Conducteur, exploitant ou propriétaire de véhicules lourds, tout ce que vous devez savoir pour remplir vos obligations et assurer votre sécurité et celle des autres usagers de la route est ici.
Au Québec, le transport de personnes est soumis à des exigences particulières qui concernent autant les véhicules que leurs conducteurs, propriétaires et exploitants.
La sécurité routière, c’est une priorité pour la SAAQ et c’est l’affaire de tous. Elle commence par le respect du Code de la sécurité routière et l’adoption de bons comportements.
Partout sur le territoire, CRQ voit à l’application des lois et règlements qui touchent le transport de personnes et de biens au Québec.
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La majorité des publications produites par la SAAQ sont offertes gratuitement. Certaines sont toutefois vendues par Les Publications du Québec.
Ce document présente les classes de permis nécessaires selon le type de véhicule routier.
Ce document explique aux nouveaux résidents comment prendre rendez-vous afin de vérifier leur admissibilité à l’obtention d’un permis de conduire québécois.
Site web pour les conducteurs de 16 à 24 ans.
Vous voulez conduire un véhicule nécessitant un permis de classe 1, 2, 3 ou 4B aux États-Unis? Selon une entente conclue entre le Canada et les États-Unis, vous pouvez conduire ces véhicules si votre condition médicale satisfait aux normes.
Les conducteurs coupables de grands excès de vitesse reçoivent des sanctions beaucoup plus sévères. Les amendes et les points d'inaptitude liés aux grands excès de vitesse dépendent de la différence entre la vitesse constatée par un agent de la paix et la limite de vitesse affichée dans la zone où l'infraction est commise.
L'accompagnateur est la personne qui guide et assiste le nouveau conducteur dans son apprentissage de la conduite en dehors du cours de conduite obligatoire. Être accompagnateur demande d'y investir du temps et de l'énergie pendant 12 mois. Le but de cette brochure est de vous aider à exercer ce rôle.
Des infractions au Code de la sécurité routière entraînent des points d'inaptitude aux dossiers des conducteurs. Les points d'inaptitude sont inscrits au dossier seulement après le paiement de l'amende ou la déclaration de culpabilité pour l'infraction en cause et dès que la Société est en possession d'un tel jugement ou d'une preuve du jugement.
Les infractions au Code de la sécurité routière entraînent l'inscription de points d'inaptitude dans le dossier des conducteurs fautifs. Une sanction est une des conséquences imposées à un titulaire de permis qui a atteint ou dépassé le nombre de points d'inaptitude du régime auquel il est soumis. Consultez ce document pour connaître la marche à suivre afin d'obtenir un nouveau permis à la fin de la sanction.
Payez votre permis de conduire et votre immatriculation de diverses façons.
Affiche pour faire connaître le nouveau site Web sur le cours de conduite.
Payer ses amendes est une responsabilité associée aux privilèges de conduire et de circuler avec un véhicule routier. Dès que la Société de l'assurance automobile du Québec est avisée par le percepteur des amendes que vous n'avez pas payé une amende pour une infraction au Code de la sécurité routière ou à un règlement municipal sur la circulation ou le stationnement, vous perdez ces privilèges jusqu'à ce que votre dette soit réglée.
Pour conduire un minibus ou un autobus aménagé pour le transport de 24 passagers ou moins, vous devez être titulaire d'un permis de la classe 4B, ou d'une classe supérieure (1, 2, 3 ou 4A). De plus, pour conduire un véhicule affecté au transport d'écoliers, vous devez avoir un certificat de compétence. Nous vous invitons à lire attentivement ce document afin de prendre connaissance des conditions d'obtention de ce permis.
Pour conduire un taxi, vous devez être titulaire de deux permis : un permis de conduire ou un permis probatoire de classe 4C ou supérieure (1, 2, 3, 4A ou 4B); un permis de chauffeur de taxi. Nous vous invitons à lire attentivement ce document afin de prendre connaissance des conditions d'obtention de chacun de ces permis.
Ce dépliant explique pourquoi la Société exige que les conducteurs se soumettent à une évaluation médicale à partir de 75 ans.
Chaque renseignement inscrit sur un permis délivré par la SAAQ est précédé d'un numéro. Ce numéro est utilisé sur tous les types de permis (permis de conduire, permis probatoire, permis d'apprenti conducteur et permis restreint). La définition des classes, des conditions et des mentions que le titulaire possède figure au verso de son permis.
Ce dépliant vous indique si vous pouvez faire une demande de révision ainsi que la marche à suivre si votre permis ou votre droit d’en obtenir un a été suspendu pour une durée de 30, 60 ou 90 jours.
Si vous êtes insatisfait de cette décision, vous pouvez en demander la révision à la Société elle-même ou la contester devant le Tribunal administratif du Québec. Si vous croyez être en mesure de démontrer que vous êtes capable de conduire de façon sécuritaire malgré votre maladie ou votre handicap, vous pouvez également demander à la Société de rendre une nouvelle décision en vertu de son pouvoir discrétionnaire. Ce document est disponible en format électronique seulement.
Cette affiche présente les règles à respecter lors de la prise d’une photographie pour le permis de conduire et la carte d’assurance maladie du Québec.