Documentation

Trottinettes électriques

Le projet pilote relatif aux trottinettes électriques édicté le 29 août 2018 prévoit des règles d’équipement de sécurité, d’utilisation et de circulation ainsi que des restrictions quant aux chemins publics où elles peuvent circuler.

D’une durée de trois ans, le projet pilote permet la circulation de certains modèles de trottinettes électriques sur certains chemins publics.

Les buts du projet pilote sont :

  • expérimenter l’utilisation des trottinettes électriques sur certains chemins publics
  • recueillir de l’information sur l’utilisation des trottinettes électriques sur les chemins publics afin d’évaluer leur intégration à la circulation routière, d’élaborer des règles de circulation et d’établir des normes en matière de caractéristiques et d’équipement pour ces véhicules

Formation obligatoire

Les utilisateurs d’une trottinette électrique doivent suivre une formation appropriée à la conduite d’un tel véhicule. Cette formation, qui comporte un volet théorique et un volet pratique, est offerte par le fabricant ou le distributeur au moment de la prise de possession de la trottinette électrique. Une attestation de la participation à la formation est ensuite remise aux utilisateurs. Ceux-ci doivent également s’engager à participer à la collecte d’information prévue dans le cadre du projet pilote.

Règles à respecter

Pour circuler en trottinette électrique sur les chemins publics, le conducteur doit respecter les règles suivantes :

  • être âgé de 18 ans ou plus
  • avoir suivi la formation offerte par le fabricant ou le distributeur inscrit au projet pilote
  • emprunter uniquement des routes où la vitesse permise est de 50 km/h ou moins
  • porter un casque protecteur (de vélo)
  • signaler ses intentions de tourner à l’aide des feux de changement de direction
  • respecter le Code de la sécurité routière ainsi que les conditions prévues au projet pilote
  • avoir avec soi le document attestant de sa participation à la formation
  • ne pas transporter de passagers, ni tirer une remorque, ni tirer ou pousser tout autre objet
  • ne pas utiliser une trottinette électrique modifiée

En cas d’infraction

Quiconque contrevient à l’une de ces règles commet une infraction et est passible d’une amende de 200 $ à 300 $. Pour les infractions au Code de la sécurité routière, les amendes habituelles s’appliquent.

En cas d’accident

Le conducteur d’une trottinette électrique impliqué dans un accident doit faire appel à un agent de la paix, et ce, dès qu’une personne a été blessée ou qu’un préjudice matériel a été causé.

Définition d’une trottinette électrique

Trottinette motorisée monoplace qui se conduit debout et qui possède les caractéristiques suivantes :

  • elle est munie de deux roues placées sur le même axe longitudinal dont le diamètre de jante est d’au moins 250 mm et d’une plateforme d’au moins 250 mm de largeur, d’au moins 300 mm de longueur entre les deux roues et d’au plus 150 mm de hauteur du sol, et possède un empattement d’au moins un mètre
  • elle n’est munie d’aucun siège, ni d’aucune surface ou structure pouvant servir de siège
  • elle est munie d’un moteur électrique d’au plus 500 watts qui permet une vitesse maximale de 32 km/h et qui est alimenté par une batterie rechargeable par branchement au réseau électrique et elle possède une transmission automatique
  • elle est munie d’un guidon qui agit sur la roue directrice sans intermédiaire
  • elle est équipée d’un système de freins qui agit indépendamment sur la roue directrice et sur la roue arrière à l’aide de leviers distincts actionnés par les mains
  • elle est munie d’un interrupteur d’urgence pour couper l’alimentation du moteur en cas de défaillance du système de contrôle de la trottinette
  • elle est munie de deux feux de changement de direction, jaunes ou blancs, placés à l’avant, et de deux feux de changement de direction, rouges ou jaunes, placés à l’arrière, ou de deux feux de changement de direction jaunes, visibles de l’avant et de l’arrière
  • elle possède un poids d’au plus 45 kg incluant celui de la batterie
  • elle porte l’étiquette de conformité du fabricant et est conforme aux normes applicables à la motocyclette à usage restreint