Conducteur, exploitant ou propriétaire de véhicules lourds, tout ce que vous devez savoir pour remplir vos obligations et assurer votre sécurité et celle des autres usagers de la route est ici.
Au Québec, le transport de personnes est soumis à des exigences particulières qui concernent autant les véhicules que leurs conducteurs, propriétaires et exploitants.
La sécurité routière, c’est une priorité pour la SAAQ et c’est l’affaire de tous. Elle commence par le respect du Code de la sécurité routière et l’adoption de bons comportements.
Partout sur le territoire, CRQ voit à l’application des lois et règlements qui touchent le transport de personnes et de biens au Québec.
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La majorité des publications produites par la SAAQ sont offertes gratuitement. Certaines sont toutefois vendues par Les Publications du Québec.
Vous avez été victime d'un accident de la route et vous êtes resté avec une incapacité physique qui vous empêche d'accéder et d'utiliser les installations de votre domicile. La couverture offerte par la Société de l'assurance automobile du Québec prévoit le remboursement de certains frais pour vous permettre d'adapter votre domicile.
Vous avez été victime d'un accident de la route et vous êtes resté avec une incapacité physique qui vous empêche d'accéder à votre véhicule et de conduire. La couverture offerte par la Société de l'assurance automobile du Québec prévoit le remboursement de certains frais pour vous permettre d'adapter un véhicule à l'aide des équipements que nécessite votre situation.
Aide-mémoire à l’intention des personnes indemnisées à la suite d’un accident de la route. Il présente principalement le rôle des préposés aux renseignements, de l’information sur les médicaments et la façon d’accéder aux services en ligne, ainsi que les autres moyens possibles pour communiquer avec la SAAQ.
Ce dépliant présente des renseignements sur l’indemnité de remplacement du revenu, sur la façon dont elle est calculée et sur les organismes chargés de la verser.
Qu'est-ce qu'une indemnité pour séquelles? Ai-je droit à une indemnité pour séquelles? Comment évalue-t-on mes séquelles?
Grâce au régime public d'assurance automobile, tout citoyen du Québec est couvert en cas de blessures ou de décès dans un accident d'automobile, et cela qu'il soit responsable ou non de l'accident ou que l'accident survienne au Québec ou ailleurs dans le monde. L'objectif principal de ce régime d'assurance est de garantir à tous une indemnisation équitable, tout en réduisant les frais de l'assurance automobile. Nous vous invitons à parcourir la présente brochure afin de connaître le fonctionnement de ce régime et la protection qu'il vous offre. Conservez-la précieusement : c'est votre police d'assurance.
Pour couvrir les dommages matériels que vous pourriez causer à autrui avec un véhicule routier, la Loi sur l’assurance automobile vous oblige à avoir une assurance de responsabilité offerte par les compagnies d’assurance privées (montants minimums, particularités, documents exigés, demande de preuve d’assurance, etc.).
Véritable aide-mémoire, cette publication énumère les précautions à prendre avant de partir en voyage à l'extérieur du Québec si vous comptez utiliser un véhicule. Vous y trouverez des conseils pratiques sur les démarches à entreprendre en cas d'accident.
Document d'information sur la proposition contenue au projet de règlement sur les contributions d'assurance.
Document destiné aux ainés qui rappelle les bonnes pratiques pour traverser la route.
La stratégie de prévention en sécurité routière précise les priorités d’action de la SAAQ pour la période de 2021 à 2023 afin de tenter d’améliorer le bilan routier.
Document d'information sur l'approche proposée et sur le projet de règlement sur les contributions d'assurance.
Il s’agit des indemnités maximales qui peuvent être versées par la SAAQ à la suite d’un accident de la route.
Le Règlement sur l'indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire précise, pour les victimes d'accidents d'automobile survenus depuis le 1er janvier 2000, les conditions d'admissibilité, les règles d'évaluation ainsi que les modalités de calcul de cette indemnité. Les blessures subies dans un accident d'automobile peuvent entraîner de la douleur, de la souffrance psychique (perte d'estime de soi, tristesse, etc.), des difficultés à réaliser certaines activités (activités domestiques, de loisirs, etc.) et ainsi affecter la qualité de vie de la personne accidentée. L'indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire vise à reconnaître l'atteinte à la qualité de vie de la personne accidentée.
La SAAQ indemnise les personnes qui subissent des blessures lors d'un accident de la route et facilite leur réadaptation. (Paquet de 100 cartes)
Si vous avez subi des blessures, la SAAQ peut vous indemniser et faciliter votre réadaptation.
Une personne est maintenant apte à travailler, même si elle ne peut plus exercer l’emploi pour lequel elle a été indemnisée jusqu’à maintenant.
