

5,60 $

5,70 $

Saisie et disposition d'un véhicule

2018 2019

Frais de gestion pour la disposition d’un véhicule saisi et non réclamé

283,99 $

288,59 $

Les frais de remorquage et de garde qu'un propriétaire doit payer lorsque son véhicule est saisi sont indiqués à la page Frais de remorquage et de garde d’un véhicule.

Système automatisé de renseignements

2018 2019

Système automatisé de renseignements (vérification de la validité d'un permis de conduire ou vérification du droit d'immatriculer un véhicule)

1,70 $

1,75 $

Vignettes de stationnement pour personnes handicapées

2018 2019

Délivrance, renouvellement, remplacement (comprend le certificat d'attestation)

16,80 $

17,10 $

Remplacement du certificat d'attestation

4,50 $

4,60 $