Structure administrative

Comités du conseil d'administration

Les comités du conseil d'administration veillent à la saine gestion des activités et à l'atteinte des objectifs de la SAAQ.

Comité sur la sécurité routière

Le comité sur la sécurité routière apprécie les différentes stratégies en sécurité routière proposées par la direction, assure le suivi des plans d’action et effectue le suivi des investissements en promotion, en sensibilisation et en recherche.

Comité de gouvernance et d'éthique de la SAAQ

Le comité de gouvernance et d'éthique élabore des règles de gouvernance pour la conduite des affaires de l'organisation.

Dans ce contexte, il veille à l'application :

Il a aussi ces responsabilités :

  • s'assurer du respect des valeurs en matière de développement durable, conformément à la Loi sur le développement durable et à notre Plan d'action
  • proposer des modifications au Code d'éthique et de déontologie des administrateurs et vice-présidents de la Société de l'assurance automobile du Québec
  • dresser le profil de compétences des membres et recommander des outils de formation

Comité actif-passif de la SAAQ

Le comité actif-passif a pour mandats :

  • d'élaborer, en collaboration avec la direction, la politique de placement des sommes déposées par le Fonds d'assurance automobile du Québec à la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ)
  • d'élaborer la politique de capitalisation, en collaboration avec le comité de vérification et de la performance et la direction, de réviser cette politique et de faire les recommandations qui s'imposent au conseil d'administration

Il a aussi ces responsabilités :

  • veiller au respect de nos obligations fiduciaires en ce qui concerne la fixation des contributions d'assurance, en collaboration avec le comité de vérification et de la performance
  • approuver et soumettre l'entente de service avec la CDPQ au conseil d'administration

Comité de vérification et de la performance de la SAAQ

Le comité de vérification et de la performance gère les activités de la Direction de la vérification interne et de l'évaluation des programmes.

Pour ce faire, il fait l'analyse, l'approbation et le suivi :

  • de la programmation annuelle de vérification interne du Fonds d'assurance
  • des rapports de vérification interne et, au besoin, des responsabilités de la direction

Il a aussi ces responsabilités :

  • évaluer l'efficacité des systèmes de comptabilité, d'information financière et de contrôle interne de notre organisation ainsi que du Fonds d'assurance automobile
  • veiller au respect de nos obligations fiduciaires ainsi que des lois, règlements, politiques et directives
  • assurer la communication entre le conseil d'administration, les vice-présidents, le vérificateur interne, le Vérificateur général du Québec et le vérificateur externe
  • évaluer l'efficacité de nos processus et performances en les comparant avec ceux d'autres organismes
  • veiller à la performance du plan visant l'utilisation optimale des ressources

Comité des ressources humaines et du service à la clientèle de la SAAQ

Le comité des ressources humaines et du service à la clientèle a le mandat de veiller à la qualité des services offerts aux citoyens et d'évaluer la perception de l'image de l'organisation.

Pour ce faire, il élabore et propose :

  • un profil de compétences et d'expérience pour la nomination du président et chef de la direction
  • des critères d'évaluation pour les personnes agissant sous la direction du président et chef de la direction

Il a aussi ces responsabilités :

  • analyser la qualité et le coût du service à la clientèle ainsi que les normes, politiques et directives qui y sont associées
  • évaluer les améliorations à apporter aux services, le taux de satisfaction de la clientèle, notre performance et la perception de notre image au regard de la Déclaration de services aux citoyens (PDF, 1,1 Mo)

Comité des technologies de l'information de la SAAQ

Le comité des technologies de l'information évalue les orientations et stratégies d'investissement dans les technologies de l'information. Il réalise aussi tous les mandats spéciaux qui lui sont confiés par le conseil d'administration.

Pour remplir son mandat, il analyse :

  • les plans d'investissement annuels et triennaux en technologies de l'information
  • les demandes d'acquisition de biens et services informatiques qui nécessitent l'approbation du conseil d'administration
  • les politiques de sécurité et l'efficacité du plan de continuité, en collaboration avec le comité de vérification et de la performance